Question dans 2009
Bonjour,
Je suis actuellement dans une procèdure de licenciement économique.
Lors de l'entretien préalable mon employeur m'a remis un dossier concernant la convention de reclassement personalisée.Je souhaiterai aprés mon licenciement devenir auto entrepreneur.
Ce statut est il compatible avec la CRP?
Es t il préférable de choisir le licenciement classique,=ARE celui ci étant nettement moins bien indemnisé!
Merci d'avance pour votre aide.
aurore
Je suis actuellement dans une procèdure de licenciement économique.
Lors de l'entretien préalable mon employeur m'a remis un dossier concernant la convention de reclassement personalisée.Je souhaiterai aprés mon licenciement devenir auto entrepreneur.
Ce statut est il compatible avec la CRP?
Es t il préférable de choisir le licenciement classique,=ARE celui ci étant nettement moins bien indemnisé!
Merci d'avance pour votre aide.
aurore
Bonjour,
je suis dans la même situation et j'ai enfin pu avoir des infos du Pôle emploi sur la compatibilité CRP et auto-entrepreneur. Un conseiller PE spécialisé sera en effet en contact avec les auto-entrepreneurs.
Dans mon cas, étant graphiste, on peut en bénéficier sous condition :
- ne pas être créateur d'entreprise (donc renoncer à l'aide financière à la créa d'entreprise de la CRP)
- on reste inscrit au Pôle Emploi
Si on effectue une prestation et donc facture :
>> déclaration du montant facturé au PE (qui retraduit en jours le montant facturé et le déduit des jours à payer si nécessaire)
>> droits Assédics sont repoussés d'autant de jours qu'on a déclaré
(ex je facture 1000 euros et mon alloc journalière est de 70eur. = 14.28 soit 15 jours non payés par PE mais report de 15 jours sur droits Assédics)
>> date de fin de la CRP reste inchangée (nb : licenciements intervenus en Avril, on bénéficie du nouveau décret CRP à 12 mois au lieu de 8)
Avez-vous des infos relatives à la couverture sociale en auto-entrepreneur svp ?
J'ai du mal à obtenir des renseignements à ce sujet : il paraitrait qu'on bénéficie 1 an de la Sécu classique mais qu'il faut ensuite cotiser au RSI (Régime Social ds Indépendants) ou autre ???
Je suis un peu perdue là-dessus, alors si qqu'un a des infos , je suis preneuse !
Merci d'avance et bon courage à nous !!
je suis dans la même situation et j'ai enfin pu avoir des infos du Pôle emploi sur la compatibilité CRP et auto-entrepreneur. Un conseiller PE spécialisé sera en effet en contact avec les auto-entrepreneurs.
Dans mon cas, étant graphiste, on peut en bénéficier sous condition :
- ne pas être créateur d'entreprise (donc renoncer à l'aide financière à la créa d'entreprise de la CRP)
- on reste inscrit au Pôle Emploi
Si on effectue une prestation et donc facture :
>> déclaration du montant facturé au PE (qui retraduit en jours le montant facturé et le déduit des jours à payer si nécessaire)
>> droits Assédics sont repoussés d'autant de jours qu'on a déclaré
(ex je facture 1000 euros et mon alloc journalière est de 70eur. = 14.28 soit 15 jours non payés par PE mais report de 15 jours sur droits Assédics)
>> date de fin de la CRP reste inchangée (nb : licenciements intervenus en Avril, on bénéficie du nouveau décret CRP à 12 mois au lieu de 8)
Avez-vous des infos relatives à la couverture sociale en auto-entrepreneur svp ?
J'ai du mal à obtenir des renseignements à ce sujet : il paraitrait qu'on bénéficie 1 an de la Sécu classique mais qu'il faut ensuite cotiser au RSI (Régime Social ds Indépendants) ou autre ???
Je suis un peu perdue là-dessus, alors si qqu'un a des infos , je suis preneuse !
Merci d'avance et bon courage à nous !!
Bonjour, je suis en CRP depuis le 21/12.
