Question dans 2009
Bonjour,
voilà ma question:
je suis bénéficiare RSA depuis 1 mois, je compte me relever et devenir AE
ma question est la suivante:
pour bénéficier de l'accre, faut il être inscrit au Pole Emploi?
si oui depuis combien de temps?
merci à vous de vos renseignements
voilà ma question:
je suis bénéficiare RSA depuis 1 mois, je compte me relever et devenir AE
ma question est la suivante:
pour bénéficier de l'accre, faut il être inscrit au Pole Emploi?
si oui depuis combien de temps?
merci à vous de vos renseignements
Voici la liste des personnes pouvant bénéficier de l'ACCRE dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise
- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
- Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) *, ou leur conjoint ou concubin.
- Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
- Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
* Le RSA (revenu de solidarité active) remplace depuis le 1er juin 2009 :le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
- Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) *, ou leur conjoint ou concubin.
- Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
- Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
* Le RSA (revenu de solidarité active) remplace depuis le 1er juin 2009 :le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
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