Question dans 2009
Bonjour à tous,
L'auto entrepeneur peut-il adhérer selon vous à un contrat d'assurance en fiscalité Madelin et déduire ainsi en partie les primes versées de son bénéfice imposable ?
Je ne vois en effet apparemment rien qui, dans les textes, s'oppose à une telle possibilité.
Par avance mercie de vos retours sur le sujet.
L'auto entrepeneur peut-il adhérer selon vous à un contrat d'assurance en fiscalité Madelin et déduire ainsi en partie les primes versées de son bénéfice imposable ?
Je ne vois en effet apparemment rien qui, dans les textes, s'oppose à une telle possibilité.
Par avance mercie de vos retours sur le sujet.
Oui, l'auto-entrepreneur peut adhérer à un contrat Madelin parce qu'il est considéré comme entrepreneur individuel (EI).
Mais il n'y a aucun intérêt à l'arrivée, car avec le régime du micro-social, on ne déduit aucune charge de son Chiffre d'Affaires. Tous les calculs (charges et IR) se font sur le CA et non le bénéfice comme en régime Réel.
Le bénéfice en lui-même "n'existe" pas pour ce statut.
Si par contrat Madelin, tu penses à un plan retraite, autant prendre un PERP que tu pourras déduire, selon un plafond, de tes impôts. Le Madelin étant déductible de ton bénéfice (mais comme je l'ai dit, il n'y a pas de bénéfice en auto-entrepreneur, juste un CA).
Si c'est de la prévoyance-santé, ça rentrera dans tes charges non déductibles puisqu'elles seront assimilées au forfait de 50% de charges en service (ou 71% en commerce).
Mais il n'y a aucun intérêt à l'arrivée, car avec le régime du micro-social, on ne déduit aucune charge de son Chiffre d'Affaires. Tous les calculs (charges et IR) se font sur le CA et non le bénéfice comme en régime Réel.
Le bénéfice en lui-même "n'existe" pas pour ce statut.
Si par contrat Madelin, tu penses à un plan retraite, autant prendre un PERP que tu pourras déduire, selon un plafond, de tes impôts. Le Madelin étant déductible de ton bénéfice (mais comme je l'ai dit, il n'y a pas de bénéfice en auto-entrepreneur, juste un CA).
Si c'est de la prévoyance-santé, ça rentrera dans tes charges non déductibles puisqu'elles seront assimilées au forfait de 50% de charges en service (ou 71% en commerce).
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