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Question dans 2009
moi j'ai pris mon assurance responsabilité civile professionnelle chez l'assurance GAN pour une cotisation de 272,00euros à l'année en étant au services à la personne je n'est eu aucun problème avec eux.
Bonjour,
L'évantail de vos prestations est un peu "large"... Dès l'instant où vous touchez aux professions du bâtiment, la "facture" s'alourdit du fait des obligations en matière de R.C. décennale.
Il vous faut mieux préciser, voire limiter votre projet d'intervention et, si vraiment vous pensez avoir des marchés dans des professions qui ont la qualité de "constructeur" au titre des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, il vous faudra (architecte etc...) rédigez un contrat par lequel ces derniers renonceront à recours contre vous (c'est une exclusion contractuelle de responsabilité).
Si vous voulez avoir ce type d'activité avec des particuliers, c'est plus risqué car vous ne pourrez guère exclure votre responsabilité.
Cordialement,
Assurman
L'évantail de vos prestations est un peu "large"... Dès l'instant où vous touchez aux professions du bâtiment, la "facture" s'alourdit du fait des obligations en matière de R.C. décennale.
Il vous faut mieux préciser, voire limiter votre projet d'intervention et, si vraiment vous pensez avoir des marchés dans des professions qui ont la qualité de "constructeur" au titre des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, il vous faudra (architecte etc...) rédigez un contrat par lequel ces derniers renonceront à recours contre vous (c'est une exclusion contractuelle de responsabilité).
Si vous voulez avoir ce type d'activité avec des particuliers, c'est plus risqué car vous ne pourrez guère exclure votre responsabilité.
Cordialement,
Assurman
