Question dans 2009
Bonjour, j'étais presque arrivé à me mettre sur pied en tant que AE vendeur d'objet d'occasion quand un coup de tel à une personne vienne rompre tout ça, en me disant que depuis le 1er JUIN la vente d'occasion sous le régime de L'AE n'était plus accepté.
Quelqu'un peut m'aider ? me dire vraiment les conditions ?
Merci d'avance de votre aide
Quelqu'un peut m'aider ? me dire vraiment les conditions ?
Merci d'avance de votre aide
Bonjour,
Certaines activités commerciales sont effectivement exclues du statut d'auto-entrepreneur. Cf en annexe 1 du document pdf suivant: http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... nt2_bd.pdf
La vente d'objets d'occasion ne fait pas partie de la liste des activités exclues, mais celle-ci ne semble pas exaustive (utilisation du "comme...": ce sont des exemples). Il est donc possible que de nouvelles activités se soient ajoutées.
Cet éventuel ajout s'est vraissemblablement fait par voie de décret. Demandez à la personne qui vous a dit que cette activité était "exclue depuis le 1er juin", si elle veut bien vous envoyer le texte (ou vous indiquer quel est ledit texte) Pour ma part, pour le moment, je n'ai rien trouvé.
Bonne chance.
Certaines activités commerciales sont effectivement exclues du statut d'auto-entrepreneur. Cf en annexe 1 du document pdf suivant: http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... nt2_bd.pdf
La vente d'objets d'occasion ne fait pas partie de la liste des activités exclues, mais celle-ci ne semble pas exaustive (utilisation du "comme...": ce sont des exemples). Il est donc possible que de nouvelles activités se soient ajoutées.
Cet éventuel ajout s'est vraissemblablement fait par voie de décret. Demandez à la personne qui vous a dit que cette activité était "exclue depuis le 1er juin", si elle veut bien vous envoyer le texte (ou vous indiquer quel est ledit texte) Pour ma part, pour le moment, je n'ai rien trouvé.
Bonne chance.
Dans tout ceci il va y avoir quand même un sacré souque.
Si ils rajoutent des activités exclues en dernières instances, que des personnes ont créées et ont été validées par les CFE cela va engendrer pas mal de problèmes ;(
Si il n'y a effectivement pas de textes légaux, et que la personne qui vous donne cette réponse ne fait pas partie de la CCi ou du CFE, l'inscription doit être validée.
Si ils rajoutent des activités exclues en dernières instances, que des personnes ont créées et ont été validées par les CFE cela va engendrer pas mal de problèmes ;(
Si il n'y a effectivement pas de textes légaux, et que la personne qui vous donne cette réponse ne fait pas partie de la CCi ou du CFE, l'inscription doit être validée.
Etant donné que le statut a été créé pour régulariser les vendeurs au noir de produits d'occasion sur e-Bay et cie, ce serait plutôt malvenu d'exclure soudainement les objets d'occasion. J'ai envie de demander quelle est la compétence de cette personne, mais comme on croise beaucoup de gens peu informés sur le statut y compris là où ils sont censés être au courant...
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter