Question dans 2009
Agent territorial titulaire à temps complet j'envisage, si je le peux, de devenir auto entrepreneur en cumulant les deux emplois.
Mon projet, vendre en ligne ou en C.E, MARCHE... mes créations: vêtements d'enfants, linge de maison, des petits objets ou meubles restaurés par mes soins....
Je souhaite exercer mon activité à mon domicile (je suis propriétaire, en maison individuelle)
A ce jour est-ce réalisable pour moi ?
Que dois-je faire ?
Dois-je en informer mon employeur ?
Merci
Mon projet, vendre en ligne ou en C.E, MARCHE... mes créations: vêtements d'enfants, linge de maison, des petits objets ou meubles restaurés par mes soins....
Je souhaite exercer mon activité à mon domicile (je suis propriétaire, en maison individuelle)
A ce jour est-ce réalisable pour moi ?
Que dois-je faire ?
Dois-je en informer mon employeur ?
Merci
Bonjour AHELENE, je n'ai malheureusement pas toutes les reponses. Je suis aussi agent territorial et je souhaite aussi asseoir mes activites annexes d'enseignement et d'expertise sur un statut plus clair. Je suis donc interesse a priori par celui d'AE. En premiere reponse, je peux te confimer qu'etant a temps complet, tu dois obligatoirement avoir une autorisation prealable de ta collectivite pour cumuler une nouvelle activite avec ton emploi public. En fonction de la taille de ta collectivite, la DRH saura te renseigner sur la procedure a suivre, sachant au'il t'appartient d'engager la demarche. A minima, le responsable de ta collectivite aura a signer un formulaire pour t'autoriser l'exercice de cette nouvelle activite. Tu peux trouver des informations precises ici :
[url]http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html[/url]
Je me pose donc aussi des questions sur cette notion d'autorisation. En particulier, dans la mesure ou j'ai plusieurs activites annexes avec plusieurs employeurs occasionnels (universites, commission europeenne, etc.), je ne sais si je dois demander une autorisation pour chaque activite exercee (donc autant d'autorisation que d'employeurs, dans ce cas a qu'apporte le statut d'AE), ou s'il faut uniquement une autorisation pour se constituer en AE, pluisieurs activites pouvant alors etre exercee librement (hors temps de travail bien sur). Dans ce dernier cas, que j'espere etre le bon, le statut d'AE apporterait alors une veritable flexibilite. Quelqu'un peut-il me repondre sur ce point ? (desole, je n'ai pas les accents sur mon clavier qwerty) ? Merci sincerement, Frederic.
[url]http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html[/url]
Je me pose donc aussi des questions sur cette notion d'autorisation. En particulier, dans la mesure ou j'ai plusieurs activites annexes avec plusieurs employeurs occasionnels (universites, commission europeenne, etc.), je ne sais si je dois demander une autorisation pour chaque activite exercee (donc autant d'autorisation que d'employeurs, dans ce cas a qu'apporte le statut d'AE), ou s'il faut uniquement une autorisation pour se constituer en AE, pluisieurs activites pouvant alors etre exercee librement (hors temps de travail bien sur). Dans ce dernier cas, que j'espere etre le bon, le statut d'AE apporterait alors une veritable flexibilite. Quelqu'un peut-il me repondre sur ce point ? (desole, je n'ai pas les accents sur mon clavier qwerty) ? Merci sincerement, Frederic.
OUI vous pouvez cumuler votre activité de fonctionnaire a temps plein et l'AE. Je le fais. N'hésitez pas a me contacter pour tout renseignement: postmaster@fabienminet.fr
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