Question dans 2009
Bonjour,
A peu près dans le même cas que VIGANE.
Après de nombreuses recherches, voici quelques précisions et une question.
[u]Ce que j'ai compris et ce dans quoi je vais me lancer[/u]
1/ Pour les > 50 ans, la limite de 15 mois pour la durée d'indemnisation saute.
2/ de même, pour le calcul du nombre de jours non indemnisé, pour les > 50 nas, il y a 1 abattement de 0.8.
En clair, si mon taux journalier est de 100 €. Si je facture 1000 €.
- Je prend en compte 500 € (BIC, donc 50% abattement pour frais)
- Je compte le nombre de jours : 500 € / 100 € -> 5 jours
- J'applique l'abattement : 5 Jrs * 0.8 - > 4 jours non indemnisés.
Au passage, on remarquera que mon manque d'ARE n'est pas de 100 € x 4 jrs (car c'est du salaire de référence) mais 75 € x 4 jours (ce qui m'est payé en net par les ASSEDIC), soit 300 €.
Pendant ce temps la, j'ai encaissé 1000 €, sur lequel je vais payer 23% (charges et impôts), soit
1000 € x 77% = 770 € de gain brut (hors frais) à comparer avec la perte des 300 € !
3/ Attention, ce calcul est formidable, mais il y a une limite : 32 000 € dans l'année de facturation !
4/ Les cotisations sociales : il faut opter pour un règlement mensuel. Avec cette option, s'il n'y a pas de CA, alors il n'y aura pas de charges à payer (les 560 dont parle VIGANE).
[u]Ma question[/u]
Le texte UNIJURIDIS concernant les "situations particulières / accompagnement du chomeur créateur d'entreprise", dit :
[b][i]"Chaque mois, pole emploi calcul le nombr ede jours non indemnisables en fonction de vos gains.
Ces jours ne sont pas perdus puisque vos droits sont reportés d'autant"[/i][/b]
Je comprend au travers de ce texte que si les ASSEDIC, après calcul ne m'indemnise pas 18 jours (par exemple), ces 18 jours sont reportés en fin de droits. Bref, si mes droits se terminaient le 05/07/2010 alors ils se termineront 23/07/2010
Quelqu'un peut-il me répondre à cela ?
D'avance merci et bon courage à tous.
A peu près dans le même cas que VIGANE.
Après de nombreuses recherches, voici quelques précisions et une question.
[u]Ce que j'ai compris et ce dans quoi je vais me lancer[/u]
1/ Pour les > 50 ans, la limite de 15 mois pour la durée d'indemnisation saute.
2/ de même, pour le calcul du nombre de jours non indemnisé, pour les > 50 nas, il y a 1 abattement de 0.8.
En clair, si mon taux journalier est de 100 €. Si je facture 1000 €.
- Je prend en compte 500 € (BIC, donc 50% abattement pour frais)
- Je compte le nombre de jours : 500 € / 100 € -> 5 jours
- J'applique l'abattement : 5 Jrs * 0.8 - > 4 jours non indemnisés.
Au passage, on remarquera que mon manque d'ARE n'est pas de 100 € x 4 jrs (car c'est du salaire de référence) mais 75 € x 4 jours (ce qui m'est payé en net par les ASSEDIC), soit 300 €.
Pendant ce temps la, j'ai encaissé 1000 €, sur lequel je vais payer 23% (charges et impôts), soit
1000 € x 77% = 770 € de gain brut (hors frais) à comparer avec la perte des 300 € !
3/ Attention, ce calcul est formidable, mais il y a une limite : 32 000 € dans l'année de facturation !
4/ Les cotisations sociales : il faut opter pour un règlement mensuel. Avec cette option, s'il n'y a pas de CA, alors il n'y aura pas de charges à payer (les 560 dont parle VIGANE).
[u]Ma question[/u]
Le texte UNIJURIDIS concernant les "situations particulières / accompagnement du chomeur créateur d'entreprise", dit :
[b][i]"Chaque mois, pole emploi calcul le nombr ede jours non indemnisables en fonction de vos gains.
Ces jours ne sont pas perdus puisque vos droits sont reportés d'autant"[/i][/b]
Je comprend au travers de ce texte que si les ASSEDIC, après calcul ne m'indemnise pas 18 jours (par exemple), ces 18 jours sont reportés en fin de droits. Bref, si mes droits se terminaient le 05/07/2010 alors ils se termineront 23/07/2010
Quelqu'un peut-il me répondre à cela ?
