Question dans 2009
Bonjour,
je préfère ouvrir un sujet spécifique pour plus de lisibilité. La comptabilité en AE se veut simple : tout les mois ou les trimestres on déclare ses recettes. Néanmoins, le Code de la consommation prévoit qu'une marchandise vendue à distance puisse être intégralement remboursée (y compris les frais de port) dans un délai de sept jours.
Autrement dit il est probable de se retrouver avec le scénario suivant :
[list]
[*]le client passe sa commande et paye on va dire 155 € (150 € + 5 € frais de port)
[*]l'AE expédie la marchandise et encaisse
[*]l'AE fait sa déclaration de recette et paye l'État
[*]le client renvoie la marchandise et demande le remboursement
[*]l'AE rembourse 155 € (c'est la loi)
Donc l'AE va payer de façon libératoire des charges sur ce qui s'avère être une non recette et se retrouver avec une marchandise réputée avoir déjà été vendue (la facture a été émise), la question est : qu'est-on est censé faire ?
Il me semble qu'il est nécessaire de complexifier légèrement la comptabilité AE en imposant une clôture après chaque déclaration [b]et[/b] surtout de pouvoir passer des écritures rectificatives (annulation facture / remboursement) ce qui implique un report de période ; le seul problème c'est que ce n'est absolument pas prévu dans les textes législatifs. De même déclarer les recettes avec un retard de 7 jours ne serait guère légal, différer l'encaissement de 7 jours n'est pas non plus terrible.
Si quelqu'un a une vue claire de ce problème et un moyen propre pour le régler de façon satisfaisante, il est le bienvenu !
je préfère ouvrir un sujet spécifique pour plus de lisibilité. La comptabilité en AE se veut simple : tout les mois ou les trimestres on déclare ses recettes. Néanmoins, le Code de la consommation prévoit qu'une marchandise vendue à distance puisse être intégralement remboursée (y compris les frais de port) dans un délai de sept jours.
Autrement dit il est probable de se retrouver avec le scénario suivant :
[list]
[*]le client passe sa commande et paye on va dire 155 € (150 € + 5 € frais de port)
[*]l'AE expédie la marchandise et encaisse
[*]l'AE fait sa déclaration de recette et paye l'État
[*]le client renvoie la marchandise et demande le remboursement
[*]l'AE rembourse 155 € (c'est la loi)
Donc l'AE va payer de façon libératoire des charges sur ce qui s'avère être une non recette et se retrouver avec une marchandise réputée avoir déjà été vendue (la facture a été émise), la question est : qu'est-on est censé faire ?
Il me semble qu'il est nécessaire de complexifier légèrement la comptabilité AE en imposant une clôture après chaque déclaration [b]et[/b] surtout de pouvoir passer des écritures rectificatives (annulation facture / remboursement) ce qui implique un report de période ; le seul problème c'est que ce n'est absolument pas prévu dans les textes législatifs. De même déclarer les recettes avec un retard de 7 jours ne serait guère légal, différer l'encaissement de 7 jours n'est pas non plus terrible.
Si quelqu'un a une vue claire de ce problème et un moyen propre pour le régler de façon satisfaisante, il est le bienvenu !
Ben si une vente est annulée et que tu revends l'article a quelqu'un d'autre, il n'y a de toute façon qu'une seule vente (un même article ne peut être vendu 2 fois) donc tu ne le déclares qu'une seule fois, c'est juste un soucis de ta trésorerie mais ça ils s'en foutent, c'est ton soucis. Donc dans ton cas, si tu as déclaré une fois la vente, tu n'auras pas à la déclarer une seconde fois.
Oui, effectivement, j'ai aussi pensé à ce problème.
Ce que je ferais si le cas se présentait : je déduirais purement et simplement le montant du remboursement, de mon CA déclaré au prochain exercice, ou de celui qui est en cours.
Je ne sais pas si c'est "légal" de procéder ainsi, mais on ne va tout de même pas payer des charges sur des revenus "fictifs".
Reste à être transparent dans sa compta et faire figurer toute les opérations, il ne devrait pas y avoir de soucis, en attendant une réponse à ce genre de situation.
Ce que je ferais si le cas se présentait : je déduirais purement et simplement le montant du remboursement, de mon CA déclaré au prochain exercice, ou de celui qui est en cours.
Je ne sais pas si c'est "légal" de procéder ainsi, mais on ne va tout de même pas payer des charges sur des revenus "fictifs".
Reste à être transparent dans sa compta et faire figurer toute les opérations, il ne devrait pas y avoir de soucis, en attendant une réponse à ce genre de situation.
[quote="Nonox"]Ben si une vente est annulée et que tu revends l'article a quelqu'un d'autre, il n'y a de toute façon qu'une seule vente (un même article ne peut être vendu 2 fois) donc tu ne le déclares qu'une seule fois, c'est juste un soucis de ta trésorerie mais ça ils s'en foutent, c'est ton soucis. Donc dans ton cas, si tu as déclaré une fois la vente, tu n'auras pas à la déclarer une seconde fois.[/quote]
Je ne suis pas certain de la légalité de la chose vu que tu suggère de vendre la deuxième fois sans trace comptable, ce n'est pas exactement ce que j'entendais par « moyen propre ».
[quote="clikissi"]Je ne sais pas si c'est "légal" de procéder ainsi, mais on ne va tout de même pas payer des charges sur des revenus "fictifs".[/quote]
En l'état de la législation malheureusement aucune mention relative aux remboursements n'existe, j'imagine qu'une facture négative (ne correspondant pas à des charges mais à un remboursement) pourrait être admissible mais cela reste une interprétation assez osée par rapport à ce qui est présent dans le Livre des procédures fiscales et dans le Code général des impôts.
Je vais essayer de faire remonter cette problématique à l'administration fiscale car effectivement ce cas de figure conduit à une situation franchement aberrante.
Je ne suis pas certain de la légalité de la chose vu que tu suggère de vendre la deuxième fois sans trace comptable, ce n'est pas exactement ce que j'entendais par « moyen propre ».
[quote="clikissi"]Je ne sais pas si c'est "légal" de procéder ainsi, mais on ne va tout de même pas payer des charges sur des revenus "fictifs".[/quote]
En l'état de la législation malheureusement aucune mention relative aux remboursements n'existe, j'imagine qu'une facture négative (ne correspondant pas à des charges mais à un remboursement) pourrait être admissible mais cela reste une interprétation assez osée par rapport à ce qui est présent dans le Livre des procédures fiscales et dans le Code général des impôts.
Je vais essayer de faire remonter cette problématique à l'administration fiscale car effectivement ce cas de figure conduit à une situation franchement aberrante.
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