Question dans 2009
Bonjour,
Voici mon cas pour un eventuel travail passe avec une entreprise etrangere hors CEE.
Nous convenons ensemble des taches a effectuer selon mes horaires et mes tarifs, puis elle emet un bon de commande qui nous signons tous les deux. Une fois les travaux finis je suis paye, mais le probleme pour moi est que cette entreprise ne me signe pas de documents autres que ceux qu'elle emet, donc elle ne souhaite pas signer la facture que j'emettrai.
Je connais bien cette entreprise pour y avoir travaille, elle est relativement grosse avec une organisation relativement rigide mais huilee pour ce qui concerne son pays. Il n'y a pas d'aiguille sous roche, c'est seulement qu'elle est habituee a faire ca d'une certaine maniere pour son pays mais pas pour un autre tel que la France.
Ma question est : est-t'il est possible d'utiliser le bon de commande signe par nous deux pour la comptabilite ou autre, sans avoir de facture a la fin ?
Je pose cette question car j'ai plusieurs fois lu qu'un devis signe pouvait "remplacer" une facture.
Voici mon cas pour un eventuel travail passe avec une entreprise etrangere hors CEE.
Nous convenons ensemble des taches a effectuer selon mes horaires et mes tarifs, puis elle emet un bon de commande qui nous signons tous les deux. Une fois les travaux finis je suis paye, mais le probleme pour moi est que cette entreprise ne me signe pas de documents autres que ceux qu'elle emet, donc elle ne souhaite pas signer la facture que j'emettrai.
Je connais bien cette entreprise pour y avoir travaille, elle est relativement grosse avec une organisation relativement rigide mais huilee pour ce qui concerne son pays. Il n'y a pas d'aiguille sous roche, c'est seulement qu'elle est habituee a faire ca d'une certaine maniere pour son pays mais pas pour un autre tel que la France.
Ma question est : est-t'il est possible d'utiliser le bon de commande signe par nous deux pour la comptabilite ou autre, sans avoir de facture a la fin ?
Je pose cette question car j'ai plusieurs fois lu qu'un devis signe pouvait "remplacer" une facture.
Bonjour nils_.
Pourquoi souhaitez-vous qu'ils signent la facture ?
Vous archivez un double de votre facture, vous leur envoyez l'autre, ils paient, merci aurevoir.
Ou bien j'ai mal compris ?
P.S. : Les CGV associées au bon de commande ont été rédigées par eux aussi j'imagine. J'espère qu'elles vous sont également favorables. Ce n'est jamais bon quand c'est le client qui impose ses règles, mais je comprends tout à fait qu'on s'en accommode quand c'est un bon client.
Pourquoi souhaitez-vous qu'ils signent la facture ?
Vous archivez un double de votre facture, vous leur envoyez l'autre, ils paient, merci aurevoir.
Ou bien j'ai mal compris ?
P.S. : Les CGV associées au bon de commande ont été rédigées par eux aussi j'imagine. J'espère qu'elles vous sont également favorables. Ce n'est jamais bon quand c'est le client qui impose ses règles, mais je comprends tout à fait qu'on s'en accommode quand c'est un bon client.
ou plutot des CGA du coup (conditions generales d'achat) ;)
Le bon de commande est le document contractuel qui vous unit en l'absence de convention spécifique plus précise. Il s'apparente à un contrat (accord sur le produit ou la presta, ses conditions, et le prix versé en échange).
Une facture est un document différent et doit répondre à certaines normes (mentions légales obligatoires) pour être admise par l'administration.
Ceci dit, comme mon prédécesseur, je vois pas bien le pbm
Vous signez le bon de commande, exécutez votre prestation, émettez une facture que vous envoyez à votre client, et vous encaissez votre cheque. Pas besoin de la lui faire signer Oo
Le bon de commande est le document contractuel qui vous unit en l'absence de convention spécifique plus précise. Il s'apparente à un contrat (accord sur le produit ou la presta, ses conditions, et le prix versé en échange).
Une facture est un document différent et doit répondre à certaines normes (mentions légales obligatoires) pour être admise par l'administration.
Ceci dit, comme mon prédécesseur, je vois pas bien le pbm
Vous signez le bon de commande, exécutez votre prestation, émettez une facture que vous envoyez à votre client, et vous encaissez votre cheque. Pas besoin de la lui faire signer Oo
Bonjour, merci pour votre reponse.
Vous avez tres bien compris et c'est moi qui me suit trompe en confondant la signature du devis/bon de commande, et la facture.
Concernant l'edition de cette derniere, cette entreprise n'en ayant aucune utilitee je n'ai donc besoin que d'en faire une pour moi donc. Ou dois-je quand meme leur en envoyer une version pour je ne sais quelle procedure ou autre ?
Selon ce [url=http://factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur]site[/url] il y est indique qu'il faut en faire 2 minimum. Donc je me demandais si ce "il faut" ne serait pas lie a une quelconque reglementation.
Les CGV sont effectivement redigees par eux, et sont plus a mon avantage qu'a eux.
Vous avez tres bien compris et c'est moi qui me suit trompe en confondant la signature du devis/bon de commande, et la facture.
Concernant l'edition de cette derniere, cette entreprise n'en ayant aucune utilitee je n'ai donc besoin que d'en faire une pour moi donc. Ou dois-je quand meme leur en envoyer une version pour je ne sais quelle procedure ou autre ?
Selon ce [url=http://factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur]site[/url] il y est indique qu'il faut en faire 2 minimum. Donc je me demandais si ce "il faut" ne serait pas lie a une quelconque reglementation.
Les CGV sont effectivement redigees par eux, et sont plus a mon avantage qu'a eux.
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