Question dans 2009
Bonjour.
La demande de retrait de l'option micro-fiscale est à adresser au centre de paiement RSI de votre département (et pas au siège social régional). Voir la [url=http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php]liste des adresses sur le site du RSI[/url].
Au plaisir.
La demande de retrait de l'option micro-fiscale est à adresser au centre de paiement RSI de votre département (et pas au siège social régional). Voir la [url=http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php]liste des adresses sur le site du RSI[/url].
Au plaisir.
Merci pour toutes ses précieuses info... Je suis, depuis ce matin, de service en service pour avoir l'info...(Impots et RSI)...
Prélevement libératoire ou IRPP ???
Maintenant mon soucis, c'est que le RSI me dit que ce n'est pas à lui de modifier l'option (- de 3 mois depuis mon inscription)
Voir avec la chambre des métiers qui a pris notre inscription ou l'Urssaf !!!?
Je pense que l'absence de recul sur ce statut a conduit les différents interlocuteurs à nuancer l'idée selon laquelle avec le statut d'auto-entrepreneur tout était simple et qu'il n'y avait aucune démarche à accomplir.
Je songe vraiment à rencontrer un comptable pour m'assurer que c'est le bon choix !
Prélevement libératoire ou IRPP ???
Maintenant mon soucis, c'est que le RSI me dit que ce n'est pas à lui de modifier l'option (- de 3 mois depuis mon inscription)
Voir avec la chambre des métiers qui a pris notre inscription ou l'Urssaf !!!?
Je pense que l'absence de recul sur ce statut a conduit les différents interlocuteurs à nuancer l'idée selon laquelle avec le statut d'auto-entrepreneur tout était simple et qu'il n'y avait aucune démarche à accomplir.
Je songe vraiment à rencontrer un comptable pour m'assurer que c'est le bon choix !
Bonjour,
Très étonnée par cette information, vu qu'avant de se lancer j'avais épluché tous les posts, je n'avais jamais compris qu'en étant au RSA et en se déclarant en AE, il ne fallait [b]PAS[/b] opter pour le prélèvement libératoire....
Donc hier j'ai appelé le centre des impôts dont on dépend, qui m'a dit que ce n'était pas eux qui pouvaient changer ce statut, que c'était le RSI qui gérait la totalité , charges sociales + impôts, et qui nous envoyaient les sommes à déclarer aux impôts sur le revenu!!!!
Alors je ne comprend plus rien, je pensait que dans les 23% de cotisations, les impôts étaient [b]déjà[/b] compris!!!
Je ne sais plus quoi faire! changer l'option sur le prélèvement libératoire auprès du RSI? et dans ce cas, on paiera quoi et comment et à qui?
PPPPFFFF, sois-disant simple!!!
Très étonnée par cette information, vu qu'avant de se lancer j'avais épluché tous les posts, je n'avais jamais compris qu'en étant au RSA et en se déclarant en AE, il ne fallait [b]PAS[/b] opter pour le prélèvement libératoire....
Donc hier j'ai appelé le centre des impôts dont on dépend, qui m'a dit que ce n'était pas eux qui pouvaient changer ce statut, que c'était le RSI qui gérait la totalité , charges sociales + impôts, et qui nous envoyaient les sommes à déclarer aux impôts sur le revenu!!!!
Alors je ne comprend plus rien, je pensait que dans les 23% de cotisations, les impôts étaient [b]déjà[/b] compris!!!
Je ne sais plus quoi faire! changer l'option sur le prélèvement libératoire auprès du RSI? et dans ce cas, on paiera quoi et comment et à qui?
PPPPFFFF, sois-disant simple!!!
Bonjour Ruby.
Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi vous mentionnez le RSA et quel rapport il peut avoir avec le sujet.
Oui les impôts sont payés tous les trimestre de manière libératoire. Vous ne serez pas imposée une seconde fois, mais votre chiffre d'affaire rentre dans le calcul de votre taux effectif d'imposition (qui sera utilisé pour calculer l'impôt sur vos autres revenus éventuels, comme CESU, salaire du conjoint ou autre). Donc il faudra tout de même reporter votre CA sur votre déclaration au printemps prochain, dans une case spécifique, même si vous avez déjà payé ; c'est ce que vous dit le monsieur des impôts.
