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Question dans 2009
[quote="http://www.petite-entreprise.net"]
[b]pour des raisons fiscales[/b]
Si un seul compte est ouvert et qu’il est [u]utilisé de manière mixte (à la fois pour des opérations professionnelles et privées), l’administration peut, au cours d’une vérification de comptabilité, demander au contribuable tous éclaircissements ou justifications sur l’ensemble des opérations (y compris personnelles) sans que cela constitue le début d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)[/u]. De même, au cours d’un examen de situation fiscale personnelle, l’administration pourra contrôler ce compte mixte sans que cela constitue le début d’une vérification de comptabilité.
Elle ne peut, toutefois, redresser directement les bénéfices professionnels à partir des constations opérées sur les comptes au cours d’un ESFP.
La séparation des comptes professionnels et personnels peut permettre d’éviter ces contrôles et informations croisées.
[/quote]
Une justification verbale serait légée donc autant avoir une preuve écrite que ce soit sur le registre des achats ou sur le libellée de l'opération bancaire. Et comme je le répète, non-obligatoire mais conseillé, au cas où vous auriez des trous de mémoire et qu'il pourrait vous arriver à expliquer au fisc que signifie cette transaction.
[b]pour des raisons fiscales[/b]
Si un seul compte est ouvert et qu’il est [u]utilisé de manière mixte (à la fois pour des opérations professionnelles et privées), l’administration peut, au cours d’une vérification de comptabilité, demander au contribuable tous éclaircissements ou justifications sur l’ensemble des opérations (y compris personnelles) sans que cela constitue le début d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)[/u]. De même, au cours d’un examen de situation fiscale personnelle, l’administration pourra contrôler ce compte mixte sans que cela constitue le début d’une vérification de comptabilité.
Elle ne peut, toutefois, redresser directement les bénéfices professionnels à partir des constations opérées sur les comptes au cours d’un ESFP.
La séparation des comptes professionnels et personnels peut permettre d’éviter ces contrôles et informations croisées.
[/quote]
Une justification verbale serait légée donc autant avoir une preuve écrite que ce soit sur le registre des achats ou sur le libellée de l'opération bancaire. Et comme je le répète, non-obligatoire mais conseillé, au cas où vous auriez des trous de mémoire et qu'il pourrait vous arriver à expliquer au fisc que signifie cette transaction.
