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Bonjour !

Question dans 2009

COMMENT AVOIR CARTE ACHETEUR A RUNGIS

Par eros1887, le 25 avril 2009

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bonjour ,

je souhaite pouvoir acheter a rungis mais le souci il faut avoir un kbis

quel est la démarche pour les auto-entrepreneur ? merci d avance

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par cakinou

Le 28 mars 2010

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Bonsoir,
As-tu trouvé la solution, est-ce possible en tant qu'auto-entrepreneur?
En principe pour carte acheteur Rungis, il faut:
n° siret=ok
code APE=ok
mais n° TVA? Faut-il vraiment avoir un n° TVA pour obtenir carte acheteur Rungis?

Merci de votre réponce.

Confirmer la suppression Ou annuler

par supergg

Le 29 mars 2010

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1 / Aucun vendeur français ne peut vous obliger à avoir un numéro de TVA. Vous êtes en "exonération en base de TVA" ; c'est un régime fiscal qui existe depuis des années et qui n'a rien de nouveau.

2 / Vous pouvez toujours obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en le demandant aux impôts (Service des Entreprises).

3 / Tout commerçant français a le droit de refuser de vous vendre, sauf s'il est en situation de monopole (le "refus de vente" n'existe pas entre professionnels)

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