Question dans 2009
Bonjour à tous,
J'ai déjà effectué ma demande, mais j'aurais souhaité avoir vos avis concernant le statut du [b]blogueur auto-entrepreneur[/b].
Pour un blogueur souhaitant légaliser des revenus issus de communication commerciale (publicité, article sponsorisé rémunéré, etc...);
[i]Pensez-vous que celui-ci dépend d'une activité commerciale ? Ne serait-ce pas plutôt une activité de prestations de services commerciales ? [/i]
Sachant que l'[b]article 14 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique[/b] indique que [quote]Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.[/quote]
La différence étant significative, pour le payement des charges sociales :p
Et concernant la nature de son activité, celle-ci relève de quel ordre ? Services ? Commerce de détail ?
Je pense que post devrait en intéresser plus d'un, car nous sommes nombreux à attendre dans ce cas précis. D'avance, merci à ceux qui nous en apprendrons plus.
J'ai déjà effectué ma demande, mais j'aurais souhaité avoir vos avis concernant le statut du [b]blogueur auto-entrepreneur[/b].
Pour un blogueur souhaitant légaliser des revenus issus de communication commerciale (publicité, article sponsorisé rémunéré, etc...);
[i]Pensez-vous que celui-ci dépend d'une activité commerciale ? Ne serait-ce pas plutôt une activité de prestations de services commerciales ? [/i]
Sachant que l'[b]article 14 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique[/b] indique que [quote]Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.[/quote]
La différence étant significative, pour le payement des charges sociales :p
Et concernant la nature de son activité, celle-ci relève de quel ordre ? Services ? Commerce de détail ?
Je pense que post devrait en intéresser plus d'un, car nous sommes nombreux à attendre dans ce cas précis. D'avance, merci à ceux qui nous en apprendrons plus.
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