Question dans 2009
Bonjour à tous,
je suis perplexe quant à la nature de l'activité que je dois déclarer. Il s'agit de percevoir des commissions en tant qu'apporteur d'affaires (commissions versées par un intermédiaire en vente de fonds de commerce). Quelle serait la dénomination ? S'agit-il de prestations de services ou d'autre chose ?
J'ai vu plusieurs réponses divergentes sur le forum et n'ai pas réussi à en retirer une réponse précise.
Merci d'avance pour vos conseils.
je suis perplexe quant à la nature de l'activité que je dois déclarer. Il s'agit de percevoir des commissions en tant qu'apporteur d'affaires (commissions versées par un intermédiaire en vente de fonds de commerce). Quelle serait la dénomination ? S'agit-il de prestations de services ou d'autre chose ?
J'ai vu plusieurs réponses divergentes sur le forum et n'ai pas réussi à en retirer une réponse précise.
Merci d'avance pour vos conseils.
Apporteur d'affaires, tu recois une rémunération de la part de celui à qui tu apportes. Ce n'est pas un salaire, tant que tu n'agis pas sous couvert d'un contrat de travail ou d'une subordination quelconque.
La partie versante indique ce montant dans le DAS2 sous la dénomination de AR (autres rémunérations)
La partie versante indique ce montant dans le DAS2 sous la dénomination de AR (autres rémunérations)
Bonjour,
je vous mets en copie la réponse envoyée par mail par l'URSSAF.
J'espère que cela vous aidera.
"Bonjour madame, monsieur,
En réponse à votre courriel du 15 juin 2009 concernant votre inscription en tant qu'autoentrepreneur, je vous confirme que votre acctivité semble être "rapporteur d'affaire" dans le secteur du commerce. L'insee se chargera de vous communiquer le code activité correspndant à cette activité lorsque votre déclaration aura été enregistrée et validée. "
je vous mets en copie la réponse envoyée par mail par l'URSSAF.
J'espère que cela vous aidera.
"Bonjour madame, monsieur,
En réponse à votre courriel du 15 juin 2009 concernant votre inscription en tant qu'autoentrepreneur, je vous confirme que votre acctivité semble être "rapporteur d'affaire" dans le secteur du commerce. L'insee se chargera de vous communiquer le code activité correspndant à cette activité lorsque votre déclaration aura été enregistrée et validée. "
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