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Question dans 2009
Bonjour à tous,
Je finalise ma boutique en ligne.
D'origine le système de boutique en ligne permet l'affichage du prix TTC et la gestion de plusieurs taux de TVA.
Le système est incapable en natif de n'afficher que le prix HT !
En regime auto-entrepreneur, ou l'on doit "parler" qu'en HT (sur les factures), légalement comment doit t-on afficher les prix sur sa boutique en ligne ?
Un prix TTC avec une TVA à 0% ?
Que du H.T partout ?
Sinon comment puis-je "expliquer" aux acheteurs de mon site, que tout est en H.T sur la facture même en ajoutant "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"
Pour un particulier ca peut lui faire bizzare de recevoir une facture HT non ?
Merci d'avance.
Je finalise ma boutique en ligne.
D'origine le système de boutique en ligne permet l'affichage du prix TTC et la gestion de plusieurs taux de TVA.
Le système est incapable en natif de n'afficher que le prix HT !
En regime auto-entrepreneur, ou l'on doit "parler" qu'en HT (sur les factures), légalement comment doit t-on afficher les prix sur sa boutique en ligne ?
Un prix TTC avec une TVA à 0% ?
Que du H.T partout ?
Sinon comment puis-je "expliquer" aux acheteurs de mon site, que tout est en H.T sur la facture même en ajoutant "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"
Pour un particulier ca peut lui faire bizzare de recevoir une facture HT non ?
Merci d'avance.
J'avais déja soulevé ce problème.
Bon c'est bien beau pour nous d'afficher au final le prix HT mais le client lui, qui ne connait rien au système de TVA peut penser qu'il y a des frais cachés. Pour moi à l'époque, sa m'aurait paru bizarre qu'un commercant me fournisse une facture HT. J'aurais peut être refusé d'acheter un produit chez lui en pensant qu'il y a des frais cachés.
A SAVOIR: Selon le facturier du kit de l'autoentrepreneur, il n'est pas obligatoire d'indiquer "HT" après le prix total de la facture mais dans ce cas, il est obligatoire de rendre visible la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Peut-être que cette mention est remplaçable par "TVA à taux 0" mais sa reste à confirmer.
Bon c'est bien beau pour nous d'afficher au final le prix HT mais le client lui, qui ne connait rien au système de TVA peut penser qu'il y a des frais cachés. Pour moi à l'époque, sa m'aurait paru bizarre qu'un commercant me fournisse une facture HT. J'aurais peut être refusé d'acheter un produit chez lui en pensant qu'il y a des frais cachés.
A SAVOIR: Selon le facturier du kit de l'autoentrepreneur, il n'est pas obligatoire d'indiquer "HT" après le prix total de la facture mais dans ce cas, il est obligatoire de rendre visible la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Peut-être que cette mention est remplaçable par "TVA à taux 0" mais sa reste à confirmer.
"[i]En regime auto-entrepreneur, ou l'on doit "parler" qu'en HT (sur les factures), légalement comment doit t-on afficher les prix sur sa boutique en ligne ?
Un prix TTC avec une TVA à 0% ?
Que du H.T partout ?[/i]"
Contrairement à ce que vous pensez, en A.E. vous êtes en exonération en base de TVA ... mais vos prix de vente ne sont pas HT. Un prix HT est un prix calculé avec des valeurs HT sur les achats et les charges. Avec un régime en exonération de TVA sur les ventes vous calculez vos prix sur une base TTC (achats et charges). Vos prix de vente sont des prix sans TVA, mais assimilés comptablement parlant à des prix TTC.
Légalement vous devez afficher vos prix TTC puisque vous vendez à des particuliers. D'autre part vous n'avez pas le droit d'écrire TVA =0% car ce n'est pas votre régime d'imposition.
La règle "[b]obligatoire[/b]" est de donner vos [b]prix TTC[/b] (vous pouvez mettre aussi les prix HT si vous voulez, mais ils seront identiques) et de mentionner "[b]TVA non applicable, art 293B du CGI[/b]". Si le site en ligne ne prévoit pas en standard cette possibilité, il faut trouver trouver un moyen de mettre cette formule dans un coin pour les commentaires, par exemple
Un prix TTC avec une TVA à 0% ?
Que du H.T partout ?[/i]"
Contrairement à ce que vous pensez, en A.E. vous êtes en exonération en base de TVA ... mais vos prix de vente ne sont pas HT. Un prix HT est un prix calculé avec des valeurs HT sur les achats et les charges. Avec un régime en exonération de TVA sur les ventes vous calculez vos prix sur une base TTC (achats et charges). Vos prix de vente sont des prix sans TVA, mais assimilés comptablement parlant à des prix TTC.
Légalement vous devez afficher vos prix TTC puisque vous vendez à des particuliers. D'autre part vous n'avez pas le droit d'écrire TVA =0% car ce n'est pas votre régime d'imposition.
