Question dans 2009
Bonsoir a vous !
J'ai créé mon auto entreprise dans le domaine de la radio, pub audio, etc....
J'ai une question a vous poser car une personne du juridique d'une radio avec qui je vais travailler ma mis un petit doute.
Une radio pour qui je vais faire la voix de leur antenne, me demande de faire un contrat entre nos 2 sociétés, ce qui ne me pose pas de problèmes particulier ( a l'interieur de ce contrat des choses basiques comme la durée, l'exclu de la voix sur leur zone de diffusion, etc....). Sauf que la personne du juridique me pose ces 2 questions :
LA RADIO - QUESTION 1 : Une précision: est-ce que l'entreprise a une existence juridique (genre EURL), ou est-ce seulement une enseigne utilisée pour une activité libérale de travailleur indépendant ?
LA RADIO - QUESTION 2 : Si c'est une activité libérale de travailleur indépendant, il faut vérifier qu'il a un numéro URSSAF , sinon ce contrat sera requalifié au premier contrôle URSSAF: il doit nous fournir un document URSSAF récent comportant son numéro de cotisant. Dans ce cas, il faudra aussi modifier le projet de contrat (je suis parti sur une société ayant la personnalité juridique).
Donc je ne sais que répondre a cela, si ce n'est que je n'ai qu'un numero de SIRET, et que je cotise au RSI, alors a moins que je ne me trompe, je n'ai pas de n° URSSAF ???
Merci pour vos réponses et votre aide
David
J'ai créé mon auto entreprise dans le domaine de la radio, pub audio, etc....
J'ai une question a vous poser car une personne du juridique d'une radio avec qui je vais travailler ma mis un petit doute.
Une radio pour qui je vais faire la voix de leur antenne, me demande de faire un contrat entre nos 2 sociétés, ce qui ne me pose pas de problèmes particulier ( a l'interieur de ce contrat des choses basiques comme la durée, l'exclu de la voix sur leur zone de diffusion, etc....). Sauf que la personne du juridique me pose ces 2 questions :
LA RADIO - QUESTION 1 : Une précision: est-ce que l'entreprise a une existence juridique (genre EURL), ou est-ce seulement une enseigne utilisée pour une activité libérale de travailleur indépendant ?
LA RADIO - QUESTION 2 : Si c'est une activité libérale de travailleur indépendant, il faut vérifier qu'il a un numéro URSSAF , sinon ce contrat sera requalifié au premier contrôle URSSAF: il doit nous fournir un document URSSAF récent comportant son numéro de cotisant. Dans ce cas, il faudra aussi modifier le projet de contrat (je suis parti sur une société ayant la personnalité juridique).
Donc je ne sais que répondre a cela, si ce n'est que je n'ai qu'un numero de SIRET, et que je cotise au RSI, alors a moins que je ne me trompe, je n'ai pas de n° URSSAF ???
Merci pour vos réponses et votre aide
David
Bonjour,
Le juriste demande ces informations pour éviter le reclassement par l'URSSAF en contrat salarié.
C'est donc le N° d'enregistrement RSI qu'il faut lui donner puisque vous ne versez pas directement à l'URSSAF.
Cette demande est normale car il y a une clause exclusive dans le contrat donc la Radio est co-responsable de vos cotisations (si vous ne payez plus, l'URSSAF demandera les cotisations à la radio).
Idem par exemple pour un Agent Commercial dans l'immobilier.
Le juriste demande ces informations pour éviter le reclassement par l'URSSAF en contrat salarié.
C'est donc le N° d'enregistrement RSI qu'il faut lui donner puisque vous ne versez pas directement à l'URSSAF.
Cette demande est normale car il y a une clause exclusive dans le contrat donc la Radio est co-responsable de vos cotisations (si vous ne payez plus, l'URSSAF demandera les cotisations à la radio).
Idem par exemple pour un Agent Commercial dans l'immobilier.
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