Question dans 2009
Le comptable de mon mari lui a dit, lorsqu'il lui a parlé de ma volonté d'ouvrir une micro comme AE, du 'piège' du statut d'AE : celui-ci ne pourrait subsister que pendant trois ans au maximum (il s'agirait d'un statut destiné à la création d'entreprise, pour simplifier les démarches et éviter d'écraser le créateur sous les charges alors que l'entreprise débute).
Après la troisième année, on serait obligé de passer en micro ordinaire, ou au réel selon le CA, ou alors de fermer l'entreprise (sachant que les contrôles seraient quasi automatiques dans ce cas).
Ce système aurait été mis en place pour mettre en lumière les milliers d'activités existantes mais non déclarées, toute cette masse de travail au noir qui ne rapporte rien à l'Etat. Une fois qu'elles seront devenues visibles, il sera difficile de les rendre invisibles à nouveau...
Hormis la taxe pro dont on est exempté durant trois ans maxi, y a-t-il quoique ce soit quant à la durée de validité du statut d'AE ?
Je trouve que ce que le comptable a dit ne va pas dans le sens de ce que j'ai lu ici, par exemple des micro simples existantes et anciennes qui passent en AE...
Merci d'éclairer ma lanterne !
Après la troisième année, on serait obligé de passer en micro ordinaire, ou au réel selon le CA, ou alors de fermer l'entreprise (sachant que les contrôles seraient quasi automatiques dans ce cas).
Ce système aurait été mis en place pour mettre en lumière les milliers d'activités existantes mais non déclarées, toute cette masse de travail au noir qui ne rapporte rien à l'Etat. Une fois qu'elles seront devenues visibles, il sera difficile de les rendre invisibles à nouveau...
Hormis la taxe pro dont on est exempté durant trois ans maxi, y a-t-il quoique ce soit quant à la durée de validité du statut d'AE ?
Je trouve que ce que le comptable a dit ne va pas dans le sens de ce que j'ai lu ici, par exemple des micro simples existantes et anciennes qui passent en AE...
Merci d'éclairer ma lanterne !
Bonjour.
Bien sûr le comptable de votre mari a son idée là-dessus...( comme tout un chacun ) et son métier ne peut le prévaloir d'aucune présomption divinatoire en ce qui concerne les raisons cachées de la loi sur la création de ce nouveau statut d'AE...la seule chose qui est certaine ,c'est qu'au prime abord les entreprises qui migrent de traditionnelle à AE vont représenter un manque à gagner dans cette catégorie ....voire beaucoup de petites entreprises qui déclarent faire leur propre compta se font " aider " par un " copain " ...
Si dorénavant , le copain se met à déclarer des revenus officiels en tant qu'AE et si celui-ci , fort de sa nouvelle activité déclarée prospecte d'autres clients , il est concevable que la profession voit ce nouveau statut d'un mauvais oeuil...
En admettant que le statut d'AE "dérive" dans le sens de sa prédiction,effectivement certains stopperont leur activité ( dont les revenus ne permettent pas de migrer en entreprise traditionnelle ) et certains franchiront le pas ...et auront besoin d'un comptable ...et n'auraient pas "mis le pied à l'étrier" sans ce statut..
Nul ne peut savoir aujourd'hui ce que sera demain, mais c'est certain que si ce statut permet aujourd'hui de cotiser pour les uns , cumuler des revenus pour certains et franchir le pas pour les autres ,c'est toujours cela ....
Le travail " au noir " n'a jamais vraiment profiter à l'ensemble de la communauté ...
Le mondialisme nous fait voir aujourd'hui ce que le profit immédiat a engendré comme inactivité ...et je pense que c'est un bien que soient déclarées ces recettes dont le montant couvrira un peu l'énorme déficit des caisses...
Qu'on ne s'en fasse pas ....le travail "au noir " existera encore pour ceux dont c'est un sport ( et non une obligation pour s'acheter à manger) .... :-)
Personnellement , je pense que comme dans toute nouvelle création de statut lié à l'entreprise, comme ce fut le cas à l'époque pour l'URL,des aménagements seront apportés...voir les sujets sur la refacturation entre AE...actuellement pas très avantageux.....espéront donc que les choses changeront dans le bon sens....
Tony.
Bien sûr le comptable de votre mari a son idée là-dessus...( comme tout un chacun ) et son métier ne peut le prévaloir d'aucune présomption divinatoire en ce qui concerne les raisons cachées de la loi sur la création de ce nouveau statut d'AE...la seule chose qui est certaine ,c'est qu'au prime abord les entreprises qui migrent de traditionnelle à AE vont représenter un manque à gagner dans cette catégorie ....voire beaucoup de petites entreprises qui déclarent faire leur propre compta se font " aider " par un " copain " ...
Si dorénavant , le copain se met à déclarer des revenus officiels en tant qu'AE et si celui-ci , fort de sa nouvelle activité déclarée prospecte d'autres clients , il est concevable que la profession voit ce nouveau statut d'un mauvais oeuil...
