Question dans 2009
Bonjour à tous sur ce Forum,
Pour ma part je n'ai pas eu de problèmes mais j'ai pris soin avant de faire ma déclaration (en ligne) de compulser un peu les forum traitant du sujet. Il y a une liste des activités relevant du RSI, à lire sur différents sites dont celui du RSI lui-même. Ayant pratiqué l'administration pendant de nombreuses années j'ai très vite compris comment contourner le problème du caprice du CIPAV. (celui-ci rejette le statut d'AE uniquement parce qu'il n'y a pas de texte explicite sur le statut d'AE et les activités possibles). Alors je vous suggère de choisir dans la liste des activités RSI celle qui est le plus proche possible de votre projet. Ainsi il ne pourront pas vous rejeter.
N'oubliez pas pas que toute activité ne figurant pas dans la liste RSI est systématiquement classée CIPAV
Pour ma part je n'ai pas eu de problèmes mais j'ai pris soin avant de faire ma déclaration (en ligne) de compulser un peu les forum traitant du sujet. Il y a une liste des activités relevant du RSI, à lire sur différents sites dont celui du RSI lui-même. Ayant pratiqué l'administration pendant de nombreuses années j'ai très vite compris comment contourner le problème du caprice du CIPAV. (celui-ci rejette le statut d'AE uniquement parce qu'il n'y a pas de texte explicite sur le statut d'AE et les activités possibles). Alors je vous suggère de choisir dans la liste des activités RSI celle qui est le plus proche possible de votre projet. Ainsi il ne pourront pas vous rejeter.
N'oubliez pas pas que toute activité ne figurant pas dans la liste RSI est systématiquement classée CIPAV
Je n'ai pas mis "lieu d'activité internet". J'ai choisi une option parmi celles proposées dans leur liste déroulante, une qui correspond avec le genre d'activité déclarée (que je n'ai pas précisée dans mon post). Et cette option, je vais m'y tenir car elle est la réalité et elle est en cohérence avec l'activité déclarée. Je pense que dès qu'il y a le moindre doute, le RSI botte en touche et le CIPAV joue les Ponce Pilate.
"Bien ils ont bien dû comprendre que je communiquais exclusivement par internet (et c'est le cas) mais après ce code n'a rien à voir avec mon activité de commissionnaire en véhicule d'occasion que j'ai déclaré".
Je ne pense pas qu'ils cherchent à comprendre au-delà des instructions qu'ils ont reçues, ce serait leur demander un effort intellectuel pour lequel ils prétendront n'avoir aucune instruction ni aucune formation (ce qui est vraisemblablement le cas). Comme je le disait, j'ai pratiqué l'administration pendant de longue année pour savoir de quoi je parle. Choisissez parmi les activités du RSI celle qui s'approche le plus de votre projet, et déclarez là TEXTUELLEMENT, même si ce n'est pas tout à fait la réalité (j'ai bien dit "pas tout à fait", il ne s'agit pas de faire un faux). Pour les autres rubriques, choisissez parmi les listes déroulantes et veillez à la cohérence de vos saisies.
Je ne pense pas qu'ils cherchent à comprendre au-delà des instructions qu'ils ont reçues, ce serait leur demander un effort intellectuel pour lequel ils prétendront n'avoir aucune instruction ni aucune formation (ce qui est vraisemblablement le cas). Comme je le disait, j'ai pratiqué l'administration pendant de longue année pour savoir de quoi je parle. Choisissez parmi les activités du RSI celle qui s'approche le plus de votre projet, et déclarez là TEXTUELLEMENT, même si ce n'est pas tout à fait la réalité (j'ai bien dit "pas tout à fait", il ne s'agit pas de faire un faux). Pour les autres rubriques, choisissez parmi les listes déroulantes et veillez à la cohérence de vos saisies.
maryand: On parle du code APE fourni par l'INSEE et qui sert statistiques. Je ne pense pas qu'il te fournissent un code APE à la "je met la main dans le sac et je tire un code au hasard". Leur but est d'établir des statistiques correctes et fiables donc je suis persuadé que les mecs ou les femmes au noeud soigneusement papilloné qui traitent les dossiers sont qualifiés pour attribuer un code APE selon les informations déclarées fourni par le déclarant (l'AE).
Maintenant, il est dit (je sais plus où) que un code APE peut diverger dans tel ou tel autre activité. Le principe est de fournir un code se rapprochant le + des activités déclarés par le gérant. Un gérant qui déclare 3 activités n'aura pas forcément le même code APE qu'un gérant qui en déclare 2 (dont ces dont sont les mêmes que l'autre gérant). Donc ils essaient au maximum de donner un code valide relatant les activités exercées.
Mais l'INSEE dit que le code APE n'est pas forcément un mirroir de l'activité mais peut aussi se baser sur l'effectif et le chiffre d'affaire généralement dans l'activité déclarée.
Lisez ceci: http://www.insee.fr/fr/methodes/default ... xercee.htm
Maintenant, il est dit (je sais plus où) que un code APE peut diverger dans tel ou tel autre activité. Le principe est de fournir un code se rapprochant le + des activités déclarés par le gérant. Un gérant qui déclare 3 activités n'aura pas forcément le même code APE qu'un gérant qui en déclare 2 (dont ces dont sont les mêmes que l'autre gérant). Donc ils essaient au maximum de donner un code valide relatant les activités exercées.
Mais l'INSEE dit que le code APE n'est pas forcément un mirroir de l'activité mais peut aussi se baser sur l'effectif et le chiffre d'affaire généralement dans l'activité déclarée.
Lisez ceci: http://www.insee.fr/fr/methodes/default ... xercee.htm
Le statut d'AE est un nid de guêpes balancé au milieu d'habitudes bien ancrées. D'ailleurs le dernier décret d'application, le plus important, n'est sorti que le 31/12/2008, ce qui donne un peu l'impression d'une réforme à l'emporte-pièce. Peut-être......... ou peut-être pas, je me garderais bien de juger, avec mes problèmes de mal de dos, de choses vers lesquelles je ne peux pas(ou plus), courber l'échine, au sens propre comme au figuré
Notez bien la première phrase de ce post. Je pense que c'est la vérité
Notez bien la première phrase de ce post. Je pense que c'est la vérité
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