Question dans 2009
bonjour, à tous et toutes!
J'ai contacté Pro btp (j'ai un contrat de mutuelle chez eux) pour avoir un devis en ligne (menuisier avec 15 ans d'expérience) et ils m'ont répondus qu'ils n'assuraient pas les auto entrepreneurs!
Je cherche toujours un assureur ,si quelqu'un en a trouvé un dans cette branche ,merci de le faire savoir!
A bientot!
J'ai contacté Pro btp (j'ai un contrat de mutuelle chez eux) pour avoir un devis en ligne (menuisier avec 15 ans d'expérience) et ils m'ont répondus qu'ils n'assuraient pas les auto entrepreneurs!
Je cherche toujours un assureur ,si quelqu'un en a trouvé un dans cette branche ,merci de le faire savoir!
A bientot!
Selon l'article L241-1 du Code des Assurances, la souscription d'une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation.
Elle doit donc être souscrite avant le début d'un chantier.
Cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
La responsabilité civile décennale comprend un plafond de garantie qui ne peut pas être supérieur à 150 000 000 €, et une franchise qui varie selon les contrats. voir aussi : [url]http://www.assurancedecennale.org[/url]
Elle doit donc être souscrite avant le début d'un chantier.
Cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
La responsabilité civile décennale comprend un plafond de garantie qui ne peut pas être supérieur à 150 000 000 €, et une franchise qui varie selon les contrats. voir aussi : [url]http://www.assurancedecennale.org[/url]
J'ai pu faire marcher l'assurance garantie décennale pour une malfaçon grave constatée par expert sur ma maison bien que l'entrepreneur ne soit plus en activité pour cause de faillite. Heureusement que j'avais eu l'idée de demander par lettre au maçon une copie de sa garantie décennale. Il me l'avait fournie et c'est ce qui a enclenché la prise en charge par sa compagnie d'assurance des travaux pour malfaçons. Mais c'est jamais simple.voir aussi : [url]http://www.assurancedecennale.org[/url]
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