Question dans 2009
Bonjour,
Je sais que le sujet a été débattu ici plusieurs fois, mais ma question sera un peu différente par rapport aux précédentes.
Je voudrais monter une AE a mon nom, pour une durée plutôt courte (genre 6 mois) pour une prestation que je dois faire pour un organisme d'état YYYY avec une facture en bon et du forme.
J'ai déjà réalisé une prestation de ce type dans le passé à travers une société qui m’a bien arnaqué, mais l'organisme YYYY, très contente de cette dernière, me la réitère en la re-demandant directement.
Je travaille (en tant que salarié) pour l'entreprise XXXX et j'ai cette clause dans mon contrat de travail.
Je tiens à dire, que :
- Je ne fais pas cette prestation dans le domaine d’activité de la société XXXX
- Mon client YYYY n'est pas un client de la société XXXX
Or dans mon contrat de travail voici la copie à la lettre pres de l'article :
[i][b]10. Exclusivité :
Pendant la durée de la collaboration, et compte tenu de la nature de vos fonctions et des responsabilités importante que vous exercerez, vous vous engagez à consacrer tout votre temps et vos soins exclusivement à la société XXXX, et vous interdisez de participer, directement, indirectement ou par tout autre moyen que ce soit, à toute activité, bénéficiant directement ou indirectement à une autre société, même celles non susceptible de concurrencer la société XXXX [/b][/i]
Le [i][b]vous interdisez de ...[/b][/i] me semble déjà un belle faute de français un "vous vous interdisez" serait plus correct... je vais interdire personne de quoi que ce soit…non ?? Est-ce que cette faute de français rend caduque cet alinéa ?
Je ne suis pas payé spécifiquement sur cette exclusivité, il n’y aucun article dans mon contrat donnant le prix de cette exclusivité, mais je suis payé au forfait, car je suis cadre.
Je désire créer cette AE [b]sans en informer mon employeur [/b], car si je le fais, cela ne peut pas être refusé (il semblerait d’après ce que j’ai lu), mais cela va soulever un buzz sur « mon cas » : cela va être pris comme une infidélité, mon chef va me poser plein de questions sur le pourquoi du comment, et au service RH je vais être blacklisté définitivement… c’est sur !
Evidemment, si je ne dis rien à la societe XXX et qu’il n’y a pas de recoupement (genre les Ursaff qui téléphone au RH de ma boite …) tout ira bien…
Si la société se rend compte de la création a mon AE, je crains que ca risque de chauffer et que je sois licencié pour faute professionnelle dans le pire des cas… dans le meilleur, elle en sera informé et je serais blacklisté comme infidèle…
N’y a-t-il pas des articles de lois clairs et nets sur le sujet pour m’aider à approfondir ma réflexion sur cette question ?
Merci
Je sais que le sujet a été débattu ici plusieurs fois, mais ma question sera un peu différente par rapport aux précédentes.
Je voudrais monter une AE a mon nom, pour une durée plutôt courte (genre 6 mois) pour une prestation que je dois faire pour un organisme d'état YYYY avec une facture en bon et du forme.
J'ai déjà réalisé une prestation de ce type dans le passé à travers une société qui m’a bien arnaqué, mais l'organisme YYYY, très contente de cette dernière, me la réitère en la re-demandant directement.
Je travaille (en tant que salarié) pour l'entreprise XXXX et j'ai cette clause dans mon contrat de travail.
Je tiens à dire, que :
- Je ne fais pas cette prestation dans le domaine d’activité de la société XXXX
- Mon client YYYY n'est pas un client de la société XXXX
Or dans mon contrat de travail voici la copie à la lettre pres de l'article :
[i][b]10. Exclusivité :
Pendant la durée de la collaboration, et compte tenu de la nature de vos fonctions et des responsabilités importante que vous exercerez, vous vous engagez à consacrer tout votre temps et vos soins exclusivement à la société XXXX, et vous interdisez de participer, directement, indirectement ou par tout autre moyen que ce soit, à toute activité, bénéficiant directement ou indirectement à une autre société, même celles non susceptible de concurrencer la société XXXX [/b][/i]
Le [i][b]vous interdisez de ...[/b][/i] me semble déjà un belle faute de français un "vous vous interdisez" serait plus correct... je vais interdire personne de quoi que ce soit…non ?? Est-ce que cette faute de français rend caduque cet alinéa ?
