Question dans 2009
L'auto-entreprise semble la solution idéale pour une [b]activité limitée par des raisons de santé[/b]. Ceci entraîne très souvent le chômage. Toutefois, bien que le fait d'être ainsi limité soit assez répandu, cela donne lieu à une combinaison compliquée des régimes particuliers à chaque administration ou institution, et il convient de vérifier la compatibilité avec les statuts suivants :
- la CAF verse l'Aide aux Adultes Handicapés (revenu complémentaire) en cas de revenu insuffisant, mais ces revenus sont attribués en fonction d'un profil précis (par exemple, salarié ou demandeur d'emploi) ; les revenus de l'auto-entreprise pouvant être nuls à certains moments, le risque de la suppression (par suite du changement de statut) de l'AAH est très importante pour tout handicapé ;
- en qualité de bénéficiaire de l'AAH, un handicapé peut être obligé de demander sa retraîte (suppression de l'AAH à 60 ans) ; quelle sera la conséquence sur cette dernière ? Que doit-on mentionner lors de la demande de retraîte ? Faudra-t-il changer quelque chose au statut de l'auto-entreprise après perception de la retraîte sa création se fait avant la demande ou entre la demande et l'obtention dela retraîte ?
- si l'activité salariée est limitée à quelques heures par mois, l'ANPE verse l'ASS. Sa perte pour cause de revenu trop élevé est une bonne chose, mais pas dans un autre cas...
Autant de questions qui font hésiter un handicapé (et les Maisons des handicapés possèdent peu de réponses dans ce domaine). En attendant, il faut refuser du travail, car certaines activités comme la traduction technique (code APE 7430Z) ne peuvent que de manière très exceptionnelle être salariées !
- la CAF verse l'Aide aux Adultes Handicapés (revenu complémentaire) en cas de revenu insuffisant, mais ces revenus sont attribués en fonction d'un profil précis (par exemple, salarié ou demandeur d'emploi) ; les revenus de l'auto-entreprise pouvant être nuls à certains moments, le risque de la suppression (par suite du changement de statut) de l'AAH est très importante pour tout handicapé ;
- en qualité de bénéficiaire de l'AAH, un handicapé peut être obligé de demander sa retraîte (suppression de l'AAH à 60 ans) ; quelle sera la conséquence sur cette dernière ? Que doit-on mentionner lors de la demande de retraîte ? Faudra-t-il changer quelque chose au statut de l'auto-entreprise après perception de la retraîte sa création se fait avant la demande ou entre la demande et l'obtention dela retraîte ?
- si l'activité salariée est limitée à quelques heures par mois, l'ANPE verse l'ASS. Sa perte pour cause de revenu trop élevé est une bonne chose, mais pas dans un autre cas...
Autant de questions qui font hésiter un handicapé (et les Maisons des handicapés possèdent peu de réponses dans ce domaine). En attendant, il faut refuser du travail, car certaines activités comme la traduction technique (code APE 7430Z) ne peuvent que de manière très exceptionnelle être salariées !
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