Question dans 2009
bonjour,
Je me prénomme Vincent, j'ai 32 ans. Je désire devenir autoentrepreneur dans le service à la personne.
Cependant une question me turlupine... concernant "l'agrément simple" à demander en préfecture, celui qui ne concerne pas la prise en charge des personnes agées ou handicapée ou encore la garde d'enfants, dois-je le demander avant ou après mon inscription en ligne sur le site autoentrepreneur?
On dit que cet agrément est facultatif. Facultatif pour moi veut dire "pas obligatoire", on es d'accord? donc est ce que je suis en droit de démarrer mon activité et demander cet agrément simple plus tard?
Merci de votre aide, Vincent.
Je me prénomme Vincent, j'ai 32 ans. Je désire devenir autoentrepreneur dans le service à la personne.
Cependant une question me turlupine... concernant "l'agrément simple" à demander en préfecture, celui qui ne concerne pas la prise en charge des personnes agées ou handicapée ou encore la garde d'enfants, dois-je le demander avant ou après mon inscription en ligne sur le site autoentrepreneur?
On dit que cet agrément est facultatif. Facultatif pour moi veut dire "pas obligatoire", on es d'accord? donc est ce que je suis en droit de démarrer mon activité et demander cet agrément simple plus tard?
Merci de votre aide, Vincent.
Bonne question en effet, des sites indique qu'il est nécessaire d'avoir l'agrément simple pour pouvoir faire bénéficier à ces clients de la réduction d'impot de l'ordre de 50% et d'autre indique cela n'est pas obligatoire.
J epense que leplus simple est d'appeler l'administration qui s'occupe de cela, pour avoir une réponse claire...
J epense que leplus simple est d'appeler l'administration qui s'occupe de cela, pour avoir une réponse claire...
Bonjour;
j'instruis les demandes d'agrément à la DDTEFP.
Alors voici les renseignements:
- l'agrément est à demander à la DDTEFP
- au moment du dépôt du dossier, il n'est pas obligatoire d'avoir le SIRET. En revanche, pour délivrer l'agrément, le SIRET doit avoir été communiqué à la DDTEFP.
Soyez vigilant à respecter la définition des activités (notamment pour l'assistance informatique, les petits travaux de jardinage et le petit bricolage). vous trouverez des fiches bien faites sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr dans la rubrique "côté professionnel" / "créer un organisme" / "la chambre de commerce peut vous aider".
Un petit rappel: pour demander l'agrément, l'entité juridique doit être exclusivement dédiée aux services à la personne et exercée exclusivement au domicile des particuliers.
Lorsque vous aurez votre agrément, vous pourrez faire bénéficier vos clients d'une réduction / crédit d'impôt.
Bon courage!
j'instruis les demandes d'agrément à la DDTEFP.
Alors voici les renseignements:
- l'agrément est à demander à la DDTEFP
- au moment du dépôt du dossier, il n'est pas obligatoire d'avoir le SIRET. En revanche, pour délivrer l'agrément, le SIRET doit avoir été communiqué à la DDTEFP.
Soyez vigilant à respecter la définition des activités (notamment pour l'assistance informatique, les petits travaux de jardinage et le petit bricolage). vous trouverez des fiches bien faites sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr dans la rubrique "côté professionnel" / "créer un organisme" / "la chambre de commerce peut vous aider".
Un petit rappel: pour demander l'agrément, l'entité juridique doit être exclusivement dédiée aux services à la personne et exercée exclusivement au domicile des particuliers.
Lorsque vous aurez votre agrément, vous pourrez faire bénéficier vos clients d'une réduction / crédit d'impôt.
Bon courage!
Bonjour Béa74,
J'aimerais savoir si en tant que conciergerie pour particuliers et entreprises, je peux obtenir l'agrément simple. Mes activités principales sont les suivantes : livraison courses, démarches admnistratives, assistance administrative, service de réservation (hôtel, transport...), mise en relation avec des prestataires services à la personne (ménage, coiffure à domicile, garde d'enfants...).
Merci pour votre réponse, je désespère un peu car la ddtefp de mon département (06) est injoignable :(
J'aimerais savoir si en tant que conciergerie pour particuliers et entreprises, je peux obtenir l'agrément simple. Mes activités principales sont les suivantes : livraison courses, démarches admnistratives, assistance administrative, service de réservation (hôtel, transport...), mise en relation avec des prestataires services à la personne (ménage, coiffure à domicile, garde d'enfants...).
Merci pour votre réponse, je désespère un peu car la ddtefp de mon département (06) est injoignable :(
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter