Question dans 2009
Bonjour,
J'ai assisté a une réunion d'info à la chambre de métiers proche de chez moi et c'est un peu la douche froide.
Ils mettent sévèrement en garde contre le régime AE en disant que de nombreux points négatifs ne sont pas indiqués dans les brochures officielles(ce que semble vrai).
Attention aux impots, ne pas choisir le prélèvement libératoire qui revient souvent plus cher, attention aux cotisations sociales car on cotise 3 fois moins pour la retraite etc..etc...
D'un autre coté en entreprise individuelle, il faut faire un stage 220€, s'inscrire au registre, payer la taxe pro, payer 3600€ de charges la première année puis je ne sais plus combien de charge ensuite.
Tout cela embrouille plus que ça n'informe.
C'est décourageant....
J'ai assisté a une réunion d'info à la chambre de métiers proche de chez moi et c'est un peu la douche froide.
Ils mettent sévèrement en garde contre le régime AE en disant que de nombreux points négatifs ne sont pas indiqués dans les brochures officielles(ce que semble vrai).
Attention aux impots, ne pas choisir le prélèvement libératoire qui revient souvent plus cher, attention aux cotisations sociales car on cotise 3 fois moins pour la retraite etc..etc...
D'un autre coté en entreprise individuelle, il faut faire un stage 220€, s'inscrire au registre, payer la taxe pro, payer 3600€ de charges la première année puis je ne sais plus combien de charge ensuite.
Tout cela embrouille plus que ça n'informe.
C'est décourageant....
La chambre des métiers n'est pas là pour décourager...mais pour montrer la réalité.
Effectivement, vous côtisez moins pour la retraite. Mais on ne peut pas tout avoir : cotiser moins et avoir une retraite plein pot.
Déjà que la retraite d'un artisan, c'est rien ! Mais de toutes façons, le statut d'AE n'est fait QUE pour se lancer. Donc, pas de soucis pour la retraite vu que ça ne jouera que sur 1 à 3 ans notamment.
Effectivement, vous côtisez moins pour la retraite. Mais on ne peut pas tout avoir : cotiser moins et avoir une retraite plein pot.
Déjà que la retraite d'un artisan, c'est rien ! Mais de toutes façons, le statut d'AE n'est fait QUE pour se lancer. Donc, pas de soucis pour la retraite vu que ça ne jouera que sur 1 à 3 ans notamment.
La Chambre des Métiers vous a raconté n'importe quoi. Tout simplement parce que les AutoEntrepreneurs ne sont pas tenus de s'inscrire à la CM et cela leur fait perdre le montant du stage de formation et la cotisation annuelle de CM (250 euros).
Les A.E. sont au régime fiscal Micro-Social : ce régime n'est pas spécifique aux A.E. , c'est le régime de taxation (charges sociales RSI) des Micro-Entreprises "éligibles" : CA dans la limite du plafond (32000 ou 80000 selon l'activité exercée), charges sociales calculées sur la base du CA , exactement de la même manière que l'ancien système qui avait cours pour les Micro-Entreprises. Simplement on ne paye plus les charges à l'avance sur des bases fantaisistes, mais uniquement au coup par coup, en fonction des chiffres réels.
Que vous soyez en A.E. ou en indépendant inscrit à la CM (statut d'Artisan), vous payez exactement les mêmes charges sociales. C'est mon cas, par exemple : je suis Artisan (depuis 20 ans) , j'étais au régime Micro-BNC, imposé au forfait depuis ces dernières années / je suis maintenant au régime Micro-Social (celui des A.E. mais toujours Artisan à la Chambre des Métiers) et je suis taxé au même régime que vous, AutoEntrepreneur. C'est bien la preuve que la CM vous a raconté n'importe quoi sur les charges sociales. A.E. ou Artisan en Micro-Entreprise, vous payez (à peu de choses près) le même pourcentage de charges sociales par rapport aux bénéfices (environ 45 % du montant des bénéfices, qu'ils soient "réelles" ou "forfaitisés").
Quant au prélèvement libératoire de l'impôt sur les revenus, on ne peut pas dire à priori si c'est intéressant ou non ; cela dépend de la situation fiscale de chacun. Si vous êtes non-imposable, il ne faut évidemment pas prendre cette option. Si vous êtes imposable, à vous de voir si c'est rentable ou pas. Le taux d'imposition pour le prélèvement libératoire c'est 3,4 % du revenu imposable. Si vos impôts sont avec un taux inférieur, le prélèvement n'est pas intéressant / s'ils sont avec un taux supérieur, le prélèvement devient intéressant / à pondérer par le fait que vous payez alors l'impôt un an à l'avance ...
