Question dans 2009
[quote="Ruby"]sur ce lien trouvé plus haut:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... .html#toc1
il semblerait que les activités de multi-services aux particuliers soient exonérées de taxe professionnelle, ou bien je me trompe?[/quote]
Je n'ai rien vu de tel sur cette page. Ce sont les artisans qui sont exonérés, alors que les services aux particuliers relèvent plutôt du libéral, non ?
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... .html#toc1
il semblerait que les activités de multi-services aux particuliers soient exonérées de taxe professionnelle, ou bien je me trompe?[/quote]
Je n'ai rien vu de tel sur cette page. Ce sont les artisans qui sont exonérés, alors que les services aux particuliers relèvent plutôt du libéral, non ?
Pour moi, c'est pareil, multi-service pour particuliers, ne veut pas dire services à la personne...
En l'occurrence mon ami relève plutôt de l'artisanat, puisque son activité en multi services c'est d'effectuer divers travaux chez des particuliers...pose de clôture, dépose et repose de fenêtres, carrelage, murets en pierres, petite maçonnerie, peinture, débouchage canalisations ,dépannage en tous genre, etc, etc....
Il est travailleur indépendant et je lis:
[i]pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou de travailleurs handicapés.[/i]
Il rentre tout à fait dans ce cadre...
En l'occurrence mon ami relève plutôt de l'artisanat, puisque son activité en multi services c'est d'effectuer divers travaux chez des particuliers...pose de clôture, dépose et repose de fenêtres, carrelage, murets en pierres, petite maçonnerie, peinture, débouchage canalisations ,dépannage en tous genre, etc, etc....
Il est travailleur indépendant et je lis:
[i]pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou de travailleurs handicapés.[/i]
Il rentre tout à fait dans ce cadre...
Bonjour,
Je suis en train de m'inscrire pour devenir auto entrepreneur (musicothérapeute en libéral).
Moi non plus je ne suis pas imposable et je ne le serai toujours pas avec l'activité que j'ai prévu de faire.
Au début, on m'a donc conseillé de ne pas choisir l'option du versement libératoire.
Mais, du coup j'ai voulu me renseigner pour savoir de combien sera la taxe pro que je devrai payer (puisque quand on ne souscrit pas pour le versement libératoire, on n'est plus exonéré de taxe pro). Du coup j'ai appelé mon centre des impots, ils m'ont indiqué la taxe pro minimale de ma commune et je me suis rendue compte que pour moi il valait plus le coup de payer le versement libératoire plutôt que de payer la taxe pro.
Je voulais donc partager cette info avec vous, si jamais ça peut servir à quelqu'un.
Bon courage à tous
Je suis en train de m'inscrire pour devenir auto entrepreneur (musicothérapeute en libéral).
Moi non plus je ne suis pas imposable et je ne le serai toujours pas avec l'activité que j'ai prévu de faire.
Au début, on m'a donc conseillé de ne pas choisir l'option du versement libératoire.
Mais, du coup j'ai voulu me renseigner pour savoir de combien sera la taxe pro que je devrai payer (puisque quand on ne souscrit pas pour le versement libératoire, on n'est plus exonéré de taxe pro). Du coup j'ai appelé mon centre des impots, ils m'ont indiqué la taxe pro minimale de ma commune et je me suis rendue compte que pour moi il valait plus le coup de payer le versement libératoire plutôt que de payer la taxe pro.
Je voulais donc partager cette info avec vous, si jamais ça peut servir à quelqu'un.
Bon courage à tous
"Pour moi, c'est pareil, multi-service pour particuliers, ne veut pas dire services à la personne...
En l'occurrence mon ami relève plutôt de l'artisanat, puisque son activité en multi services c'est d'effectuer divers travaux chez des particuliers...pose de clôture, dépose et repose de fenêtres, carrelage, murets en pierres, petite maçonnerie, peinture, débouchage canalisations ,dépannage en tous genre, etc, etc...."
sauf que pour faire ca, vous devez disposer des diplômes ou de l'expérience dans chacun des métiers concernés.. le fait d'être AE ne vous exonère pas des obligations règlementaires liés aux métiers du bâtiment
En l'occurrence mon ami relève plutôt de l'artisanat, puisque son activité en multi services c'est d'effectuer divers travaux chez des particuliers...pose de clôture, dépose et repose de fenêtres, carrelage, murets en pierres, petite maçonnerie, peinture, débouchage canalisations ,dépannage en tous genre, etc, etc...."
sauf que pour faire ca, vous devez disposer des diplômes ou de l'expérience dans chacun des métiers concernés.. le fait d'être AE ne vous exonère pas des obligations règlementaires liés aux métiers du bâtiment
[quote="Eugénie0410"]j'ai appelé mon centre des impots, ils m'ont indiqué la taxe pro minimale de ma commune et je me suis rendue compte que pour moi il valait plus le coup de payer le versement libératoire plutôt que de payer la taxe pro.[/quote]
C'est sûr qu'il faut peser le pour et le contre. Mais du coup dans cette situation, au bout des 3 ans, on paiera taxe pro + versement libératoire...
[quote="kamizol2"]sauf que pour faire ca, vous devez disposer des diplômes ou de l'expérience dans chacun des métiers concernés.[/quote]
Même pour des petits travaux de ce genre ?
C'est sûr qu'il faut peser le pour et le contre. Mais du coup dans cette situation, au bout des 3 ans, on paiera taxe pro + versement libératoire...
[quote="kamizol2"]sauf que pour faire ca, vous devez disposer des diplômes ou de l'expérience dans chacun des métiers concernés.[/quote]
Même pour des petits travaux de ce genre ?
[quote]sauf que pour faire ca, vous devez disposer des diplômes ou de l'expérience dans chacun des métiers concernés.. le fait d'être AE ne vous exonère pas des obligations règlementaires liés aux métiers du bâtiment[/quote]
Pour rappel:
post22969.html#p22969
Quelqu'un qui a 40 ans de métier a l'expérience réglementaire....
Pour rappel:
post22969.html#p22969
Quelqu'un qui a 40 ans de métier a l'expérience réglementaire....
"Pour rappel:
post22969.html#p22969
Quelqu'un qui a 40 ans de métier a l'expérience réglementaire...."
oui tout à fait .. bien pour ca que je parle de diplome [b]ou[/b] d'expérience .. mais c'est dans chacun des métiers concernés
le fait d'avoir 40 ans d'expérience dans la maconnerie ne fait pas de vous un bon plombier :-)
post22969.html#p22969
Quelqu'un qui a 40 ans de métier a l'expérience réglementaire...."
oui tout à fait .. bien pour ca que je parle de diplome [b]ou[/b] d'expérience .. mais c'est dans chacun des métiers concernés
le fait d'avoir 40 ans d'expérience dans la maconnerie ne fait pas de vous un bon plombier :-)
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