Question dans 2009
Bonsoir,
Petite question concernant cet agrément qui je pense peut être un plus (pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, voici le lien
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/agrements-(1548).cml )
En gros cet agrément, gratuit, est un gage de sérieux supplémentaire, on est même référencé sur le site d'aide à la personne et l'on peut aposer les logos sur ses documents, site, etc...
C'est assez bien expliqué sur le site MAIS il est mentionné un moment :
[quote]II. LA DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
A. Comment et à qui demander l’agrément ?
1. La demande d’agrément
L’entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société (gérant, PDG, etc.) doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, une demande d’agrément au service des agréments de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d’implantation de l’entreprise ou de son siège social si c’est une société (article R. 7232-1 du Code du travail).
Le dossier de demande d’agrément est ensuite déposé au service instructeur de la DDTEFP. Si le dossier est complet, le service instructeur délivre au demandeur un certificat de complétude (ou de dépôt) qui fait courir le délai d’instruction.
Si le dossier n’est pas complet, le service instructeur invite le demandeur à le compléter. Le certificat de complétude n’est alors délivré qu’à la réception des éléments manquants.[/quote]
Ok donc cela se fait par Lettre en AR mais il ne parle null part des pièces à fournirs au dossier, car comme indiqué, "si le dossier est complet..." donc connaissant nos chères administrations pousives si il manque une virgule à la ligne 12 à recopier en gras souligné italic clignotant le dossier sera rejeté.
Quelqu'un à t'il déjà effectué cette demande et expliquer exactement comment cela se passe ? On envoi un premier courrier en AR et ils nous renvoient un dossier à remplir ?
Merci à vous.
Petite question concernant cet agrément qui je pense peut être un plus (pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, voici le lien
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/agrements-(1548).cml )
En gros cet agrément, gratuit, est un gage de sérieux supplémentaire, on est même référencé sur le site d'aide à la personne et l'on peut aposer les logos sur ses documents, site, etc...
C'est assez bien expliqué sur le site MAIS il est mentionné un moment :
[quote]II. LA DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
A. Comment et à qui demander l’agrément ?
1. La demande d’agrément
L’entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société (gérant, PDG, etc.) doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, une demande d’agrément au service des agréments de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d’implantation de l’entreprise ou de son siège social si c’est une société (article R. 7232-1 du Code du travail).
Le dossier de demande d’agrément est ensuite déposé au service instructeur de la DDTEFP. Si le dossier est complet, le service instructeur délivre au demandeur un certificat de complétude (ou de dépôt) qui fait courir le délai d’instruction.
Si le dossier n’est pas complet, le service instructeur invite le demandeur à le compléter. Le certificat de complétude n’est alors délivré qu’à la réception des éléments manquants.[/quote]
Ok donc cela se fait par Lettre en AR mais il ne parle null part des pièces à fournirs au dossier, car comme indiqué, "si le dossier est complet..." donc connaissant nos chères administrations pousives si il manque une virgule à la ligne 12 à recopier en gras souligné italic clignotant le dossier sera rejeté.
Quelqu'un à t'il déjà effectué cette demande et expliquer exactement comment cela se passe ? On envoi un premier courrier en AR et ils nous renvoient un dossier à remplir ?
Merci à vous.
Bonjour
Dans ce dossier de demande d'agrément il te faudra préciser le type de services que tu proposes aux particuliers, zone d'intervention etc
Effectivement tu dois faire ta demande à la Ddtefp de ton département, ils t'nevoient le dossier , tu le remplis le leur renvoie en A/R. Tu recevras un certificat de dépôt, et sous un délai de 2 mois env. tu recevras leur réponse.
Sur le site de l'ASAP, tu trouveras les coordonnées des délégués territoriaux en rapport avec les Services à la Pers. ,ils te donneront infos .
Dans ce dossier de demande d'agrément il te faudra préciser le type de services que tu proposes aux particuliers, zone d'intervention etc
Effectivement tu dois faire ta demande à la Ddtefp de ton département, ils t'nevoient le dossier , tu le remplis le leur renvoie en A/R. Tu recevras un certificat de dépôt, et sous un délai de 2 mois env. tu recevras leur réponse.
Sur le site de l'ASAP, tu trouveras les coordonnées des délégués territoriaux en rapport avec les Services à la Pers. ,ils te donneront infos .
