Question dans 2009
[quote]Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports [b]lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes[/b], les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.[/quote]
Je souhaiterais avoir une précision car là je suis un peu perdue... je suis artiste et le statut d'AE serait pour moi plus simple que la maison des artistes... mais j'aimerai comprendre cette phrase... le statut est il donc definitivement innacessible pour une artiste plasticienne ?
merci !
Je souhaiterais avoir une précision car là je suis un peu perdue... je suis artiste et le statut d'AE serait pour moi plus simple que la maison des artistes... mais j'aimerai comprendre cette phrase... le statut est il donc definitivement innacessible pour une artiste plasticienne ?
merci !
Je ne pense pas que les artistes soient exclus, mais je ne suis sans doute pas le plus qualifié pour te répondre, ayant également du mal à décripter ce vocabulaire pour le moins technique.
Pour ma part, je suis graphiste inscrit à la MDA, et je pense aussi basculer sur ce nouveau régime, même s'il semble finalement moins intéressant (cotisations de 16% à la MDA contre 21,3% ici). Mais ce qui m'attire ici, c'est la simplification des démarches et la possibilité de payer ses impôts à la source, c'est quand même tellement plus simple !
En revanche, je me demande s'il faut faire des démarches auprès de la MDA ou si tout se fait automatiquement...
J'essaye désèspérement de les joindre à ce propos, sans succès pour l'instant.
Pour ma part, je suis graphiste inscrit à la MDA, et je pense aussi basculer sur ce nouveau régime, même s'il semble finalement moins intéressant (cotisations de 16% à la MDA contre 21,3% ici). Mais ce qui m'attire ici, c'est la simplification des démarches et la possibilité de payer ses impôts à la source, c'est quand même tellement plus simple !
En revanche, je me demande s'il faut faire des démarches auprès de la MDA ou si tout se fait automatiquement...
J'essaye désèspérement de les joindre à ce propos, sans succès pour l'instant.
la MDA [maison des artistes] est plus appropriée pour les activités artistiques strictes... dans le sens où la fiscalité y est plus intéressante. Le soucis de la MDA, c'est la limitation dans la prestation...alors que AE n'a qu'une limite de Chiffre d'Affaire.
Tout dépends si tu crées beaucoup d'œuvre ou pas...
Tout dépends si tu crées beaucoup d'œuvre ou pas...
La MDA a aussi un plafond si tu veux rester en micro-entreprise à régime simplifié, légèrement plus faible (27000 € vs 32000 €).
Le problème étant comme tu le dis la limitation de la prestation, mais aussi toute la paperasse !
Sinon, aux dernières -très mauvaises- nouvelles ( topic1149.html ), pour revenir à la base du sujet, je pense finalement que tu n'es pas concernée par l'AE Léa, tout comme moi et les autres "artistes" :(
Le problème étant comme tu le dis la limitation de la prestation, mais aussi toute la paperasse !
Sinon, aux dernières -très mauvaises- nouvelles ( topic1149.html ), pour revenir à la base du sujet, je pense finalement que tu n'es pas concernée par l'AE Léa, tout comme moi et les autres "artistes" :(
Bonjour,
bien que je sache très bien qu'il est plus avantageux fiscalement de se déclarer à la MDA (sous réserve d'y être accepter toutefois)... Comme Lea, je me pose la question...
Artiste peintre à mes heures, portraitiste et réalisant des fresques décoratives... tout en étant fonctionnaire, j'aimerais sauter le pas, pouvoir "me vendre" légalement (expos, publicité, site internet... etc), je veux éviter le laborieux de la MDA (d'autant qu'à la MDA on paye des charges même s'il n'y a pas d'entrée d'argent), me tester sur le marché avant éventuellement m'inscrire à la MDA....
Donc comme Lea, un artiste peut t il bénéficier de ce statut ? et si oui, quand quel cadre entre t 'il (commerce ou artisanat ou autre ???)
Merci d'avance.
bien que je sache très bien qu'il est plus avantageux fiscalement de se déclarer à la MDA (sous réserve d'y être accepter toutefois)... Comme Lea, je me pose la question...
Artiste peintre à mes heures, portraitiste et réalisant des fresques décoratives... tout en étant fonctionnaire, j'aimerais sauter le pas, pouvoir "me vendre" légalement (expos, publicité, site internet... etc), je veux éviter le laborieux de la MDA (d'autant qu'à la MDA on paye des charges même s'il n'y a pas d'entrée d'argent), me tester sur le marché avant éventuellement m'inscrire à la MDA....
Donc comme Lea, un artiste peut t il bénéficier de ce statut ? et si oui, quand quel cadre entre t 'il (commerce ou artisanat ou autre ???)
Merci d'avance.
voici ce que j'ai trouver dans les question reponse de Novelli dispo sur ce site:
[quote]
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.[/quote]
lisant cela j'aurai tendance a croire que les personne dependant de la mda et donc beneficiant du regime de l agessa n'ont pas acces a l'AE
[quote]
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.[/quote]
lisant cela j'aurai tendance a croire que les personne dependant de la mda et donc beneficiant du regime de l agessa n'ont pas acces a l'AE
"Artistes auteurs" englobent beaucoup d'activités.. et en tant qu'auteur, dans certains cas , on peut réclamer des droits d'auteur (donc là oui ca depends de l'agessa ou de la MDA). Mais un portrait, une expo ou une toile vendue n'a pas forcément vocation à générer des droits d'auteur. La MDA n'accepte pas tous le monde, et en cas de refus on fait quoi alors ?
iC'est bien gentil de créer un statut, mais rien n'est clair, rien n'est expliqué. Tout est "sous conditions" où le "oui mais.." est de mise....
J'aimerais pouvoir lire un texte clairement explicatif sur le sujet.
iC'est bien gentil de créer un statut, mais rien n'est clair, rien n'est expliqué. Tout est "sous conditions" où le "oui mais.." est de mise....
J'aimerais pouvoir lire un texte clairement explicatif sur le sujet.
Vu sur le site de l'APCE (Questions/réponses posées sur le Salon de la micro-entreprise et lors de la manifestation organisée par Hervé Novelli) :[quote][b]Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ?[/b]
Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.[/quote]
Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.[/quote]
Toute personne qui exerce, à titre indépendant, une activité d'auteur, c'est à dire de création, et qui perçoit à ce titre un revenu ("droits d'auteur"), doit obligatoirement verser des cotisations aux assurances sociales, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, et quelle que soit l'importance de ses revenus.
Ce versement s'effectue auprès d'un des deux organismes suivants :
- pour les auteurs d'oeuvres graphique et plastiques : la Maison des Artistes .
Et si on ne touche pas de droits d'auteur ? ca devient de l'artisanat ?
Ce versement s'effectue auprès d'un des deux organismes suivants :
- pour les auteurs d'oeuvres graphique et plastiques : la Maison des Artistes .
Et si on ne touche pas de droits d'auteur ? ca devient de l'artisanat ?
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