Je suis actuellement en pleine réflexion afin de créer un statut d'autoentrepreneur comprenant deux activités (Achat vente d'accessoires auto et prestation en conception mécanique).
Un collègue qui a pris son statut d'autoentrepreneur AVANT d'être licencié me dit qu'il peut cumuler les ASR avec des rentrées d'argent n'excedant pas 70% de son ASR, confirmez vous?
Pour mon cas, je ne souhaite pas renoncer à mes droits et donc je ne souhaite pas prendre l'ACRE sous forme de capital. D'après ce que j'ai compris, et dieu sais que c'est pas facile à comprendre (CRP, ASSEDIC, CCI ils ne sont pas d'accord entre eux...) je vais être dans le cas suivant :
- On va me retirer d'office une somme X (env 566 euros) par mois même si je rentre 0 euros => Confirmez vous?
http://droit-finances.commentcamarche.n ... age?page=3
- Si j'arrive a gagner des sous, ceux ci sont diviser par le montant des indemnités journalières et converti en jours => Apparemment avec abbatement, confirmez vous?
Comment faites vous? Quelle est votre expérience?
Je suis actuellement en pleine réflexion afin de créer un statut d'autoentrepreneur comprenant deux activités (Achat vente d'accessoires auto et prestation en conception mécanique).
Un collègue qui a pris son statut d'autoentrepreneur AVANT d'être licencié me dit qu'il peut cumuler les ASR avec des rentrées d'argent n'excedant pas 70% de son ASR, confirmez vous?
Pour mon cas, je ne souhaite pas renoncer à mes droits et donc je ne souhaite pas prendre l'ACRE sous forme de capital. D'après ce que j'ai compris, et dieu sais que c'est pas facile à comprendre (CRP, ASSEDIC, CCI ils ne sont pas d'accord entre eux...) je vais être dans le cas suivant :
- On va me retirer d'office une somme X (env 566 euros) par mois même si je rentre 0 euros => Confirmez vous?
http://droit-finances.commentcamarche.n ... age?page=3
- Si j'arrive a gagner des sous, ceux ci sont diviser par le montant des indemnités journalières et converti en jours => Apparemment avec abbatement, confirmez vous?
Comment faites vous? Quelle est votre expérience?
[quote="deslandes"] - On va me retirer d'office une somme X (env 566 euros) par mois même si je rentre 0 euros => Confirmez vous?
http://droit-finances.commentcamarche.n ... age?page=3[/quote]
je ne confirme pas ;)
sur le site des ASSEDIC il y a marqué que dans le cas des autoentrepreneur, le forfait ne s'applique pas :
post33179.html#p33179
donc chaque mois tu fais une feuille où tu déclares sur l'honneur combien tu as encaissé et le mois où tu n'as rien gagné, le forfait ne s'applique pas et tu obtient les A.R.E. en entier
http://droit-finances.commentcamarche.n ... age?page=3[/quote]
je ne confirme pas ;)
sur le site des ASSEDIC il y a marqué que dans le cas des autoentrepreneur, le forfait ne s'applique pas :
post33179.html#p33179
donc chaque mois tu fais une feuille où tu déclares sur l'honneur combien tu as encaissé et le mois où tu n'as rien gagné, le forfait ne s'applique pas et tu obtient les A.R.E. en entier
Bonjour,
Je suis également en CRP (convention de reclassement) et je souhaitais "me tester" sur une activité pro sans perdre mes ASR (allocation spécifique de reclassement) auxquelles j'ai droit pendant 10 mois encore (sur 12) puis l'ARE 57% du salaire brut pendant 11 mois...
Mon conseiller PE m'indiquais qu'il valait mieux 'attendre' la fin de la CRP ou alors créer/reprendre une entreprise et choisir de recevoir 50% des droits aux allocations restantes sous forme de capital ou bien 'maintenir' ses indems (75% des indemns seulement) pendant 15 mois.