Les A.E. sont au régime fiscal Micro-Social : ce régime n'est pas spécifique aux A.E. , c'est le régime de taxation (charges sociales RSI) des Micro-Entreprises "éligibles" : CA dans la limite du plafond (32000 ou 80000 selon l'activité exercée), charges sociales calculées sur la base du CA , exactement de la même manière que l'ancien système qui avait cours pour les Micro-Entreprises. Simplement on ne paye plus les charges à l'avance sur des bases fantaisistes, mais uniquement au coup par coup, en fonction des chiffres réels.
Que vous soyez en A.E. ou en indépendant inscrit à la CM (statut d'Artisan), vous payez exactement les mêmes charges sociales. C'est mon cas, par exemple : je suis Artisan (depuis 20 ans) , j'étais au régime Micro-BNC, imposé au forfait depuis ces dernières années / je suis maintenant au régime Micro-Social (celui des A.E. mais toujours Artisan à la Chambre des Métiers) et je suis taxé au même régime que vous, AutoEntrepreneur. C'est bien la preuve que la CM vous a raconté n'importe quoi sur les charges sociales. A.E. ou Artisan en Micro-Entreprise, vous payez (à peu de choses près) le même pourcentage de charges sociales par rapport aux bénéfices (environ 45 % du montant des bénéfices, qu'ils soient "réelles" ou "forfaitisés").
Quant au prélèvement libératoire de l'impôt sur les revenus, on ne peut pas dire à priori si c'est intéressant ou non ; cela dépend de la situation fiscale de chacun. Si vous êtes non-imposable, il ne faut évidemment pas prendre cette option. Si vous êtes imposable, à vous de voir si c'est rentable ou pas. Le taux d'imposition pour le prélèvement libératoire c'est 3,4 % du revenu imposable. Si vos impôts sont avec un taux inférieur, le prélèvement n'est pas intéressant / s'ils sont avec un taux supérieur, le prélèvement devient intéressant / à pondérer par le fait que vous payez alors l'impôt un an à l'avance ...
Sauf que superGG evoque les charges sociales, dont ne releve pas la cotisation formation
donc techniquement, il a raison ;)
Ce qu'il faut surtout comprendre à mon avis concernant l'AE :
- le taux de charges sociales est sensiblement le même une fois rapporté à votre niveau de revenu. La différence de taux est due à la différence de dénominateur. Dans un statut "classique" on exprime souvent le taux de charges sociales par rapport au revenu. En AE il est exprimé par rapport à votre CA
D'où un pourcentage en apparence moins élevé, mais qui en réalité ne s'applique pas à la même base de calcul. Mais in fine, le taux de charges sociales / revenu est sensiblement équivalent.
- le mode de paiement des charges est différent : calculées en pourcentage du CA en AE, les charges sociales sont acquittées au fur et à mesure. Sous statut classique, on détermine les charges à payer en fonction d'un revenu n-2, que l'on ne connait pas. Les entrepreneurs acquittent donc un forfait prévisionnel, qui fait l'objet d'une régularisation en année n+1 et n+2 en fonction de votre veritable niveau de revenu (regul dans un sens ou dans l'autre). Ce decalage dans le temps est souvent source de difficultés de trésorerie.
- le mode de détermination de votre revenu est fondamentalement différent : estimé au réel dans les statuts classiques, votre revenu est determiné de façon forfaitaire en AE
conclusion, l'AE peut être tout à fait adapté dans certains cas, suicidaire dans d'autres. D'où la nécessité de bien connaitre son fonctionnement avant de prendre une décision dans un sens ou dans l'autre. Ce que les chambres des métiers font bien de rappeler à mon avis, vu le nombre de personnes qui se lancent et reflechissent après
donc techniquement, il a raison ;)
Ce qu'il faut surtout comprendre à mon avis concernant l'AE :
- le taux de charges sociales est sensiblement le même une fois rapporté à votre niveau de revenu. La différence de taux est due à la différence de dénominateur. Dans un statut "classique" on exprime souvent le taux de charges sociales par rapport au revenu. En AE il est exprimé par rapport à votre CA
D'où un pourcentage en apparence moins élevé, mais qui en réalité ne s'applique pas à la même base de calcul. Mais in fine, le taux de charges sociales / revenu est sensiblement équivalent.