Je ne suis pas payé spécifiquement sur cette exclusivité, il n’y aucun article dans mon contrat donnant le prix de cette exclusivité, mais je suis payé au forfait, car je suis cadre.
Je désire créer cette AE [b]sans en informer mon employeur [/b], car si je le fais, cela ne peut pas être refusé (il semblerait d’après ce que j’ai lu), mais cela va soulever un buzz sur « mon cas » : cela va être pris comme une infidélité, mon chef va me poser plein de questions sur le pourquoi du comment, et au service RH je vais être blacklisté définitivement… c’est sur !
Evidemment, si je ne dis rien à la societe XXX et qu’il n’y a pas de recoupement (genre les Ursaff qui téléphone au RH de ma boite …) tout ira bien…
Si la société se rend compte de la création a mon AE, je crains que ca risque de chauffer et que je sois licencié pour faute professionnelle dans le pire des cas… dans le meilleur, elle en sera informé et je serais blacklisté comme infidèle…
N’y a-t-il pas des articles de lois clairs et nets sur le sujet pour m’aider à approfondir ma réflexion sur cette question ?
Merci
vous confondez clause d'exclusivité et clause de non concurrence, qui elle, est rémunérer, et qui s'applique aprés une rupture de contrat, pendant un temps défini et un certain périmêtre (ex: 20 km de l'entreprise). La clause d'exclu vous ne bossez que pour l'employeur, et c'est tout. Pas de contrepartie. Par contre, elle est inoposable au créateur d'entreprise pendant 1 an. Ensuite, vous devez choisir entre eux et votre structure.
La faute ne rend pas caduque la clause. Le non respect de cette clause entraine un motif de licenciement.
Vous vous devez une obligation de loyauté envers votre employeur. Vous ne devez pas démarcher ses clients, vous ne devez pas lui cacher le fait que vous monter votre boite.
Conclusion: moi, j'ai négocié avec mon employeur cette fameuse clause. Et tout va bien. Des bases saines valent mieux qu'un gros mensonge.
La faute ne rend pas caduque la clause. Le non respect de cette clause entraine un motif de licenciement.
Vous vous devez une obligation de loyauté envers votre employeur. Vous ne devez pas démarcher ses clients, vous ne devez pas lui cacher le fait que vous monter votre boite.
Conclusion: moi, j'ai négocié avec mon employeur cette fameuse clause. Et tout va bien. Des bases saines valent mieux qu'un gros mensonge.
[quote="alphonse777"]Le vous interdisez de ... me semble déjà un belle faute de français un "vous vous interdisez" serait plus correct... je vais interdire personne de quoi que ce soit…non ?? Est-ce que cette faute de français rend caduque cet alinéa ?[/quote]
Ce n'est pas une faute de français, c'est juste que le sujet n'a pas été répété dans la 2e proposition de la phrase (ex : "Vous mangez un steak et buvez de la bière").
Donc ne comptez pas là-dessus pour rendre quoi que ce soit de caduque.
Ce n'est pas une faute de français, c'est juste que le sujet n'a pas été répété dans la 2e proposition de la phrase (ex : "Vous mangez un steak et buvez de la bière").
Donc ne comptez pas là-dessus pour rendre quoi que ce soit de caduque.
Merci de la reponse... j'y croyais plus :-)
[quote]une obligation de loyauté[/quote]
Ca c'est bien vague...
"Fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l'honneur et de la probité" ..
Du blabla, pour moi SEULE la loi compte. Y a t il un vide ?
[quote]devez pas démarcher ses clients[/quote]
ca OK, et je ne le ferais pas , c'est le client qui vient vers moi et n'est pas client de mon employeur.
[quote]vous ne devez pas lui cacher le fait que vous monter votre boite[/quote]
La je me demande pourquoi et si c'est obligatoire, c'est ecrit ou ? Il ne faut qd meme pas etre naif !! Si je fais ca, je serais sur une liste noire et viré le premier, c'est une evidence !
