Question dans 2009
Bonsoir à tous.
Il y a effectivement deux sortes de CESU comme le disait tashrin.
Cependant, le CESU n'est utilisable que pour les services à la personne. De mémoire, la coiffure à domicile en est exclu... Sauf pour certaine catégorie de personnes particulièrement dépendantes.
Concernant le CESU classique, c'est un salaire et vous êtes donc salarié(e)s.
Concernant le CESU prépayé, il ne peut ête utilisé que pour rémunérer des entreprises ayant demandé et obtenu un agrément simple (ou agrément qualité, mais ça, c'est une autre histoire et je ne vous consille pas de le faire dans le cadre de l'AE). La DDTEFP (plus connue sour le nom "Inspection du Travail", à tord du reste, mais c'est un autre sujet) de votre département doit pouvoir vous donner de plus amples informations vu que la demande se fait chez eux. Cet agrément est compatible avec le statut d'AE.
Toutefois, tout ce qui vous est payé en CESU classique n'est pas considéré comme du CA puisqu'il s'agit d'un salaire... Et donc cumulable avec le statut d'AE.
Il y a effectivement deux sortes de CESU comme le disait tashrin.
Cependant, le CESU n'est utilisable que pour les services à la personne. De mémoire, la coiffure à domicile en est exclu... Sauf pour certaine catégorie de personnes particulièrement dépendantes.
Concernant le CESU classique, c'est un salaire et vous êtes donc salarié(e)s.
Concernant le CESU prépayé, il ne peut ête utilisé que pour rémunérer des entreprises ayant demandé et obtenu un agrément simple (ou agrément qualité, mais ça, c'est une autre histoire et je ne vous consille pas de le faire dans le cadre de l'AE). La DDTEFP (plus connue sour le nom "Inspection du Travail", à tord du reste, mais c'est un autre sujet) de votre département doit pouvoir vous donner de plus amples informations vu que la demande se fait chez eux. Cet agrément est compatible avec le statut d'AE.
Toutefois, tout ce qui vous est payé en CESU classique n'est pas considéré comme du CA puisqu'il s'agit d'un salaire... Et donc cumulable avec le statut d'AE.
Vous mélanger deux choses :
En CESU vous êtes salarié de "votre client". Ce que vous recevez en CESU doit être intégré dans les "salaires" de votre déclaration d'impôts classique
En auto-entrepreneur vous êtes une entreprise. Vos revenus sont soumis au prélèvement libératoire.
Vous pouvez faire cohabiter des revenus en CESU (salarié) et des revenus en auto-entrepreneur.
En CESU vous êtes salarié de "votre client". Ce que vous recevez en CESU doit être intégré dans les "salaires" de votre déclaration d'impôts classique
En auto-entrepreneur vous êtes une entreprise. Vos revenus sont soumis au prélèvement libératoire.
Vous pouvez faire cohabiter des revenus en CESU (salarié) et des revenus en auto-entrepreneur.
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