Sur le forum, le topic suivant donne apparement la meilleure et le plus complète des réponses (?) : [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic8030.html[/url] (voir la réponse de 'lui67', du 4 nov 2009)
Pour résumer :
La situation de départ :
- on est en CRP (convention de reclassement personnalisée) et
- on touche l'ASR (allocation spécifique de reclassement 80% du brut avec moins de charges soit quasiment 105% du net d'avant)
Action option 1 :
Si on demande le statut de AE, on passe en ARE (57%), apparement selon le topic cité ci-dessus, on vous demande de rembourser la différence entre l'ARE et l'ASR depuis le début (?) de votre CRP ( ? à confirmer)
De plus, chaque mois, il faut déclarer les sommes facturées (gagnées) en AE qui seront déduites de l'allocation ARE du mois. Les sommes déclarées sont certes déduites de l'allocation mensuel mais elles sont aussi "journalisées" afin de prolonger d'autant les droits aux allocations. (Exemple si le montant de la facture corresponds à 4 jours d'allocation les droits sont prolongés de 4 jours). Par ailleurs, on doit rester inscrit comme chercheur d'emploi.
Action option 2 :
On créé/reprend une entreprise,
a/ Soit on demande ses indem sous forme de capital, on touche alors 50% des droits restants, le reste est conservé par le Pole Emploi. Le reliquat de droits aux allocations non percues sous forme de capital pourront donner droit à nouveau à des allocations ARE si votre entreprise 'capote' dans un délai de 3 ans..
b/ Soit on demande de maintenir les allocations (ce ne sera pas 100% mais plutot 75% a priori) pendant 15 mois maximum.
Chaque mois, on ne doit pas gagner par son activité professionnel plus de 70% de l'ancien salaire de référence. Sinon on touche plus l'allocation pour le(s) mois concerné(s).
Conclusion :
-------------
Le fait de ne pas pouvoir conserver ses droits ASR en CRP si on "entreprend" ne motive pas à "changer" d'un statut de salarié vers l'entreprenariat.
En CRP, ce qui est valorisé et favorisé, c'est la recherche/reprise d'un emploi et non pas de "créer son emploi" qui sera d'ailleurs peut être plus pérenne passé le cap du démarrage d'activité.
Si on souhaite créer son activité (j'ai 40ans et j'ai envie d'avoir encore du boulot à 50ans) , il est financièrement plus intéressant d'attendre la fin de la CRP ?... c'est un peu dommage de perdre du temps mais cela peut être mis à profit pour bien préparer son démarrage d'activité ? (rappel normalement en crp on fait tout pour retrouver un boulot)
Paul Smith.
Je suis également en CRP (convention de reclassement) et je souhaitais "me tester" sur une activité pro sans perdre mes ASR (allocation spécifique de reclassement) auxquelles j'ai droit pendant 10 mois encore (sur 12) puis l'ARE 57% du salaire brut pendant 11 mois...
Mon conseiller PE m'indiquais qu'il valait mieux 'attendre' la fin de la CRP ou alors créer/reprendre une entreprise et choisir de recevoir 50% des droits aux allocations restantes sous forme de capital ou bien 'maintenir' ses indems (75% des indemns seulement) pendant 15 mois.
Sur le forum, le topic suivant donne apparement la meilleure et le plus complète des réponses (?) : [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic8030.html[/url] (voir la réponse de 'lui67', du 4 nov 2009)
Pour résumer :
La situation de départ :
- on est en CRP (convention de reclassement personnalisée) et
- on touche l'ASR (allocation spécifique de reclassement 80% du brut avec moins de charges soit quasiment 105% du net d'avant)
Action option 1 :
Si on demande le statut de AE, on passe en ARE (57%), apparement selon le topic cité ci-dessus, on vous demande de rembourser la différence entre l'ARE et l'ASR depuis le début (?) de votre CRP ( ? à confirmer)
De plus, chaque mois, il faut déclarer les sommes facturées (gagnées) en AE qui seront déduites de l'allocation ARE du mois. Les sommes déclarées sont certes déduites de l'allocation mensuel mais elles sont aussi "journalisées" afin de prolonger d'autant les droits aux allocations. (Exemple si le montant de la facture corresponds à 4 jours d'allocation les droits sont prolongés de 4 jours). Par ailleurs, on doit rester inscrit comme chercheur d'emploi.