En admettant que le statut d'AE "dérive" dans le sens de sa prédiction,effectivement certains stopperont leur activité ( dont les revenus ne permettent pas de migrer en entreprise traditionnelle ) et certains franchiront le pas ...et auront besoin d'un comptable ...et n'auraient pas "mis le pied à l'étrier" sans ce statut..
Nul ne peut savoir aujourd'hui ce que sera demain, mais c'est certain que si ce statut permet aujourd'hui de cotiser pour les uns , cumuler des revenus pour certains et franchir le pas pour les autres ,c'est toujours cela ....
Le travail " au noir " n'a jamais vraiment profiter à l'ensemble de la communauté ...
Le mondialisme nous fait voir aujourd'hui ce que le profit immédiat a engendré comme inactivité ...et je pense que c'est un bien que soient déclarées ces recettes dont le montant couvrira un peu l'énorme déficit des caisses...
Qu'on ne s'en fasse pas ....le travail "au noir " existera encore pour ceux dont c'est un sport ( et non une obligation pour s'acheter à manger) .... :-)
Personnellement , je pense que comme dans toute nouvelle création de statut lié à l'entreprise, comme ce fut le cas à l'époque pour l'URL,des aménagements seront apportés...voir les sujets sur la refacturation entre AE...actuellement pas très avantageux.....espéront donc que les choses changeront dans le bon sens....
Tony.
Oups, je crois que mon message n'a pas été perçu comme je souhaitais qu'il le soit... La question à laquelle je souhaitais une réponse était surtout:
"Le statut d'auto-entrepreneur est-il limité dans le temps ?"
Autrement dit: si je crée une activité comme AE aujourd'hui, aurai-je toujours ce statut dans trois ans, cinq ans, pour autant que je rentre encore dans le cadre-loi ? Ou serai-je obligée, dans un délai donné, d'opter pour une micro "standard", avec tout ce que ça implique comme charges sociales, impôts sur le revenu, etc. ?
Effectivement, l'opinion du comptable - honnête au demeurant - de l'entreprise de mon mari sur les motivations profondes de la création du statut d'AE, ou mes propres opinions sur la question n'ont rien à faire ici...
"Le statut d'auto-entrepreneur est-il limité dans le temps ?"
Autrement dit: si je crée une activité comme AE aujourd'hui, aurai-je toujours ce statut dans trois ans, cinq ans, pour autant que je rentre encore dans le cadre-loi ? Ou serai-je obligée, dans un délai donné, d'opter pour une micro "standard", avec tout ce que ça implique comme charges sociales, impôts sur le revenu, etc. ?
Effectivement, l'opinion du comptable - honnête au demeurant - de l'entreprise de mon mari sur les motivations profondes de la création du statut d'AE, ou mes propres opinions sur la question n'ont rien à faire ici...
Bonsoir...je m'excuse à mon tour si mon message semblait mettre l'équité du comptable de votre mari en doute ...juste comme l'a précisé seb26 une interprétation personnelle ....je dirais de ma part un resenti qui certe va " dans son sens "mais ...il n'a pas tout à fait tort , loin de là ....un CA qui échapait au fisc ....etc...
A l'heure actuelle , nul ne sait donc que sera les aboutissants de ce statut à long terme ...et pour l'instant il est prévu "ad vitam eternam"....je rajouterais ....ceux qui vivrons verront...
Ce qui est sûr , c'est que rien ni personne " n'obligera " quiconque en AE de muter en traditionnel....désolé si les termes que j'ai employés ont dépassé ma pensée...
Tony.
A l'heure actuelle , nul ne sait donc que sera les aboutissants de ce statut à long terme ...et pour l'instant il est prévu "ad vitam eternam"....je rajouterais ....ceux qui vivrons verront...
Ce qui est sûr , c'est que rien ni personne " n'obligera " quiconque en AE de muter en traditionnel....désolé si les termes que j'ai employés ont dépassé ma pensée...
Tony.
La limitation en durée du régime A.E. se traduirait par un transfert du régime Micro-Social (A.E.) au régime Micro-BIC ou Micro-BNC : c'est exactement la même chose, sauf pour les modalités de paiement des charges sociales. Je doute fort que cela se produise un jour, vu l'usine à gaz que cela représenterait pour le RSI. Ce serait d'autant plus débile que la majorité des Micro-BIC on muté (ou vont muter en janvier prochain) sur le régime A.E. Il a déjà fallu plusieurs au RSI pour absorber cette mutation, on ne va quand même fait faire l'opération inverse dans deux ou trois ans, ce serait marcher sur la tête !!!
C'est sur que les comptables ne voient pas d'un bon oeil les régimes simplifiés qui exonèrent de la TVA et de l'obligation de faire une compta avec bilan et leur font perdre des dizaines de milliers de petites entreprises individuelles.
C'est sur que les comptables ne voient pas d'un bon oeil les régimes simplifiés qui exonèrent de la TVA et de l'obligation de faire une compta avec bilan et leur font perdre des dizaines de milliers de petites entreprises individuelles.
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