Question dans 2009
Bonjour,
J'ai déjà posté un sujet du même type.
Rappel:[quote]Donner moi votre avis.
Je travail en jardinerie, mon métier est de renseigner et surtout de vendre les végétaux et produits du magasin.
Je souhaite m'installer en auto-entrepreneur pour vendre des végétaux; spécialisation: les oliviers.
Je les vendrais dans les foires aux plantes aux particulier et aux professionnels du jardin (ex: paysagiste).
La loi de modernisation de l'économie Titre 1 Chapitre 1 article 8:
« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à
titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle
prévue par leur contrat de travail. »
C'est un peu flou car je ne vais pas vendre mes oliviers à mes clients de la jardinerie, je vais en trouver moi même sur les foires et en prospect.
Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos commentaires[/quote]
Il y a aussi une clause de loyauté en vers nos employeurs à respecter en lui demandant son accord.
voir ce lien pour les risque encouru:[url]http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/389.html[/url]
A votre avis, si je crée l'entreprise au nom de ma femme, qui elle ne travaille pas dans le même domaine que moi, est-ce que je peux passer à travers cette clause de loyauté, sachant que ce sera moi qui vendra les oliviers et qui gérera tout.
Merci pour vos commentaires
FLORIAN
J'ai déjà posté un sujet du même type.
Rappel:[quote]Donner moi votre avis.
Je travail en jardinerie, mon métier est de renseigner et surtout de vendre les végétaux et produits du magasin.
Je souhaite m'installer en auto-entrepreneur pour vendre des végétaux; spécialisation: les oliviers.
Je les vendrais dans les foires aux plantes aux particulier et aux professionnels du jardin (ex: paysagiste).
La loi de modernisation de l'économie Titre 1 Chapitre 1 article 8:
« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à
titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle
prévue par leur contrat de travail. »
C'est un peu flou car je ne vais pas vendre mes oliviers à mes clients de la jardinerie, je vais en trouver moi même sur les foires et en prospect.
Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos commentaires[/quote]
Il y a aussi une clause de loyauté en vers nos employeurs à respecter en lui demandant son accord.
voir ce lien pour les risque encouru:[url]http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/389.html[/url]
A votre avis, si je crée l'entreprise au nom de ma femme, qui elle ne travaille pas dans le même domaine que moi, est-ce que je peux passer à travers cette clause de loyauté, sachant que ce sera moi qui vendra les oliviers et qui gérera tout.
Merci pour vos commentaires
FLORIAN
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