Bonjour à tous,
pour information concernant l'agrément des services à la personne.
j'ai effectué cette démarche auprès de la DDTEFP pour l'obtenir et tout s'est bien déroulé jusqu'à maintenant au regard du statut d'auto-entrepreneur.
Le dossier est à demander par email ou tel à la DDTEFP, il vous sera indiqué les documents à fournir (justificatifs de création, CV, prévisionnel, ....) c'est assez facile à faire et la personne à qui j'ai eu à faire a très bien répondu à mes questions.
En espérant que cela vous aide
pour information concernant l'agrément des services à la personne.
j'ai effectué cette démarche auprès de la DDTEFP pour l'obtenir et tout s'est bien déroulé jusqu'à maintenant au regard du statut d'auto-entrepreneur.
Le dossier est à demander par email ou tel à la DDTEFP, il vous sera indiqué les documents à fournir (justificatifs de création, CV, prévisionnel, ....) c'est assez facile à faire et la personne à qui j'ai eu à faire a très bien répondu à mes questions.
En espérant que cela vous aide
Bonjour à vous,
J'ai également fait une demande d'agrément simple car je souhaite ouvrir mon AE de service à la personne dans ma localité.
Sauf que, bien que j'ai le niveau bac pro commerce, le dossier à remplir m'a bien l'air fastidieux... surtout pour les papiers à fournir d'ordre financier, et le fait que l'on soit auto-entrepreneur!
Et bien oui, dans les tableau d'effectif de l'entreprise ou se met on?
Et au niveau des horaires de travail, des jours de travail (vous allez trouvez ça bête sûrement) il y a des limites ou on met ce que l'on souhaite faire?
Quelqu'un à réussi à remplir convenablement?
Quelqu'un peu-t-il m'aider à completer ce dossier?
Merci beaucoup :/
Ulthuan, AE débutante :(
J'ai également fait une demande d'agrément simple car je souhaite ouvrir mon AE de service à la personne dans ma localité.
Sauf que, bien que j'ai le niveau bac pro commerce, le dossier à remplir m'a bien l'air fastidieux... surtout pour les papiers à fournir d'ordre financier, et le fait que l'on soit auto-entrepreneur!
Et bien oui, dans les tableau d'effectif de l'entreprise ou se met on?
Et au niveau des horaires de travail, des jours de travail (vous allez trouvez ça bête sûrement) il y a des limites ou on met ce que l'on souhaite faire?
Quelqu'un à réussi à remplir convenablement?
Quelqu'un peu-t-il m'aider à completer ce dossier?
Merci beaucoup :/
Ulthuan, AE débutante :(
Comme Ulthuan, je suis perplexe devant les infos demandées.
Outre qu'on demande des tas d'infos sur les employés, on demande aussi la description des locaux dont dispose l'organisme dans le département... Si on a aucun local, on peut laisser en blanc ? ça n'est pas un obstacle à l'obtention de l'agrément ?
Outre qu'on demande des tas d'infos sur les employés, on demande aussi la description des locaux dont dispose l'organisme dans le département... Si on a aucun local, on peut laisser en blanc ? ça n'est pas un obstacle à l'obtention de l'agrément ?
Bonjour à tous,
concernant vos questions sur le dossier "agrément" à remplir :
- pour ce qui est de l'aspect financier j'ai fourni un prévisionnel + un plan de financement (vous trouverez des exemples de fichiers sur le site de l'APCE)
- pour ce qui est du dossier proprement dit vous expliquez ce que vous souhaitez développer comme activités avec les moyens humains et matériels que vous allez utiliser; si vous n'avez pas de salariés vous l'indiquez en précisant que vous êtes seul pour l'instant. Pour le local je ne vois pas ce type de question dans mon dossier, mais vous indiquez qu'il n'y en a pas ! idem pour les horaires je n'ai rien vu de tel (je pense que cela concerne les salariés temps complet ou temps partiel ?)
