Question dans 2009
a quel moment doit se faire le changement lorsqu'on est deja immatricule et si je veux changer de statut pour celui de auto-entrepreneur ? FAUT il le fare a chaque debut dannee ou au trismestre , ? a n'importe qel moment dans l'année ?
MERCI
MERCI
Il ne s'agit pas en fait de changement de statut si tu es dèjà immatriculé (métier, commerce etc.).
En revanche tu peux demander à avoir le prélèvement forfaitaire sur ton C.A. comme pour l'A.E. (que tu payeras mensuellement/trimestriellement. En 2009, au début, ce sera au trimestre, aucun organisme n'étant prêt pour le faire au mois) et si tu fais cela tu pourra aussi demander le paiement forfaitaire, libératoire, de l'impôt, toujours sur ton C.A.
Normalement (pour ceux qui sont déjà en activité, inscrits) la demande doit se faire avant le 31 décembre pour pouvoir "profiter" de ces nouvelles dispositions l'année suivante. Il semblerait que, vu le boxon (retard) ambiant, cela pourra se faire exceptionnellement début 2009 pour 2009.
Il me semble aussi avoir lu (à vérifier) que les entreprises existantes, pouvant bénéficier de ce nouveau régime, recevront un courrier sur ce sujet en ce début d'année (Janvier ?).
En revanche tu peux demander à avoir le prélèvement forfaitaire sur ton C.A. comme pour l'A.E. (que tu payeras mensuellement/trimestriellement. En 2009, au début, ce sera au trimestre, aucun organisme n'étant prêt pour le faire au mois) et si tu fais cela tu pourra aussi demander le paiement forfaitaire, libératoire, de l'impôt, toujours sur ton C.A.
Normalement (pour ceux qui sont déjà en activité, inscrits) la demande doit se faire avant le 31 décembre pour pouvoir "profiter" de ces nouvelles dispositions l'année suivante. Il semblerait que, vu le boxon (retard) ambiant, cela pourra se faire exceptionnellement début 2009 pour 2009.
Il me semble aussi avoir lu (à vérifier) que les entreprises existantes, pouvant bénéficier de ce nouveau régime, recevront un courrier sur ce sujet en ce début d'année (Janvier ?).
bonjour Silver (et aux autres),
Merci pour tes indications, je suis actuellement en entreprise individuelle et comme tu le précises (je me permet de te tutoyer), c'est un peu le boxon....
A savoir, j'ai appellé deux CFE pour demander le changement de micro entreprise en micro social et micro fiscal (régime auto entrepreneur), j'ai eu deux réponses différentes :
1/ Arrêter l'activité pour se réinscrire en auto entrepreneur
2/ Le deuxieme CFE me dit qu'il est interdit de dissoudre pour se réinscrire et qu'il faut envoyer "simplement" une lettre au RSI et aux Impots, qui croire, quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci.
Ludo.
Merci pour tes indications, je suis actuellement en entreprise individuelle et comme tu le précises (je me permet de te tutoyer), c'est un peu le boxon....
A savoir, j'ai appellé deux CFE pour demander le changement de micro entreprise en micro social et micro fiscal (régime auto entrepreneur), j'ai eu deux réponses différentes :
1/ Arrêter l'activité pour se réinscrire en auto entrepreneur
2/ Le deuxieme CFE me dit qu'il est interdit de dissoudre pour se réinscrire et qu'il faut envoyer "simplement" une lettre au RSI et aux Impots, qui croire, quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci.
Ludo.
voici ce que l'on trouve dans les questions reponses de Noveli:
[quote]Je suis déjà micro-entrepreneur, puis je devenir auto-entrepreneur car mon activité est plutôt saisonnière ? En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez vous placer sous le régime social et fiscal simplifié de l'auto-entrepreneur, sans avoir à cesser votre activité actuelle. Des précisions seront apportées concernant les conditions dans lesquelles les micro-entrepreneurs existants pourront bénéficier de ce régime dès l'année 2009.
Si votre activité est saisonnière, ce nouveau régime simplifié de la micro-entreprise peut vous convenir.[/quote]
[quote]Je suis déjà micro-entrepreneur, puis je devenir auto-entrepreneur car mon activité est plutôt saisonnière ? En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez vous placer sous le régime social et fiscal simplifié de l'auto-entrepreneur, sans avoir à cesser votre activité actuelle. Des précisions seront apportées concernant les conditions dans lesquelles les micro-entrepreneurs existants pourront bénéficier de ce régime dès l'année 2009.
Si votre activité est saisonnière, ce nouveau régime simplifié de la micro-entreprise peut vous convenir.[/quote]
Merci, mais cela ne répond pas à mon interrogation première, a savoir que je ne suis pas saisonnier et qu'il m'est vital de me mettre en auto entrepreneur (micro social) dans les plus brefs délais pour éviter de payer des charges qui sont le double de mon C.A...
Du coup que faut-il faire, demander le changement au RSI et aux Impots dès lundi par lettre AR ou fermer l'entreprise pour réouvrir en auto entrepreneur (d'après ma chambre de commerce cela est impossible...)
Merci.
Du coup que faut-il faire, demander le changement au RSI et aux Impots dès lundi par lettre AR ou fermer l'entreprise pour réouvrir en auto entrepreneur (d'après ma chambre de commerce cela est impossible...)
Merci.
tu n'as pas lu la citation que je t'ai faite c'est pas possible....
[quote]Des précisions seront apportées concernant les conditions dans lesquelles les micro-entrepreneurs existants pourront bénéficier de ce régime dès l'année 2009.[/quote]
ce qui signifie que tout n'est pas tout a fait en ordre et qu'il faut patienter un peu pour connaitre la marche exacte a suivre
[quote]Des précisions seront apportées concernant les conditions dans lesquelles les micro-entrepreneurs existants pourront bénéficier de ce régime dès l'année 2009.[/quote]
ce qui signifie que tout n'est pas tout a fait en ordre et qu'il faut patienter un peu pour connaitre la marche exacte a suivre
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