Pour savoir si vous devez conserver le prélèvement libératoire ou non, si vous êtes célibataire et que vos seuls revenus proviennent de votre micro-entreprise c'est assez simple :
- Faites une [url=http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/complet/index.htm]simulation de l'impôt sur le revenu[/url], vous renseignez votre situation puis vous cochez « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ou bien « Revenus non commerciaux professionnels » suivant votre activité. Enfin, vous saisissez votre chiffre d'affaire dans la case [b]HQ[/b]
- Calculez les impôts forfaitaires que vous avez payés chaque trimestre (les 1 ou 2% de votre CA)
- Comparez les deux résultats précédents
Cependant, faites attention :
- Dans l'idéal il vous faudrait procéder à la simulation avec un CA envisagé pour 2010, plutôt que votre CA actuel 2009.
- Cette simulation n'est pas à jour, et les taux diffèrent légèrement.
- Il faut aussi prendre en compte la taxe professionnelle qui serait à payer l'année prochaine si pas d'option micro-fiscal, mais rien n'est sûr.
Si votre situation et vos revenus sont plus complexes, lisez l'[url=http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le-statut-de-l-auto-entrepreneur]exemple sur le calcul de l'impôt[/url], chapitre « L’impact sur les autres revenus ».
Pour changer ses options il faut en faire la demande par courrier au [url=http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php]centre de paiement RSI de son département[/url] (et pas au siège social régional).
J'espère que c'est plus clair pour vous :)
Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi vous mentionnez le RSA et quel rapport il peut avoir avec le sujet.
Oui les impôts sont payés tous les trimestre de manière libératoire. Vous ne serez pas imposée une seconde fois, mais votre chiffre d'affaire rentre dans le calcul de votre taux effectif d'imposition (qui sera utilisé pour calculer l'impôt sur vos autres revenus éventuels, comme CESU, salaire du conjoint ou autre). Donc il faudra tout de même reporter votre CA sur votre déclaration au printemps prochain, dans une case spécifique, même si vous avez déjà payé ; c'est ce que vous dit le monsieur des impôts.
Pour savoir si vous devez conserver le prélèvement libératoire ou non, si vous êtes célibataire et que vos seuls revenus proviennent de votre micro-entreprise c'est assez simple :
- Faites une [url=http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/complet/index.htm]simulation de l'impôt sur le revenu[/url], vous renseignez votre situation puis vous cochez « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ou bien « Revenus non commerciaux professionnels » suivant votre activité. Enfin, vous saisissez votre chiffre d'affaire dans la case [b]HQ[/b]
- Calculez les impôts forfaitaires que vous avez payés chaque trimestre (les 1 ou 2% de votre CA)
- Comparez les deux résultats précédents
Cependant, faites attention :
- Dans l'idéal il vous faudrait procéder à la simulation avec un CA envisagé pour 2010, plutôt que votre CA actuel 2009.
- Cette simulation n'est pas à jour, et les taux diffèrent légèrement.
- Il faut aussi prendre en compte la taxe professionnelle qui serait à payer l'année prochaine si pas d'option micro-fiscal, mais rien n'est sûr.
Si votre situation et vos revenus sont plus complexes, lisez l'[url=http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le-statut-de-l-auto-entrepreneur]exemple sur le calcul de l'impôt[/url], chapitre « L’impact sur les autres revenus ».
Pour changer ses options il faut en faire la demande par courrier au [url=http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php]centre de paiement RSI de son département[/url] (et pas au siège social régional).
J'espère que c'est plus clair pour vous :)
Merci [b]merindol[/b] pour votre réponse.
[quote]Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi vous mentionnez le RSA et quel rapport il peut avoir avec le sujet.[/quote]
Tout simplement parceque ce sont les posts concernant justement le cumul AE + RSA que j'ai consulté le plus, puisque cela correspond à la situation de mon ami.