D'avance merci et bon courage à tous.
Article à lire sur [url]http://www.hautlavoix.com/2009/11/maintien-partiel-assedic.html[/url]
Suite à mon précédent article sur le maintien partiel des ASSEDIC en cas de création d'entreprise, voici quelques précisions obtenues de Pôle Emploi à lire sur HAUT LA VOIX :
Lors de votre demande de maintien partiel des ASSEDIC, Pôle Emploi va appliquer un abattement forfaitaire sur vos allocations. Concrètement, vous allez toucher moins (environ 7 jours en moins par mois*) et ce dès le 1er mois. Mais pas de panique, ceci fait ensuite l'objet d'une régularisation.
*calcul en fonction d'un forfait en 2008 : 561,17/Votre salaire journalier
Demandez votre calcul personnalisé à votre référent Pôle Emploi
1/ Dès le 1er mois de démarrage d'activité en auto-entrepreneur, il faut effectuer sa déclaration mensuelle en cochant que l'on a travaillé, et en indiquant le CA après abattement. A la question : "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi" : répondre = OUI
2/ Dès qu'on commence à déclarer son CA à l'URSSAF en tant qu'auto-entrepreneur, il faut envoyer à son référent Pôle emploi la copie de sa déclaration.
3/ En même temps qu'on adresse copie de sa déclaration de CA URSSAF, il faut faire la demande de régularisation à Pôle Emploi pour qu'il procède soit au versement d'indemnités supplémentaires, soit vous demande de lui rembourser le trop perçu.
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond des 70% de votre ancien salaire autorisé ? Il n'y a qu'une suspension de vos allocations sur le mois.
Stéphanie ASSANTE
Conseil en projets professionnels
Suite à mon précédent article sur le maintien partiel des ASSEDIC en cas de création d'entreprise, voici quelques précisions obtenues de Pôle Emploi à lire sur HAUT LA VOIX :
Lors de votre demande de maintien partiel des ASSEDIC, Pôle Emploi va appliquer un abattement forfaitaire sur vos allocations. Concrètement, vous allez toucher moins (environ 7 jours en moins par mois*) et ce dès le 1er mois. Mais pas de panique, ceci fait ensuite l'objet d'une régularisation.
*calcul en fonction d'un forfait en 2008 : 561,17/Votre salaire journalier
Demandez votre calcul personnalisé à votre référent Pôle Emploi
1/ Dès le 1er mois de démarrage d'activité en auto-entrepreneur, il faut effectuer sa déclaration mensuelle en cochant que l'on a travaillé, et en indiquant le CA après abattement. A la question : "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi" : répondre = OUI
2/ Dès qu'on commence à déclarer son CA à l'URSSAF en tant qu'auto-entrepreneur, il faut envoyer à son référent Pôle emploi la copie de sa déclaration.
3/ En même temps qu'on adresse copie de sa déclaration de CA URSSAF, il faut faire la demande de régularisation à Pôle Emploi pour qu'il procède soit au versement d'indemnités supplémentaires, soit vous demande de lui rembourser le trop perçu.
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond des 70% de votre ancien salaire autorisé ? Il n'y a qu'une suspension de vos allocations sur le mois.
Stéphanie ASSANTE
Conseil en projets professionnels
Bonjour,
Pour faire suite aux posts précédents, Je souhaite vous exposer mon cas réél et je vous remercie, vu la quantité d'information (officielles ou pas) circulant sur la toile, de me donner votre avis sur les calculs et autres questions que je pose ci après :
A savoir :
- Je bénéficie de droits assedic (salaire journalier de reference 77,66 euros/jour restent 220 jours d'indemnisation)
- A compter du mois prochain, j'assurerai une mission facturée 2000 euros HT x 5 mois).
Si je passe en statut d'AE :
Pour info, je ne souhaite pas bénéficier de l'accre mais garder mes droits (il me reste environ 7 mois), je ne peux pas bénéficier de l'impot libératoire (revenu 2007 >25000 euros) e je souhaite payer les charges sociales mensuellement.
