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Question dans 2009
Bonjour,
J'ai pu sortir par minitel mon avis de situation et j'ai donc eu mon Siret et mon code APE.
Seulement mon code est bizarre, je vous explique.
Je me suis déclaré commissionnaire en véhicules d'occasion. J'agis comme un courtier, je pensais donc être référencé soit dans la vente automobile, soit en tant intermédiaire du commerce. Je communique exclusivement sur internet (sur mon site et des sites de petites annonces).
Et c'est peut être là qu'ils ont fait la confusion, ils m'ont déclaré : "4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé". Même si ce n'est pas totalement faux, je ne trouve pas que cela corresponde vraiment. Pour le modifier je suppose qu'il faut contacter l'Insee.
D'où les questions qui me viennent à l'esprit :
- Y'aurait il des conséquences si je gardais ce code APE ?
- Est ce que cette profession dépend du RSI ou du CIPAV du coup ?
- Est ce laborieux de changer de code APE ?
- Comme c'est de la vente, je suis limité à 32K€ ou 80K€ ? (normalement 32K€ puisque c'est du service mais comme c'est indiqué de le vente de biens en gros ....)
Merci
J'ai pu sortir par minitel mon avis de situation et j'ai donc eu mon Siret et mon code APE.
Seulement mon code est bizarre, je vous explique.
Je me suis déclaré commissionnaire en véhicules d'occasion. J'agis comme un courtier, je pensais donc être référencé soit dans la vente automobile, soit en tant intermédiaire du commerce. Je communique exclusivement sur internet (sur mon site et des sites de petites annonces).
Et c'est peut être là qu'ils ont fait la confusion, ils m'ont déclaré : "4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé". Même si ce n'est pas totalement faux, je ne trouve pas que cela corresponde vraiment. Pour le modifier je suppose qu'il faut contacter l'Insee.
D'où les questions qui me viennent à l'esprit :
- Y'aurait il des conséquences si je gardais ce code APE ?
- Est ce que cette profession dépend du RSI ou du CIPAV du coup ?
- Est ce laborieux de changer de code APE ?
- Comme c'est de la vente, je suis limité à 32K€ ou 80K€ ? (normalement 32K€ puisque c'est du service mais comme c'est indiqué de le vente de biens en gros ....)
Merci
Le code APE ne sert que pour les statistiques, donc j'imagine que ce n'est pas bien important d'en avoir un pas vraiment représentatif.
Moi c'est pareil il m'ont attribué ce même code APE "Vente a distance sur catalogue spécialisé" pour mon entreprise de vente de produit graphique et multimédia...
[i]Dans le courrier de l'INSEE il est indiqué que " les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont valeur que pour les applucations statistiques)[/i]
Moi c'est pareil il m'ont attribué ce même code APE "Vente a distance sur catalogue spécialisé" pour mon entreprise de vente de produit graphique et multimédia...
[i]Dans le courrier de l'INSEE il est indiqué que " les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont valeur que pour les applucations statistiques)[/i]
[quote]« Une entreprise ou un établissement peut-il changer de code APE au cours de
sa vie ? »
Ä Une entreprise ou un établissement peut changer de code APE au cours de son
existence. Pour cela, il faut contacter le CFE compétent.[/quote]
SRC: [url]http://www.drome.cci.fr/ccid5/fichiers/download/fichier219.pdf[/url]
Info de la CCI du Drome.
sa vie ? »
Ä Une entreprise ou un établissement peut changer de code APE au cours de son
existence. Pour cela, il faut contacter le CFE compétent.[/quote]
SRC: [url]http://www.drome.cci.fr/ccid5/fichiers/download/fichier219.pdf[/url]
Info de la CCI du Drome.