Action option 2 :
On créé/reprend une entreprise,
a/ Soit on demande ses indem sous forme de capital, on touche alors 50% des droits restants, le reste est conservé par le Pole Emploi. Le reliquat de droits aux allocations non percues sous forme de capital pourront donner droit à nouveau à des allocations ARE si votre entreprise 'capote' dans un délai de 3 ans..
b/ Soit on demande de maintenir les allocations (ce ne sera pas 100% mais plutot 75% a priori) pendant 15 mois maximum.
Chaque mois, on ne doit pas gagner par son activité professionnel plus de 70% de l'ancien salaire de référence. Sinon on touche plus l'allocation pour le(s) mois concerné(s).
Conclusion :
-------------
Le fait de ne pas pouvoir conserver ses droits ASR en CRP si on "entreprend" ne motive pas à "changer" d'un statut de salarié vers l'entreprenariat.
En CRP, ce qui est valorisé et favorisé, c'est la recherche/reprise d'un emploi et non pas de "créer son emploi" qui sera d'ailleurs peut être plus pérenne passé le cap du démarrage d'activité.
Si on souhaite créer son activité (j'ai 40ans et j'ai envie d'avoir encore du boulot à 50ans) , il est financièrement plus intéressant d'attendre la fin de la CRP ?... c'est un peu dommage de perdre du temps mais cela peut être mis à profit pour bien préparer son démarrage d'activité ? (rappel normalement en crp on fait tout pour retrouver un boulot)
Paul Smith.
Coucou, Paul :-)
Je suis dans la même situation que toi, licenciée économique depuis le 28/12 et en CRP. Le premier RV avec un conseiller Pôle Emploi, je l'ai eu il y a 2 semaines ("déjà"!) et un deuxième avec un "cabinet externe" remplaçant ce dernier aujourd'hui. Ce matin.
Les deux veulent faire peur! Nous sommes leur fond de commerce, après tout! Et, de ce fait, ils racontent souvent n'importe quoi. Et ils ne savent pas tout! C'est que des humains, comme nous, après tout.... ;-))
[b]La circulaire n° 2009-12 du 6 mai 2009 de l'UNEDIC et le site du APCE[/b] indiquent clairement que [b]le fait qu'un demandeur d'emploi s'installe en tant que auto-entrepreneur tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi qui cherche un nouvel emploi, est considéré comme "un acte actif de recherche de travail". [/b] Nulle part est mentionné que ceci n'est valable que pour le cas où tu touches uniquement le ARE (ce qui serait d'ailleurs un comble car ça voudrait dire qu'il faut "patienter" bêtement au frais de l'Etat avant d'avoir enfin le droit d'agir....).
J'ai déjà perdu (merci qui...?) pratiquement 2 mois avant que le Pôle Emploi daigne enfin me recevoir pour au moins faire ma connaissance. Pendant ce temps-là, je me suis informée toute seule et ai ainsi découvert le statut de l'auto-entrepreneur dont j'ignorais tout, même l'existence jusqu'ici.
Au moment où on te licencie et où tu dois choisir entre CRP et "de suite" ARE (moins de sous...grrr!), tu n'es pas au courant de tout ça et pour cause - tant que t'es en poste, tu ne connais pas forcément toutes ces finesses....
J'ai donc choisi le CRP, évidemment. Nous avons tous des factures à payer...
Je me suis déclarée "auto-entrepreneuse" la semaine dernière (traductrice libérale) sans demander la permission à personne, pour essayer de trouver de nouveaux débouchés et, éventuellement un nouvel emploi fixe.
Ma conseillère de ce matin a forcément tiqué un peu ("je n'ai rien entendu! Avec un Kbis, vous sortez du dispositif...") Mais non, c'est des foutaises. On reste bien dedans dans le dispositif, tant qu'on respecte les limites du CA à ne pas dépasser,qu'on déclare tout dans les règles, exactement comme n'importe quel demandeur d'emploi qui, pendant sa période de chômage accepte momentanément un CDD à temps partiel. C'est écrit!
