Question dans 2009
En ce qui concerne la possibilité d'accepter des chèques à l'ordre de sa dénomination commerciale :
Un ami s'est renseigné auprès de sa banque (LCL), il lui suffit de remplir une déclaration indiquant la dénomination commerciale choisie et le fait qu'il a effectué des recherches d'antériorité (histoire que la banque soit couverte et puisse se retourner contre lui en cas de litige), et il pourra encaisser des chèques à l'ordre de TRALALA DIFFUSION sur son compte perso ouvert au nom de JACQUES MARTIN.
(Oui, ce sont des noms fictifs :)
Un ami s'est renseigné auprès de sa banque (LCL), il lui suffit de remplir une déclaration indiquant la dénomination commerciale choisie et le fait qu'il a effectué des recherches d'antériorité (histoire que la banque soit couverte et puisse se retourner contre lui en cas de litige), et il pourra encaisser des chèques à l'ordre de TRALALA DIFFUSION sur son compte perso ouvert au nom de JACQUES MARTIN.
(Oui, ce sont des noms fictifs :)
Perso moi ce que j'aurais demandé au senat, c'est de faire passer une loi qui permettrait via l'URSAFF ou la CCI d'adjoindre un nom commercial (facultatif) à une AE avec paiement des frais bien sur. C'est dommage que cela n'a pas été prévu car l'INPI n'est pas reconnu selon les banques comme un organisme de leur prouvé que le nom est associé à tel personne. Et pourtant, c'est bien ce à quoi l'INPI sert. Mais les banques c'est un monde à part dans nos chers administrations.
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