La règle "[b]obligatoire[/b]" est de donner vos [b]prix TTC[/b] (vous pouvez mettre aussi les prix HT si vous voulez, mais ils seront identiques) et de mentionner "[b]TVA non applicable, art 293B du CGI[/b]". Si le site en ligne ne prévoit pas en standard cette possibilité, il faut trouver trouver un moyen de mettre cette formule dans un coin pour les commentaires, par exemple
non, car l'opération dont il est question est bien soumise en elle-même à TVA au taux correspondant.
La même opération réalisée par un assujetti serait soumise à TVA. Le fait qu'il n'yen ait pas ne découle pas de l'opération mais bel et bien de votre statut juridique. Vous devez donc mentionner le fait que vous en êtes dispensé et la réponse de supergg est tout à fait exacte.
Vous devez de toute façon indiquer des prix ttc lorsque vous vendez à des particuliers
En cas de vente à un professionnel, vous ne pouvez lui cacher qu'en passant par un autre prestataire il pourrait récupérer la TVA. Vous devez donc le spécifier de manière apparente
Quant à la TVA sur les produits d'occasion pour répondre à Sophie, la TVA s'applique en principe sur la marge que vous réalisez (TVA classique 19.6 si le produit vendu est normalement à 19.6 %)
Cf le régime des brocanteurs
La même opération réalisée par un assujetti serait soumise à TVA. Le fait qu'il n'yen ait pas ne découle pas de l'opération mais bel et bien de votre statut juridique. Vous devez donc mentionner le fait que vous en êtes dispensé et la réponse de supergg est tout à fait exacte.
Vous devez de toute façon indiquer des prix ttc lorsque vous vendez à des particuliers
En cas de vente à un professionnel, vous ne pouvez lui cacher qu'en passant par un autre prestataire il pourrait récupérer la TVA. Vous devez donc le spécifier de manière apparente
Quant à la TVA sur les produits d'occasion pour répondre à Sophie, la TVA s'applique en principe sur la marge que vous réalisez (TVA classique 19.6 si le produit vendu est normalement à 19.6 %)
Cf le régime des brocanteurs
"si tu affiche un prix HT identique au TTC, ca revient bien a dire que c'est une tva a 0% ?"
Non, ce n'est pas la même chose, parce qu'afficher une TVA à 0% suppose une TVA, or nous sommes en franchise de TVA : nous n'avons pas de TVA, donc la question du taux de TVA ne se pose pas.
En France les taux de TVA sont de 20,6 % / 5,5% et 2,1 % ... mais il n'existe aucun taux de 0%. Vous ne pouvez donc pas mentionner TVA 0% dans une facture, ce n'est pas légal.
Dans une facture d'entreprise en exonération de TVA il n'y a pas de ligne "TVA" en bas de facture, uniquement un total TTC (avec évidemment la mention "TVA non applicable, Art 293B du CGI).
D'ailleurs, comme vous écrivez en toutes lettre que la TVA est [i]non applicable[/i], vous ne pouvez pas en même temps mentionner une TVA, même à 0%. Pas de TVA, c'est pas de "ligne TVA", quel qu'en soit le taux (en plus TVA 0% c'est illégal).
Non, ce n'est pas la même chose, parce qu'afficher une TVA à 0% suppose une TVA, or nous sommes en franchise de TVA : nous n'avons pas de TVA, donc la question du taux de TVA ne se pose pas.
En France les taux de TVA sont de 20,6 % / 5,5% et 2,1 % ... mais il n'existe aucun taux de 0%. Vous ne pouvez donc pas mentionner TVA 0% dans une facture, ce n'est pas légal.
Dans une facture d'entreprise en exonération de TVA il n'y a pas de ligne "TVA" en bas de facture, uniquement un total TTC (avec évidemment la mention "TVA non applicable, Art 293B du CGI).
D'ailleurs, comme vous écrivez en toutes lettre que la TVA est [i]non applicable[/i], vous ne pouvez pas en même temps mentionner une TVA, même à 0%. Pas de TVA, c'est pas de "ligne TVA", quel qu'en soit le taux (en plus TVA 0% c'est illégal).
Bonjour,
J'ai trouvé sur [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/#]un site[/url] que ce forum cite, dans la rubrique "Documents utiles", un facturier qui différencie les factures adressées :
- à un client professionnel
- à un client particulier
Pour le professionnel, les prix sont notifiés en HT
Pour le particulier, il est indiqué un "prix global"
sur chacune des factures-types, il est précisé la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"...
J'ai trouvé sur [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/#]un site[/url] que ce forum cite, dans la rubrique "Documents utiles", un facturier qui différencie les factures adressées :
- à un client professionnel
- à un client particulier
Pour le professionnel, les prix sont notifiés en HT
Pour le particulier, il est indiqué un "prix global"
sur chacune des factures-types, il est précisé la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"...
