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Question dans 2009
Bonjour,
J'ai vu sur le forum que les honoraires qui ont été rétrocédés ne sont pas comptés dans le CA du rétrocédeur quand il fait sa déclaration à net-entreprise. Est-ce également vrai sous le régime BNC avec option pour le versement libératoire de l’impôt?
Cordialement,
WB
J'ai vu sur le forum que les honoraires qui ont été rétrocédés ne sont pas comptés dans le CA du rétrocédeur quand il fait sa déclaration à net-entreprise. Est-ce également vrai sous le régime BNC avec option pour le versement libératoire de l’impôt?
Cordialement,
WB
Bonjour merindol, merci pour votre réponse.
le dernier message de cette page (winston) indique que la rétrocession est déductible du CA:
topic68-10.html
Un autre post, sur un autre sujet, précise que l'on paie les impôts sur la facture initiale (avant rétrocession) mais que l'on déduit le montant de cette rétrocession du CA: ykone87,
topic2501.html
J'ai pour ma part posé la question à un ami avocat. Il m'a indiqué que le principe de la rétrocession était d'une part de ne payer des impôts sur les factures émises, qu'une fois celle-ci déduite, et d'autre part, qu'elle n'était pas comptabilisée dans le CA. Il ne pouvait toutefois pas s'avancer quant-à son application sur l'auto-entreprenariat.
Avez-vous une source pour le cas de l'auto-entreprise?
Cordialement,
WB
le dernier message de cette page (winston) indique que la rétrocession est déductible du CA:
topic68-10.html
Un autre post, sur un autre sujet, précise que l'on paie les impôts sur la facture initiale (avant rétrocession) mais que l'on déduit le montant de cette rétrocession du CA: ykone87,
topic2501.html
J'ai pour ma part posé la question à un ami avocat. Il m'a indiqué que le principe de la rétrocession était d'une part de ne payer des impôts sur les factures émises, qu'une fois celle-ci déduite, et d'autre part, qu'elle n'était pas comptabilisée dans le CA. Il ne pouvait toutefois pas s'avancer quant-à son application sur l'auto-entreprenariat.
Avez-vous une source pour le cas de l'auto-entreprise?
Cordialement,
WB
Je n'ai aucune source fiable. C'est bien pour cela que, jusqu'à preuve du contraire, ça n'est pas possible pour moi. J'ai fait pas mal de recherches à ce sujet il y a quelques temps. Une personne des impôts a soutenue que ce n'était possible que pour les déclarations contrôlées ( "au réel" ) à travers la déclaration 2035 et le formulaire DAS-2.
Personnellement j'aimerais aussi que ça soit possible car c'est assez illogique d'intégrer les rétrocession dans les frais forfaitaires de fonctionnement.
Si quelqu'un a des relations avec une AGA ou un comptable un peu spécialisé...
Si winston et ykone87 pouvaient confirmer qu'ils sont bien en régime micro (ou AE) et nous dire comment ils procèdent...
Personnellement j'aimerais aussi que ça soit possible car c'est assez illogique d'intégrer les rétrocession dans les frais forfaitaires de fonctionnement.
Si quelqu'un a des relations avec une AGA ou un comptable un peu spécialisé...
Si winston et ykone87 pouvaient confirmer qu'ils sont bien en régime micro (ou AE) et nous dire comment ils procèdent...