Faut lire les textes (c'est parfois fastidieux et pas forcément le plus grand suspens, je vous l'accorde...), mais c'est dans notre propre intérêt.
Ne vous laissez pas faire, battez-vous. Montrez-leur les textes et les lois, ils ne les connaissent pas toujours.
C'est déjà assez difficile comme ça, alors si maintenant il faut en plus se battre contre ceux qui sont censés nous aider quand on fait tout pour s'aider soi-même - alors là, je pète un câble! ;-)))
Cordialement, Lennie
Je suis dans la même situation que toi, licenciée économique depuis le 28/12 et en CRP. Le premier RV avec un conseiller Pôle Emploi, je l'ai eu il y a 2 semaines ("déjà"!) et un deuxième avec un "cabinet externe" remplaçant ce dernier aujourd'hui. Ce matin.
Les deux veulent faire peur! Nous sommes leur fond de commerce, après tout! Et, de ce fait, ils racontent souvent n'importe quoi. Et ils ne savent pas tout! C'est que des humains, comme nous, après tout.... ;-))
[b]La circulaire n° 2009-12 du 6 mai 2009 de l'UNEDIC et le site du APCE[/b] indiquent clairement que [b]le fait qu'un demandeur d'emploi s'installe en tant que auto-entrepreneur tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi qui cherche un nouvel emploi, est considéré comme "un acte actif de recherche de travail". [/b] Nulle part est mentionné que ceci n'est valable que pour le cas où tu touches uniquement le ARE (ce qui serait d'ailleurs un comble car ça voudrait dire qu'il faut "patienter" bêtement au frais de l'Etat avant d'avoir enfin le droit d'agir....).
J'ai déjà perdu (merci qui...?) pratiquement 2 mois avant que le Pôle Emploi daigne enfin me recevoir pour au moins faire ma connaissance. Pendant ce temps-là, je me suis informée toute seule et ai ainsi découvert le statut de l'auto-entrepreneur dont j'ignorais tout, même l'existence jusqu'ici.
Au moment où on te licencie et où tu dois choisir entre CRP et "de suite" ARE (moins de sous...grrr!), tu n'es pas au courant de tout ça et pour cause - tant que t'es en poste, tu ne connais pas forcément toutes ces finesses....
J'ai donc choisi le CRP, évidemment. Nous avons tous des factures à payer...
Je me suis déclarée "auto-entrepreneuse" la semaine dernière (traductrice libérale) sans demander la permission à personne, pour essayer de trouver de nouveaux débouchés et, éventuellement un nouvel emploi fixe.
Ma conseillère de ce matin a forcément tiqué un peu ("je n'ai rien entendu! Avec un Kbis, vous sortez du dispositif...") Mais non, c'est des foutaises. On reste bien dedans dans le dispositif, tant qu'on respecte les limites du CA à ne pas dépasser,qu'on déclare tout dans les règles, exactement comme n'importe quel demandeur d'emploi qui, pendant sa période de chômage accepte momentanément un CDD à temps partiel. C'est écrit!
Faut lire les textes (c'est parfois fastidieux et pas forcément le plus grand suspens, je vous l'accorde...), mais c'est dans notre propre intérêt.
Ne vous laissez pas faire, battez-vous. Montrez-leur les textes et les lois, ils ne les connaissent pas toujours.
C'est déjà assez difficile comme ça, alors si maintenant il faut en plus se battre contre ceux qui sont censés nous aider quand on fait tout pour s'aider soi-même - alors là, je pète un câble! ;-)))
Cordialement, Lennie
Bonjour Lennie,
Merci pour ta réponse,
Pour moi, effectivement le fait de s'installer en AE, ne te fait pas 'sortir' du pole-emploi, et l'on continu à être considéré comme demandeur d'emploi et l'on continue à toucher ses allocations ARE si on y a droit. Si on est dans le statut classique de demandeur d'emploi avec l'ARE, il n'y a aucun problème.
