Question dans 2009
Siren reçut le 12/01 et courrier des impots reçut le 30/01.
Aujourd'hui, j'ai reçut de la part de ma régie l'autorisation de domicilier mon entreprise dans mon local d'habitation alors que sur mon bail, il était dit le contraire. Egalement reçut, mon assurance pro pour 30€/mois. Donc pour résumé, tout vas bien.
Aujourd'hui, j'ai reçut de la part de ma régie l'autorisation de domicilier mon entreprise dans mon local d'habitation alors que sur mon bail, il était dit le contraire. Egalement reçut, mon assurance pro pour 30€/mois. Donc pour résumé, tout vas bien.
Code APE: 9511z
concerant l'assurance, [b]couvert à hauteur de 50.000 euros par année d'assurance les frais de reconstitution de données informatiques perdues ou détruites suite à une erreur, omission, retard ou maladresse dans la prestation réalisée par le souscripteur ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation consécutifs supportés par le client du souscripteur [/b]
[b]Indemnisation des dommages causés :
- par vous même ou l'un de vos collaborateurs
- par vos locaux ou vos matériels
- par les biens vendus par vous
- par vos prestations de service
- par les travaux que vous exécutez
Dommages Montants assurés par année d'assurance
Montant des dommages dans tous les cas autres que ceux visés aux § 1 à 8 ci-dessous :
10 000 000 €
Dommages corporels, matériels et immatériels y consécutifs
sans pouvoir excéder :
2 000 000 €
- au titre des dommages matériels
- au titre des dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel
1 000 000 €
1 - Dommages exceptionnels 8 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
2 - Intoxication alimentaire 2 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
3 - Pollution accidentelle 500 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondu
4 - Dommages d'incendie, d'explosion ou résultant d’un dégât des eaux
6 000 000 €
dommages corporels et immatériels y consécutifs
dommages matériels et immatériels y consécutifs 1 000 000 €
5 - Dommages aux objets confiés 100 000 € (valeur unitaire maximale des objets : 10 000 €)
6 - Vol par préposés 10 000 €
7 - Responsabilité en cas de faute inexcusable tous dommages (cotisations supplémentaires et indemnisations complémentaires) confondus 6 000 000 €
8 - Responsabilité civile après livraison-réception
2 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
sans pouvoir excéder pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel
500 000 €[/b]
Assurance, MATMUT.
concerant l'assurance, [b]couvert à hauteur de 50.000 euros par année d'assurance les frais de reconstitution de données informatiques perdues ou détruites suite à une erreur, omission, retard ou maladresse dans la prestation réalisée par le souscripteur ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation consécutifs supportés par le client du souscripteur [/b]
[b]Indemnisation des dommages causés :
- par vous même ou l'un de vos collaborateurs
- par vos locaux ou vos matériels
- par les biens vendus par vous
- par vos prestations de service
- par les travaux que vous exécutez
Dommages Montants assurés par année d'assurance
Montant des dommages dans tous les cas autres que ceux visés aux § 1 à 8 ci-dessous :
10 000 000 €
Dommages corporels, matériels et immatériels y consécutifs
sans pouvoir excéder :
2 000 000 €
- au titre des dommages matériels
- au titre des dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel
1 000 000 €
1 - Dommages exceptionnels 8 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
2 - Intoxication alimentaire 2 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
3 - Pollution accidentelle 500 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondu
4 - Dommages d'incendie, d'explosion ou résultant d’un dégât des eaux
6 000 000 €
dommages corporels et immatériels y consécutifs
dommages matériels et immatériels y consécutifs 1 000 000 €
5 - Dommages aux objets confiés 100 000 € (valeur unitaire maximale des objets : 10 000 €)
6 - Vol par préposés 10 000 €
7 - Responsabilité en cas de faute inexcusable tous dommages (cotisations supplémentaires et indemnisations complémentaires) confondus 6 000 000 €
8 - Responsabilité civile après livraison-réception
2 000 000 €
tous dommages (corporels, matériels et immatériels y consécutifs) confondus
sans pouvoir excéder pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel
500 000 €[/b]
Assurance, MATMUT.
merci pour cette réponse qui confirme bien le code ape 95511Z pour ce type d'activité
par contre je lis dans les clauses de votre contrat
5 - Dommages aux objets confiés 100 000 €
est-ce a dire que en cas de sinistre a votre domicile avec du materiel de clients présents dans celui-ci vous seriez assuré ?
recevez-vous des clients?
merci
par contre je lis dans les clauses de votre contrat
5 - Dommages aux objets confiés 100 000 €
est-ce a dire que en cas de sinistre a votre domicile avec du materiel de clients présents dans celui-ci vous seriez assuré ?
recevez-vous des clients?
merci
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