Question dans 2009
Bonjour,
Je me documente depuis plusieurs jours afin de savoir si le statut de créateur de jeu vidéo pourrait rentrer dans le cadre d'une activité en tant qu'auto entrepreneur. L'AGESSA donne une définition plutôt juste, celle d'auteur Multimédia, mais cela ne peut concerner que des auteurs qui travaillent avec des diffuseurs français.
L'idée est de partir de plateformes de téléchargement pour distribuer le jeu, pas de support physique et par la suite toucher des royautés de ces diffuseurs étrangers. Donc l'auteur ne distribue pas directement son jeu, et je pense que c'est là que ça coince, car dans un des documents du site officiel auto entrepreneur, on parle bien de l'exemple de programmes en téléchargement, mais à condition que ce soit l'auteur qui le distribue via son propre site internet.
Pour résumé, comme l'AGESSA ne permet pas à un auteur de travailler avec des diffuseurs étrangers, est-ce que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être utilisé pour combler cette faille ?
Merci.
Olivier
Je me documente depuis plusieurs jours afin de savoir si le statut de créateur de jeu vidéo pourrait rentrer dans le cadre d'une activité en tant qu'auto entrepreneur. L'AGESSA donne une définition plutôt juste, celle d'auteur Multimédia, mais cela ne peut concerner que des auteurs qui travaillent avec des diffuseurs français.
L'idée est de partir de plateformes de téléchargement pour distribuer le jeu, pas de support physique et par la suite toucher des royautés de ces diffuseurs étrangers. Donc l'auteur ne distribue pas directement son jeu, et je pense que c'est là que ça coince, car dans un des documents du site officiel auto entrepreneur, on parle bien de l'exemple de programmes en téléchargement, mais à condition que ce soit l'auteur qui le distribue via son propre site internet.
Pour résumé, comme l'AGESSA ne permet pas à un auteur de travailler avec des diffuseurs étrangers, est-ce que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être utilisé pour combler cette faille ?
Merci.
Olivier
je ne suis pas spécialisé dans ce domaine précis ni de l'AGESSA, mais je me pose une question.
Que vous distribuiez votre logiciel via un site qui vous est propre ou en passant par des plateformes de telechargement, je vois pas bien ce que ca change. Un AE peut tout à fait avoir des clients étrangers. Qu'est juridiquement votre montage ?
- vous revendez (cession de la propriété) vos jeux à la plate forme qui les revend et vous verse des royalties ? => AE possible, CA de 32K€ à ne pas dépasser, répartis entre la vente et les royalties (je ne sais pas en revanche comment rattacher les royalties à tel ou tel exercice fiscal)
- vous vendez directement le jeu aux clients finaux et rémunérez la plate forme pour son intermédiaire
=> AE possible, CA de 32K€ à ne pas dépasser avec la totalité de vos clients, et attention à bien inclure la com des plate formes dans vos calculs de prix.
J'essaie simplement de transposer un raisonnement juridique, si un internaute est plus calé en la matière, no pbm :)
Que vous distribuiez votre logiciel via un site qui vous est propre ou en passant par des plateformes de telechargement, je vois pas bien ce que ca change. Un AE peut tout à fait avoir des clients étrangers. Qu'est juridiquement votre montage ?
- vous revendez (cession de la propriété) vos jeux à la plate forme qui les revend et vous verse des royalties ? => AE possible, CA de 32K€ à ne pas dépasser, répartis entre la vente et les royalties (je ne sais pas en revanche comment rattacher les royalties à tel ou tel exercice fiscal)
- vous vendez directement le jeu aux clients finaux et rémunérez la plate forme pour son intermédiaire
=> AE possible, CA de 32K€ à ne pas dépasser avec la totalité de vos clients, et attention à bien inclure la com des plate formes dans vos calculs de prix.
J'essaie simplement de transposer un raisonnement juridique, si un internaute est plus calé en la matière, no pbm :)
Merci pour votre intervention,
En l'occurence, j'envisage de passer par une plateforme de téléchargement de Microsoft US, ce n'est pas une commande de leur part, ils reversent des royautés seulement si le jeu est vendu ( il s'agit bien d'un revenu pour cession de droit d'auteur sur le jeu ). Pas de commande, pas de facture, il n'y a que des royautés comme transaction financière.
Ceci peut parfaitement être déclaré sur la feuille d'imposition comme revenus étrangers, mais pour en faire une activité principale et cotiser auprès des organismes sociaux, j'ai du mal à voir quel régime il faudrait prendre. Je pense qu'il faut que je contacte directement les urssaf pour ça. Bien entendu si cela pouvait entrer dans le cadre d'un statut d'auto entrepreneur, les charges seraient moins élevées. Mais j'ai l'impression que la facturation est une condition [i]sine qua non[/i] à la reconnaissance de l'activité.
Le type de marché que je vise ressemble énormément à celui de l'Iphone et de son AppStore pour donner une idée du modèle économique.
En l'occurence, j'envisage de passer par une plateforme de téléchargement de Microsoft US, ce n'est pas une commande de leur part, ils reversent des royautés seulement si le jeu est vendu ( il s'agit bien d'un revenu pour cession de droit d'auteur sur le jeu ). Pas de commande, pas de facture, il n'y a que des royautés comme transaction financière.
Ceci peut parfaitement être déclaré sur la feuille d'imposition comme revenus étrangers, mais pour en faire une activité principale et cotiser auprès des organismes sociaux, j'ai du mal à voir quel régime il faudrait prendre. Je pense qu'il faut que je contacte directement les urssaf pour ça. Bien entendu si cela pouvait entrer dans le cadre d'un statut d'auto entrepreneur, les charges seraient moins élevées. Mais j'ai l'impression que la facturation est une condition [i]sine qua non[/i] à la reconnaissance de l'activité.
Le type de marché que je vise ressemble énormément à celui de l'Iphone et de son AppStore pour donner une idée du modèle économique.
[quote="Phaxan"]
...Bien entendu si cela pouvait entrer dans le cadre d'un statut d'auto entrepreneur, les charges seraient
moins élevées. Mais j'ai l'impression que la facturation est une condition [i]sine qua non[/i] à la
reconnaissance de l'activité.
[/quote]
Les seules obligations comptable de l'auto-entrepreneur, c'est de tenir un livre de recettes, tenir
un registre des achats et conserver l'ensemble des factures et [u][b]pièces justificatives[/b][/u].
Donc, un justificatif de paiment des royautés reversées par la plateforme (Microsoft ou Apple) devrait
suffir et il serait étonnant que ces sociétés n'en délivrent pas automatiquement ou au pire sur simple
demande compte tenu de leur propres obligations comptables.
--
SeB
...Bien entendu si cela pouvait entrer dans le cadre d'un statut d'auto entrepreneur, les charges seraient
moins élevées. Mais j'ai l'impression que la facturation est une condition [i]sine qua non[/i] à la
reconnaissance de l'activité.
[/quote]
Les seules obligations comptable de l'auto-entrepreneur, c'est de tenir un livre de recettes, tenir
un registre des achats et conserver l'ensemble des factures et [u][b]pièces justificatives[/b][/u].
Donc, un justificatif de paiment des royautés reversées par la plateforme (Microsoft ou Apple) devrait
suffir et il serait étonnant que ces sociétés n'en délivrent pas automatiquement ou au pire sur simple
demande compte tenu de leur propres obligations comptables.
--
SeB
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