Question dans 2009
Bonjour,
je suis actuellement en CDI et mon contrat de travail stipule explicitement que je n'ai pas le droit d'effectuer une autre activité professionnelle:
[i]"Monsieur ...... s'engage à n'exercer aucune tâche professionnelle, même occasionnelle, ou non rémunérée, en dehors de celles qui lui sont confiées par la société à laquelle il s'engage de consacrer toute son activité professionnelle."[/i]
Est-ce que cela est également valable pour le régime de l'auto-entrepreneur, même si il n'y a aucun rapport entre les 2 secteurs d'activités ?
Merci de votre réponse.
je suis actuellement en CDI et mon contrat de travail stipule explicitement que je n'ai pas le droit d'effectuer une autre activité professionnelle:
[i]"Monsieur ...... s'engage à n'exercer aucune tâche professionnelle, même occasionnelle, ou non rémunérée, en dehors de celles qui lui sont confiées par la société à laquelle il s'engage de consacrer toute son activité professionnelle."[/i]
Est-ce que cela est également valable pour le régime de l'auto-entrepreneur, même si il n'y a aucun rapport entre les 2 secteurs d'activités ?
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste mais pour vous répondre je crois que la clause dans votre contrat est claire..
Cependant, vous pouvez vous renseigner si elle n'est pas disproportionnée par rapport à la nature du travail que vous effectuez. Ce qui est écrit dans votre contrat ressemble fortement à une clause d'exclusivité, surtout destinée aux cadres ou salariés ayant d'importantes responsabilités au sein d'une entreprise.
Si vous n'occupez qu'un poste avec de faibles voir aucune responsabilité, je pense que ce qui est écrit dans votre contrat est nul de fait.
Je ne suis pas spécialiste mais pour vous répondre je crois que la clause dans votre contrat est claire..
Cependant, vous pouvez vous renseigner si elle n'est pas disproportionnée par rapport à la nature du travail que vous effectuez. Ce qui est écrit dans votre contrat ressemble fortement à une clause d'exclusivité, surtout destinée aux cadres ou salariés ayant d'importantes responsabilités au sein d'une entreprise.
Si vous n'occupez qu'un poste avec de faibles voir aucune responsabilité, je pense que ce qui est écrit dans votre contrat est nul de fait.
en france cela s'apelle clause abusive il me semble
cette clause n'est utiliser et valable que dans des cas de clonflit d'interet (utiliser les informations de son entreprise pour les retransmetres a la concurence , utiliser le fichier client de la boite , faire le meme travail mais pour d'autre personne)
si votre activité d'AE n'a rien a voir avec la votre actuel c'ette clause me parait vraiment pas normal et donc n'a pas lieux d'etre
contacter les prud'hommes qui vous donnerons l'info a coup sur
cette clause n'est utiliser et valable que dans des cas de clonflit d'interet (utiliser les informations de son entreprise pour les retransmetres a la concurence , utiliser le fichier client de la boite , faire le meme travail mais pour d'autre personne)
si votre activité d'AE n'a rien a voir avec la votre actuel c'ette clause me parait vraiment pas normal et donc n'a pas lieux d'etre
contacter les prud'hommes qui vous donnerons l'info a coup sur
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