Selon mes calculs, sur une base mensuelle, les revenus seront ainsi répartis
[b]Assedic[/b]
2000 HT - 34% (abattement frais professionnels) = 1320 euros à déclarer aux Assedic (< 70% du montant facturé).
17 jours ne me seront pas indemnisés (1320/ 77,66)
13 jours seront indemnisés (base 30 jours sur le mois) = [b]1009 euro[/b]s
Total revenus incluant charges sociales AE (avant impot sur le revenu) : (2000-18,3%=1[b]634 ) +1009 = 2643 [/b]euros nets
Ce calcul est-il correct ?
Sera t-il effectif dès le premier mois d'acivité ?
Y aura t'il d'autres charges à payer (hors Impot sur le revenu)?
Taxe professionnelle : si j'ai bien compris, je ne devrais pas la payer la première année.
A propos des déclaration mensuelles assedic, j'ai compris que le document à fournir lors de l'actualisation est celui rempli par mes soins sur le net lorsque je declare mes revenus AE. Ce document indique t'il l'abattement de 34% de frais professionnels?
Enfin, j'ai été inscrite en profession libérale BNC, activité que j'ai résiliée depuis plus de 10 ans. Cette situation impactera t'elle mon nouveau statut AE ? Je me pose cette question dans la mesure où cette information est demandée lors de l'inscription en AE.
Merci,
Pour faire suite aux posts précédents, Je souhaite vous exposer mon cas réél et je vous remercie, vu la quantité d'information (officielles ou pas) circulant sur la toile, de me donner votre avis sur les calculs et autres questions que je pose ci après :
A savoir :
- Je bénéficie de droits assedic (salaire journalier de reference 77,66 euros/jour restent 220 jours d'indemnisation)
- A compter du mois prochain, j'assurerai une mission facturée 2000 euros HT x 5 mois).
Si je passe en statut d'AE :
Pour info, je ne souhaite pas bénéficier de l'accre mais garder mes droits (il me reste environ 7 mois), je ne peux pas bénéficier de l'impot libératoire (revenu 2007 >25000 euros) e je souhaite payer les charges sociales mensuellement.
Selon mes calculs, sur une base mensuelle, les revenus seront ainsi répartis
[b]Assedic[/b]
2000 HT - 34% (abattement frais professionnels) = 1320 euros à déclarer aux Assedic (< 70% du montant facturé).
17 jours ne me seront pas indemnisés (1320/ 77,66)
13 jours seront indemnisés (base 30 jours sur le mois) = [b]1009 euro[/b]s
Total revenus incluant charges sociales AE (avant impot sur le revenu) : (2000-18,3%=1[b]634 ) +1009 = 2643 [/b]euros nets
Ce calcul est-il correct ?
Sera t-il effectif dès le premier mois d'acivité ?
Y aura t'il d'autres charges à payer (hors Impot sur le revenu)?
Taxe professionnelle : si j'ai bien compris, je ne devrais pas la payer la première année.
A propos des déclaration mensuelles assedic, j'ai compris que le document à fournir lors de l'actualisation est celui rempli par mes soins sur le net lorsque je declare mes revenus AE. Ce document indique t'il l'abattement de 34% de frais professionnels?
Enfin, j'ai été inscrite en profession libérale BNC, activité que j'ai résiliée depuis plus de 10 ans. Cette situation impactera t'elle mon nouveau statut AE ? Je me pose cette question dans la mesure où cette information est demandée lors de l'inscription en AE.
Merci,
MISE EN GARDE
Lors de mes précédents posts, je vous indiquais que le CA à déclarer aux ASSEDIC lors de la déclaration mensuelle était le CA moins abattement.
Voici le message que m'a envoyé le Pôle Emploi de Versailles aujourd'hui :
"Bonjour,
Concernant notre gestion en portefeuille, vous devez nous déclarer le CA moins l'abattement fiscal forfaitaire (-71%, -50% ou -34% selon la nature de l'activité). "
Cette réponse sous-entend elle que la procédure de déclaration du CA aux ASSEDIC pour les auto-entrepreneurs ayant demandé le maintien partiel des ASSEDIC, peut varier d'un Pôle Emploi à l'autre ?!
Un nouveau coup de fil à Pôle Emploi me confirme les faits suivants :
1/ [b]Vous devez déclarer votre CA lors de votre déclaration mensuelle aux ASSEDIC [/b](si votre Pôle Emploi vous dit de ne rien déclarer, c'est a priori une bêtise qui pourrait se retourner contre vous; Pôle emploi risque après coup de vous demander de lui régler un trop perçu !)