Ca a deja failli arriver a cause d'un plan social qui a eu lieu en Mars, j'ai vraiment cru etre de la charette et j'y ai echappé de justesse... (dernier arrivé, premier viré)
Comme je l'ai dit, je dois faire une perstation temporaire speciale pour un organisme d'etat, et je ne compte pas la faire toute ma vie, c'est juste pour disons 3 mois... Alors je pense pas que cela en vaille la peine que j'aille me faire griller dans ma boite pour cela...
Il se peut que je decide que je ne fasse PAS cette prestation parce que c'est trop risqué vis a vis de mon employeur actuel, mais personne en France ne sait la faire, et le projet sera abandonné ou confié a un etranger... bravo ...
[quote]Conclusion: moi, j'ai négocié avec mon employeur cette fameuse clause. Et tout va bien. Des bases saines valent mieux qu'un gros mensonge.[/quote]
Que voila de grand mots ? Mensonge ?? bon, ok c'est peut etre mentir par omission ... de la a dire "gros mensonge" je trouve ca exagéré... Mais tout ca ne repose sur rien, c'est du jugement de valeur personnel, QUE DIT LA LOI ?
Al
PS :Tu as bien de la chance d'avoir une boite de gens sympas, je peux te dire que c'est pas mon cas !! Le monde de travail est en ce moment IMPITOYABLE, et la moindre faute : c'est la porte !
Et en ce moment avec la cohorte de chomeur, c'est pas une experience que je veux tenter.
[quote]une obligation de loyauté[/quote]
Ca c'est bien vague...
"Fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l'honneur et de la probité" ..
Du blabla, pour moi SEULE la loi compte. Y a t il un vide ?
[quote]devez pas démarcher ses clients[/quote]
ca OK, et je ne le ferais pas , c'est le client qui vient vers moi et n'est pas client de mon employeur.
[quote]vous ne devez pas lui cacher le fait que vous monter votre boite[/quote]
La je me demande pourquoi et si c'est obligatoire, c'est ecrit ou ? Il ne faut qd meme pas etre naif !! Si je fais ca, je serais sur une liste noire et viré le premier, c'est une evidence !
Ca a deja failli arriver a cause d'un plan social qui a eu lieu en Mars, j'ai vraiment cru etre de la charette et j'y ai echappé de justesse... (dernier arrivé, premier viré)
Comme je l'ai dit, je dois faire une perstation temporaire speciale pour un organisme d'etat, et je ne compte pas la faire toute ma vie, c'est juste pour disons 3 mois... Alors je pense pas que cela en vaille la peine que j'aille me faire griller dans ma boite pour cela...
Il se peut que je decide que je ne fasse PAS cette prestation parce que c'est trop risqué vis a vis de mon employeur actuel, mais personne en France ne sait la faire, et le projet sera abandonné ou confié a un etranger... bravo ...
[quote]Conclusion: moi, j'ai négocié avec mon employeur cette fameuse clause. Et tout va bien. Des bases saines valent mieux qu'un gros mensonge.[/quote]
Que voila de grand mots ? Mensonge ?? bon, ok c'est peut etre mentir par omission ... de la a dire "gros mensonge" je trouve ca exagéré... Mais tout ca ne repose sur rien, c'est du jugement de valeur personnel, QUE DIT LA LOI ?
Al
PS :Tu as bien de la chance d'avoir une boite de gens sympas, je peux te dire que c'est pas mon cas !! Le monde de travail est en ce moment IMPITOYABLE, et la moindre faute : c'est la porte !
Et en ce moment avec la cohorte de chomeur, c'est pas une experience que je veux tenter.
J'avais à peu près cette même clause et comme ca a déjà été dit il vaut mieux jouer carte sur table avec ton employeur. Ce n'est pas dans son intérêt de se mettre ses collaborateurs à dos pour des petites formalités et il devrait accepter sans problème.
Pour ma part, j'ai eu un avenant à mon contrat de travail rendant caduque la clause du contrat initial.
[url]http://www.loicmorvan.fr/2009/05/clause-d-exclusivite-du-contrat-de-travail/[/url]
Pour ma part, j'ai eu un avenant à mon contrat de travail rendant caduque la clause du contrat initial.
[url]http://www.loicmorvan.fr/2009/05/clause-d-exclusivite-du-contrat-de-travail/[/url]
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