[quote]Oui les impôts sont payés tous les trimestre de manière libératoire. Vous ne serez pas imposée une seconde fois, mais votre chiffre d'affaire rentre dans le calcul de votre taux effectif d'imposition (qui sera utilisé pour calculer l'impôt sur vos autres revenus éventuels, comme CESU, salaire du conjoint ou autre). Donc il faudra tout de même reporter votre CA sur votre déclaration au printemps prochain, dans une case spécifique, même si vous avez déjà payé ; c'est ce que vous dit le monsieur des impôts.[/quote]
OK! je comprend mieux! on devra reporter le chiffre donné par le RSI correspondant aux "bénéfices"...c'est le RSI qui fera le calcul , et bien sur si on n'a pas d'autres sources de revenus, on ne sera pas imposé une seconde fois....
je vais faire la simulation pour être sure. Merci pour ce lien.
[quote]
Il faut aussi prendre en compte la taxe professionnelle qui serait à payer l'année prochaine si pas d'option micro-fiscal[/quote]
sur ce lien trouvé plus haut:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... .html#toc1
il semblerait que les activités de multi-services aux particuliers soient exonérées de taxe professionnelle, ou bien je me trompe?
Pour en revenir au thème initial, étant non imposable et ayant un CA d'environ 500€ mensuel en AE, a-t-on intérêt ou pas, à garder ce prélèvement libératoire??
Merci encore
[quote]Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi vous mentionnez le RSA et quel rapport il peut avoir avec le sujet.[/quote]
Tout simplement parceque ce sont les posts concernant justement le cumul AE + RSA que j'ai consulté le plus, puisque cela correspond à la situation de mon ami.
[quote]Oui les impôts sont payés tous les trimestre de manière libératoire. Vous ne serez pas imposée une seconde fois, mais votre chiffre d'affaire rentre dans le calcul de votre taux effectif d'imposition (qui sera utilisé pour calculer l'impôt sur vos autres revenus éventuels, comme CESU, salaire du conjoint ou autre). Donc il faudra tout de même reporter votre CA sur votre déclaration au printemps prochain, dans une case spécifique, même si vous avez déjà payé ; c'est ce que vous dit le monsieur des impôts.[/quote]
OK! je comprend mieux! on devra reporter le chiffre donné par le RSI correspondant aux "bénéfices"...c'est le RSI qui fera le calcul , et bien sur si on n'a pas d'autres sources de revenus, on ne sera pas imposé une seconde fois....
je vais faire la simulation pour être sure. Merci pour ce lien.
[quote]
Il faut aussi prendre en compte la taxe professionnelle qui serait à payer l'année prochaine si pas d'option micro-fiscal[/quote]
sur ce lien trouvé plus haut:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... .html#toc1
il semblerait que les activités de multi-services aux particuliers soient exonérées de taxe professionnelle, ou bien je me trompe?
Pour en revenir au thème initial, étant non imposable et ayant un CA d'environ 500€ mensuel en AE, a-t-on intérêt ou pas, à garder ce prélèvement libératoire??
Merci encore
À propos de l'exonération je ne pourrais pas vous le confirmer, mais a priori ça à l'air de coller. Essayez de voir avec d'autres indépendants de votre branche. Si vous êtes sûr de votre bon droit, vous pouvez demander une exonération à votre [url=http://www.calcul-impots.com/centres/]centre des impôts[/url]. Mentionnez votre SIRET et code APE, citez l'[url=http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-1460-du-Code-general-des-impots/A139384/]article 1460 du Code Général des Impôts[/url] en expliquant clairement en quoi votre activité cadre exactement avec les conditions décrites dans l'article.
Avec 6000€ de CA et en n'étant pas imposable, le prélèvement libératoire est clairement désavantageux. Mais gardez à l'esprit que si vous annulez l'option micro-fiscale ça sera pour les revenus de l'année 2010, pas ceux de 2009. Il vous faut donc prévoir votre CA 2010. Mais vous avez de la marge : a priori, même jusqu'à 20.000€ de CA il vaut mieux opter pour la déclaration annuelle classique. À calculer.
Au plaisir.
Avec 6000€ de CA et en n'étant pas imposable, le prélèvement libératoire est clairement désavantageux. Mais gardez à l'esprit que si vous annulez l'option micro-fiscale ça sera pour les revenus de l'année 2010, pas ceux de 2009. Il vous faut donc prévoir votre CA 2010. Mais vous avez de la marge : a priori, même jusqu'à 20.000€ de CA il vaut mieux opter pour la déclaration annuelle classique. À calculer.
Au plaisir.
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