2/ Le Pôle Emploi de Versailles applique bien la règle de déclaration du CA moins abattement fiscal (mais tous les auto-entrepreneurs n'ont apparemment pas la même réponse)
3/ Apparemment, cette règle est issue d'une note interne. Mais il semble y avoir un vide juridique, et visiblement pas de texte réglementaire au niveau national
4/ En cas de doute ou de réclamation, il faut écrire au siège de son Pôle Emploi (ex. Siège La défense pour RP)
mon conseil : ne faut pas hésiter à envoyer des mails explicatifs (type tableau excel pour récapituler sa situation, le CA/mois etc...)... bref, expliquer ce qu'on ne peut pas faire rentrer dans les cases des formulaires administratifs !
Gardez l'oeil ouvert et suivez de près toutes vos déclarations !
En tous cas, selon l'URSSAF, le CA à lui déclarer mensuellement ou trimestriellement est les recettes brutes sans abattement. (un courrier de confirmation doit m'être envoyé).
Pour mémoire : les abattements de 71%, 50 ou 34% sont ceux pratiqués par les impôts (et non par l'auto-entrepreneur) au moment de la déclaration de revenus pour calculer l'assiette de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
Etant donné la difficuté d'obtenir des informations fiables et concordantes sur les modes de calcul et les déclarations, je publierai une fiche récapitulative lorsque j'aurai obtenu confirmation ferme et définitive de ces informations.
D'ici là, prudence, contactez vos administrations, et envoyez-moi vos témoignages de déclaration de CA aux ASSEDIC et URSSAF à contact@hautlavoix.com.
Lors de mes précédents posts, je vous indiquais que le CA à déclarer aux ASSEDIC lors de la déclaration mensuelle était le CA moins abattement.
Voici le message que m'a envoyé le Pôle Emploi de Versailles aujourd'hui :
"Bonjour,
Concernant notre gestion en portefeuille, vous devez nous déclarer le CA moins l'abattement fiscal forfaitaire (-71%, -50% ou -34% selon la nature de l'activité). "
Cette réponse sous-entend elle que la procédure de déclaration du CA aux ASSEDIC pour les auto-entrepreneurs ayant demandé le maintien partiel des ASSEDIC, peut varier d'un Pôle Emploi à l'autre ?!
Un nouveau coup de fil à Pôle Emploi me confirme les faits suivants :
1/ [b]Vous devez déclarer votre CA lors de votre déclaration mensuelle aux ASSEDIC [/b](si votre Pôle Emploi vous dit de ne rien déclarer, c'est a priori une bêtise qui pourrait se retourner contre vous; Pôle emploi risque après coup de vous demander de lui régler un trop perçu !)
2/ Le Pôle Emploi de Versailles applique bien la règle de déclaration du CA moins abattement fiscal (mais tous les auto-entrepreneurs n'ont apparemment pas la même réponse)
3/ Apparemment, cette règle est issue d'une note interne. Mais il semble y avoir un vide juridique, et visiblement pas de texte réglementaire au niveau national
4/ En cas de doute ou de réclamation, il faut écrire au siège de son Pôle Emploi (ex. Siège La défense pour RP)
mon conseil : ne faut pas hésiter à envoyer des mails explicatifs (type tableau excel pour récapituler sa situation, le CA/mois etc...)... bref, expliquer ce qu'on ne peut pas faire rentrer dans les cases des formulaires administratifs !
Gardez l'oeil ouvert et suivez de près toutes vos déclarations !
En tous cas, selon l'URSSAF, le CA à lui déclarer mensuellement ou trimestriellement est les recettes brutes sans abattement. (un courrier de confirmation doit m'être envoyé).
Pour mémoire : les abattements de 71%, 50 ou 34% sont ceux pratiqués par les impôts (et non par l'auto-entrepreneur) au moment de la déclaration de revenus pour calculer l'assiette de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
Etant donné la difficuté d'obtenir des informations fiables et concordantes sur les modes de calcul et les déclarations, je publierai une fiche récapitulative lorsque j'aurai obtenu confirmation ferme et définitive de ces informations.
D'ici là, prudence, contactez vos administrations, et envoyez-moi vos témoignages de déclaration de CA aux ASSEDIC et URSSAF à contact@hautlavoix.com.
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