Question dans 2009
Il faut être prudent sur la question du local car ayant déjà rempli une demande d'agrément qualité dans le cadre d'une association mandataire, il était impératif d'avoir un local et surtout accessible aux personnes handicapées.
En AE, on peut être mandataire : par exemple recruter une nounou, une babysitter, une femme de ménage pour un particulier qui sera l'employeur et non l'auto-entreprise.
Le contrat de mandat-type est un document liant l'auto-entreprise au client.
Effectivement il faut faire un devis et une facture qu'on soit prestataire ou mandataire. Ne pas oublier de stipuler la franchise de TVA sur le devis et la facture.
Le modèle d'attestation fiscale est à joindre au dossier d'agrément. L'omettre en ferait un dossier incomplet.
En AE, on peut être mandataire : par exemple recruter une nounou, une babysitter, une femme de ménage pour un particulier qui sera l'employeur et non l'auto-entreprise.
Le contrat de mandat-type est un document liant l'auto-entreprise au client.
Effectivement il faut faire un devis et une facture qu'on soit prestataire ou mandataire. Ne pas oublier de stipuler la franchise de TVA sur le devis et la facture.
Le modèle d'attestation fiscale est à joindre au dossier d'agrément. L'omettre en ferait un dossier incomplet.