- le mode de paiement des charges est différent : calculées en pourcentage du CA en AE, les charges sociales sont acquittées au fur et à mesure. Sous statut classique, on détermine les charges à payer en fonction d'un revenu n-2, que l'on ne connait pas. Les entrepreneurs acquittent donc un forfait prévisionnel, qui fait l'objet d'une régularisation en année n+1 et n+2 en fonction de votre veritable niveau de revenu (regul dans un sens ou dans l'autre). Ce decalage dans le temps est souvent source de difficultés de trésorerie.
- le mode de détermination de votre revenu est fondamentalement différent : estimé au réel dans les statuts classiques, votre revenu est determiné de façon forfaitaire en AE
conclusion, l'AE peut être tout à fait adapté dans certains cas, suicidaire dans d'autres. D'où la nécessité de bien connaitre son fonctionnement avant de prendre une décision dans un sens ou dans l'autre. Ce que les chambres des métiers font bien de rappeler à mon avis, vu le nombre de personnes qui se lancent et reflechissent après
"dites pas que vous payez exactement la même chose ... vous ne cotisez deja pas aux fonds de formation professionnelle !
(après est ce utile ou pas c'est un autre débat)
Il n'y a pas que la CMA qui raconte n'importe quoi apparemment ^^"
Je maintiens ce que j'ai écrit : je suis artisan depuis 20 ans. en 2007 et 2008 j'étais au régime Micro-BIC, exonéré de la TVA et imposé au forfait (29 % de bénéfice). Mes charges sociales RSI étaient calculées sur la base de mon bénéfice "forfaitisé". A savoir que les taux de cotisations sont identiques pour tous les "clients" indépendants RSI (environ 45 % du résultat net imposable). Depuis le 1/01/2009 je suis toujours artisan mais je passé au régime Micro-Social (le régime appliqué également aux A.E.) . Je suis donc toujours imposé et taxé "au forfait", mais les conditions ont légèrement changée, puisque les cotisations sont désormais calculées trimestriellement "à terme échu". Sur le montant des cotisations cela ne change pratiquement rien. Seule la cotisation pour formation professionnelle n'est semble-t-il plus inclue dans les cotisations RSI ... mais cela ne change pas grand chose, puisque cette cotisation est de 0,15 % du plafond de la Sécu pour les commerçants et professions libérales et de 0,29 % pour les artisans. De toutes façon il est bien prévu que les A.E. payent cette cotisation en fin d'année (quelques dizaines d'euros tout au plus).
Moralité : A.E. ou indépendant avec un régime Micro-BIC, ce sont les mêmes charges sociales, mais avec un mode de cotisation nettement plus simple pour les A.E.
(après est ce utile ou pas c'est un autre débat)
Il n'y a pas que la CMA qui raconte n'importe quoi apparemment ^^"
Je maintiens ce que j'ai écrit : je suis artisan depuis 20 ans. en 2007 et 2008 j'étais au régime Micro-BIC, exonéré de la TVA et imposé au forfait (29 % de bénéfice). Mes charges sociales RSI étaient calculées sur la base de mon bénéfice "forfaitisé". A savoir que les taux de cotisations sont identiques pour tous les "clients" indépendants RSI (environ 45 % du résultat net imposable). Depuis le 1/01/2009 je suis toujours artisan mais je passé au régime Micro-Social (le régime appliqué également aux A.E.) . Je suis donc toujours imposé et taxé "au forfait", mais les conditions ont légèrement changée, puisque les cotisations sont désormais calculées trimestriellement "à terme échu". Sur le montant des cotisations cela ne change pratiquement rien. Seule la cotisation pour formation professionnelle n'est semble-t-il plus inclue dans les cotisations RSI ... mais cela ne change pas grand chose, puisque cette cotisation est de 0,15 % du plafond de la Sécu pour les commerçants et professions libérales et de 0,29 % pour les artisans. De toutes façon il est bien prévu que les A.E. payent cette cotisation en fin d'année (quelques dizaines d'euros tout au plus).
Moralité : A.E. ou indépendant avec un régime Micro-BIC, ce sont les mêmes charges sociales, mais avec un mode de cotisation nettement plus simple pour les A.E.
ne pas oublier que payer ses charges sociales sur un chiffre d'affaires est très différent de payer les mêmes charges par rapport à un bénéfice.
pour webdesigner par exemple 22% de charges sur 1000 euros de chiffre d'affaires lui coute : 220 euros
par contre, il n'aura pas déduit ses frais de déplacements, ses frais de papeterie, ses assurances etc ... qui pourraient peut être ramener son bénéfice à seulement 800 euros.
Et là ça ne lui couterait que : 176 euros
et n'oubliez pas que les charges sociales sont elle même déductible
En gros je dirai que ce statut pour quelqu'un qui veut vraiment dans un corps de métier, c'est l'arnaque !!! et encore je ne parle pas du prélèvement libératoire des impôts, qui peut s'avérer beaucoup plus couteux que le bon barème progressif.
ET par ailleurs, si la 1ère année les organismes sociaux vous demandent un montant conséquent de charges, c'est parce qu'il est calculé sur les plafonds de sécurité sociale.
Les années suivantes, il y a des régularisations de cotisations qui sont faites par rapport au BENEFICE REEL.
ce que je veux dire que la solution AUTO ENTREPRENEUR n'est pas forcément intéressante, en effet, parfois elle peut revenir plus cher !!!
pour webdesigner par exemple 22% de charges sur 1000 euros de chiffre d'affaires lui coute : 220 euros
par contre, il n'aura pas déduit ses frais de déplacements, ses frais de papeterie, ses assurances etc ... qui pourraient peut être ramener son bénéfice à seulement 800 euros.
Et là ça ne lui couterait que : 176 euros
et n'oubliez pas que les charges sociales sont elle même déductible
En gros je dirai que ce statut pour quelqu'un qui veut vraiment dans un corps de métier, c'est l'arnaque !!! et encore je ne parle pas du prélèvement libératoire des impôts, qui peut s'avérer beaucoup plus couteux que le bon barème progressif.
ET par ailleurs, si la 1ère année les organismes sociaux vous demandent un montant conséquent de charges, c'est parce qu'il est calculé sur les plafonds de sécurité sociale.
Les années suivantes, il y a des régularisations de cotisations qui sont faites par rapport au BENEFICE REEL.
ce que je veux dire que la solution AUTO ENTREPRENEUR n'est pas forcément intéressante, en effet, parfois elle peut revenir plus cher !!!
C'est ce qu'on n'arrête pas de dire depuis le début : la solution Auto-Entrepreneur et toutes les solutions "au forfait") est valable uniquement si vous êtes capable de vous tenir aux taux des forfaits imposés par le fisc : à savoir faire un bénéfice net de 29 % en catégories "commerce" ou un bénéfice net de 50 % du CA en catégorie "prestations de services". Ces pourcentages ne sont pas irréalistes ... mais ne peuvent pas convenir à tout le monde.
Autrefois j'étais artisan en Micro-BIC avec imposition "au réel". Je faisais selon les années entre 28 et 33 % de bénéfice net. La solution du forfait avec abattement de 71 % (donnant un bénéfice imposable de 29%) me convenait donc parfaitement et je savais que mon travail et ma gestion correspondait à peu de choses près aux ratios des impôts (et charges sociales, puisqu'elles suivent le bénéfice imposable).
Pour les impôts, c'est simple : vous regardez le "taux d'imposition" qui est mentionné sur votre feuille d'imposition (c'est indiqué quelque part en fin de document). S'il est inférieur à 3,4 % , ne prenez pas le paiement libératoire de l'impôt. Si le taux est supérieur à 3,4 %, alors le paiement libératoire devient intéressant.
Autrefois j'étais artisan en Micro-BIC avec imposition "au réel". Je faisais selon les années entre 28 et 33 % de bénéfice net. La solution du forfait avec abattement de 71 % (donnant un bénéfice imposable de 29%) me convenait donc parfaitement et je savais que mon travail et ma gestion correspondait à peu de choses près aux ratios des impôts (et charges sociales, puisqu'elles suivent le bénéfice imposable).
Pour les impôts, c'est simple : vous regardez le "taux d'imposition" qui est mentionné sur votre feuille d'imposition (c'est indiqué quelque part en fin de document). S'il est inférieur à 3,4 % , ne prenez pas le paiement libératoire de l'impôt. Si le taux est supérieur à 3,4 %, alors le paiement libératoire devient intéressant.
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