C'est donc bien clair sur ce point.
Par contre, si on bénéficie de la CRP et de l'allocation qui va avec (l'ASR) alors on 'sort' de ce dispositif "spécifique" pour "retourner" dans le dispositif général de demandeur d'emploi avec l'ARE (donc on perds la différence avec l'ASR). Avec peut être l'obligation de rembourser une partie des indemmnités trop perćues (à vérifier)...
Voila ce que j'avais compris, donc pour mon cas perso, si je deviens AE, alors je passe en ARE standard (et financièrement c'est pas intéressant je perds 10 mois d'asr)...?
Cette logique ne semble pas vraiment en adéquation l'esprit du texte de loi que tu cites, mais ce n'est pas non plus en contradiction puis tu restes bien en tant que [u]demandeur d'emploi[/u] avec l'ARE..
En fait les textes de loi ne parle pas vraiment des personnes bénéficiant spécifiquement de la CRP avec l'ASR et s'installant comme AE.. donc a priori chacun interprète le texte de loi.
Bon je vais revérifier tout cela avec mon conseiller PE... dans le doute je m'abstiens.
Tiens nous au courant dans les prochains mois , si ton PE ne te change pas de statut et aussi demande des remboursements à ta première facture en tant que AE.
Cdlt, P. Smith
Merci pour ta réponse,
Pour moi, effectivement le fait de s'installer en AE, ne te fait pas 'sortir' du pole-emploi, et l'on continu à être considéré comme demandeur d'emploi et l'on continue à toucher ses allocations ARE si on y a droit. Si on est dans le statut classique de demandeur d'emploi avec l'ARE, il n'y a aucun problème.
C'est donc bien clair sur ce point.
Par contre, si on bénéficie de la CRP et de l'allocation qui va avec (l'ASR) alors on 'sort' de ce dispositif "spécifique" pour "retourner" dans le dispositif général de demandeur d'emploi avec l'ARE (donc on perds la différence avec l'ASR). Avec peut être l'obligation de rembourser une partie des indemmnités trop perćues (à vérifier)...
Voila ce que j'avais compris, donc pour mon cas perso, si je deviens AE, alors je passe en ARE standard (et financièrement c'est pas intéressant je perds 10 mois d'asr)...?
Cette logique ne semble pas vraiment en adéquation l'esprit du texte de loi que tu cites, mais ce n'est pas non plus en contradiction puis tu restes bien en tant que [u]demandeur d'emploi[/u] avec l'ARE..
En fait les textes de loi ne parle pas vraiment des personnes bénéficiant spécifiquement de la CRP avec l'ASR et s'installant comme AE.. donc a priori chacun interprète le texte de loi.
Bon je vais revérifier tout cela avec mon conseiller PE... dans le doute je m'abstiens.
Tiens nous au courant dans les prochains mois , si ton PE ne te change pas de statut et aussi demande des remboursements à ta première facture en tant que AE.
Cdlt, P. Smith
Salut Lennie,
Finalement tu as raison, car dans le texte que tu cites, il est dit ceci :
"3.1. Conditions d'attribution des allocations
L'exercice d'une activité non salariée est compatible avec l'attribution ou le maintien des
allocations, sous réserve des conditions suivantes :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
"
Le texte ne précis pas du tout du "type" d'allocation , mais parle bien "des allocations" et donc "des allocations de retour à l'emploi" mais est-ce que l'ASR est une allocation de retour à l'emploi ?
Cdlt, P. Smith
Finalement tu as raison, car dans le texte que tu cites, il est dit ceci :
"3.1. Conditions d'attribution des allocations
L'exercice d'une activité non salariée est compatible avec l'attribution ou le maintien des
allocations, sous réserve des conditions suivantes :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
"
Le texte ne précis pas du tout du "type" d'allocation , mais parle bien "des allocations" et donc "des allocations de retour à l'emploi" mais est-ce que l'ASR est une allocation de retour à l'emploi ?
Cdlt, P. Smith
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