Agrément service à la personne

Bonsoir,

Petite question concernant cet agrément qui je pense peut être un plus (pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, voici le lien
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/agrements-(1548).cml )

En gros cet agrément, gratuit, est un gage de sérieux supplémentaire, on est même référencé sur le site d'aide à la personne et l'on peut aposer les logos sur ses documents, site, etc...

C'est assez bien expliqué sur le site MAIS il est mentionné un moment :

[quote]II. LA DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
A. Comment et à qui demander l’agrément ?
1. La demande d’agrément

L’entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société (gérant, PDG, etc.) doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, une demande d’agrément au service des agréments de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d’implantation de l’entreprise ou de son siège social si c’est une société (article R. 7232-1 du Code du travail).

Le dossier de demande d’agrément est ensuite déposé au service instructeur de la DDTEFP. Si le dossier est complet, le service instructeur délivre au demandeur un certificat de complétude (ou de dépôt) qui fait courir le délai d’instruction.

Si le dossier n’est pas complet, le service instructeur invite le demandeur à le compléter. Le certificat de complétude n’est alors délivré qu’à la réception des éléments manquants.[/quote]

Ok donc cela se fait par Lettre en AR mais il ne parle null part des pièces à fournirs au dossier, car comme indiqué, "si le dossier est complet..." donc connaissant nos chères administrations pousives si il manque une virgule à la ligne 12 à recopier en gras souligné italic clignotant le dossier sera rejeté.

Quelqu'un à t'il déjà effectué cette demande et expliquer exactement comment cela se passe ? On envoi un premier courrier en AR et ils nous renvoient un dossier à remplir ?

Merci à vous.