Question dans 2009
Bonjour,
Est il possible de passer d'un statut d'association loi 1901 (qui comprend 2 membres) à un statut d'auto entrepreneur sans perdre les fonds et les actifs de l'association?
Faut il liquider l'association et faire racheter les actifs à titre personnel et ensuite prendre le statut d'auto entrepreneur?
Merci pour les réponses d'avance
Est il possible de passer d'un statut d'association loi 1901 (qui comprend 2 membres) à un statut d'auto entrepreneur sans perdre les fonds et les actifs de l'association?
Faut il liquider l'association et faire racheter les actifs à titre personnel et ensuite prendre le statut d'auto entrepreneur?
Merci pour les réponses d'avance
Bonjour, comme directeur d'une association et aussi récemment AE, je vous propose ces conseils:
Il faut premièrement suivre les démarches correctes applicables à la dissolution de votre association. Selon l'excellent guide de Dominique de Guibert [Créer Animer Gérer Dissoudre une Association, Maxima 2007] (p 65):
"Elles consistent, principalement, en la cloture des opérations en cours, le paiement des dettes de l'association et le recouvrement de ses créances.
"Une fois ces actions menées, il est possible qu'un patrimoine de l'association subsiste. Dans ce cas, les biens sont dévolus ainsi:
- éventuelle reprise des apports réalisés par les sociétaires si les statuts ne s'y opposent pas,
- attribution à des benéficiaires (autres que les mebres de l'association) par les statuts ou l'Assemblée générale de manière totalement libre (sauf pour les associations reconnues d'utilité publique........"
Je crois que si vous suivez ces procédures, vous pourrez procéder à créer votre entreprise en AE en toute légalité.
J'espère que ça vous aidera.
Peter-D de R.
Il faut premièrement suivre les démarches correctes applicables à la dissolution de votre association. Selon l'excellent guide de Dominique de Guibert [Créer Animer Gérer Dissoudre une Association, Maxima 2007] (p 65):
"Elles consistent, principalement, en la cloture des opérations en cours, le paiement des dettes de l'association et le recouvrement de ses créances.
"Une fois ces actions menées, il est possible qu'un patrimoine de l'association subsiste. Dans ce cas, les biens sont dévolus ainsi:
- éventuelle reprise des apports réalisés par les sociétaires si les statuts ne s'y opposent pas,
- attribution à des benéficiaires (autres que les mebres de l'association) par les statuts ou l'Assemblée générale de manière totalement libre (sauf pour les associations reconnues d'utilité publique........"
Je crois que si vous suivez ces procédures, vous pourrez procéder à créer votre entreprise en AE en toute légalité.
J'espère que ça vous aidera.
Peter-D de R.
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