En espérant que cela vous aide
concernant vos questions sur le dossier "agrément" à remplir :
- pour ce qui est de l'aspect financier j'ai fourni un prévisionnel + un plan de financement (vous trouverez des exemples de fichiers sur le site de l'APCE)
- pour ce qui est du dossier proprement dit vous expliquez ce que vous souhaitez développer comme activités avec les moyens humains et matériels que vous allez utiliser; si vous n'avez pas de salariés vous l'indiquez en précisant que vous êtes seul pour l'instant. Pour le local je ne vois pas ce type de question dans mon dossier, mais vous indiquez qu'il n'y en a pas ! idem pour les horaires je n'ai rien vu de tel (je pense que cela concerne les salariés temps complet ou temps partiel ?)
En espérant que cela vous aide
Alors petites précisions.
Pour ce qui est des "horaires" à proprement parlé, il est situé dans la partie :
"2 : activités de l'organisme"
"c) Conditions générales d'exercice de l'activité"
Et là il demande les jours d'ouverture des bureaux [color=#BF0000](J'ai pas de local... donc pas d'ouverture pour ça)[/color]
l'accueil téléphonique [color=#BF0000](bha 7/7 de 9h à 18h)[/color]
Services d'intervention [color=#BF0000](7/7 de 9h à 19h)[/color]
Permanences ou astreintes en dehors des horaires d'ouvertures [color=#BF0000](portable et autre (mail))[/color]
Fermeture annuelle [color=#BF0000](non)[/color]
Ce que j'ai noté en rouge ce sont mes informations personnelles pour mon AE.
Donc j'en déduit que c'est pour l'AE en elle même puisque c'est stipulé "actvité de l'organisme". Alors après si n veut bosser 7/7 jours férier comprit, on a le droit? ou pas? est ce qu'il faut une autorisation genre préfectorale?
Non je ne suis pas blonde mais je voudrais être sûre :)
Pour ce qui est des papiers financier je vais jeter un oeil sur APCE merci pour l'info Cécé.
A au fait il demande une facture et un devis type en mode préstataire et mandataire... Ben oui pourquoi pas mais euh... en AE on est que prestataire non? Doit on préciser qu'il n'y a pas de mandataire? ou fait on quand même ces papiers pour les deux modes? D'ailleurs c'est quoi un contrat de mandat type? Il faut des statuts?
J'ai un modéle d'attestation fiscale, à mon avis c'est pour les clients non? Ils ne demandent pas le renvoi de ce document...
Après il y a les moyens humains, on est obligé de cité une convention collective et la durée hebdomadaire de travail (même de base) si on est seul?
waw que de questions... Je suis sincèrement désolée!
Cordialement.
Pour ce qui est des "horaires" à proprement parlé, il est situé dans la partie :
"2 : activités de l'organisme"
"c) Conditions générales d'exercice de l'activité"
Et là il demande les jours d'ouverture des bureaux [color=#BF0000](J'ai pas de local... donc pas d'ouverture pour ça)[/color]
l'accueil téléphonique [color=#BF0000](bha 7/7 de 9h à 18h)[/color]
Services d'intervention [color=#BF0000](7/7 de 9h à 19h)[/color]
Permanences ou astreintes en dehors des horaires d'ouvertures [color=#BF0000](portable et autre (mail))[/color]
Fermeture annuelle [color=#BF0000](non)[/color]
Ce que j'ai noté en rouge ce sont mes informations personnelles pour mon AE.
Donc j'en déduit que c'est pour l'AE en elle même puisque c'est stipulé "actvité de l'organisme". Alors après si n veut bosser 7/7 jours férier comprit, on a le droit? ou pas? est ce qu'il faut une autorisation genre préfectorale?
Non je ne suis pas blonde mais je voudrais être sûre :)
Pour ce qui est des papiers financier je vais jeter un oeil sur APCE merci pour l'info Cécé.
A au fait il demande une facture et un devis type en mode préstataire et mandataire... Ben oui pourquoi pas mais euh... en AE on est que prestataire non? Doit on préciser qu'il n'y a pas de mandataire? ou fait on quand même ces papiers pour les deux modes? D'ailleurs c'est quoi un contrat de mandat type? Il faut des statuts?
J'ai un modéle d'attestation fiscale, à mon avis c'est pour les clients non? Ils ne demandent pas le renvoi de ce document...
Après il y a les moyens humains, on est obligé de cité une convention collective et la durée hebdomadaire de travail (même de base) si on est seul?
waw que de questions... Je suis sincèrement désolée!
Cordialement.
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