Question dans 2009
[i]"on peut facturer du service à la personne par le biais d'une autoentreprise, "[/i]
oui, tout à fait, comme n'importe quelle autre activité ou presque.
Le truc c'est que pour pouvoir faire bénéficier les clients des 50% de réduction fiscale liée aux services à la personne (et donc être compétitifs commercialement face à ceux qui le sont), il faut pour cela être agrée par l'État (2 versions, une dite simple, l'autre dite qualité). Et une fois agrée, la personne titulaire de l'agrément (donc une société ou vous à titre perso si vous êtes AE) ne peut exercer QUE les activités figurant sur son agrément.
Vous ne pouvez donc pas etre agrée et facturer à la fois des particuliers à domicile et des régies par exemple).
Et vous pouvez percevoir des CESU Préfinancés en reglement de vos prestations.
"mais aussi parallèlement se faire payer des services au particulier par chèque emploi service, ces salaires devant être repris sur la déclaration de revenus mais pas sur le chiffre d'affaire de l'autoentreprise."
Oui
"Pour toucher plus de monde peut on cumuler les deux formules laissant le choix au client de choisir le réglement ?"
Oui, les CESU "normaux" étant du salaire ils ne rentrent pas ds la composition de votre CA réalisé en AE
oui, tout à fait, comme n'importe quelle autre activité ou presque.
Le truc c'est que pour pouvoir faire bénéficier les clients des 50% de réduction fiscale liée aux services à la personne (et donc être compétitifs commercialement face à ceux qui le sont), il faut pour cela être agrée par l'État (2 versions, une dite simple, l'autre dite qualité). Et une fois agrée, la personne titulaire de l'agrément (donc une société ou vous à titre perso si vous êtes AE) ne peut exercer QUE les activités figurant sur son agrément.
Vous ne pouvez donc pas etre agrée et facturer à la fois des particuliers à domicile et des régies par exemple).
Et vous pouvez percevoir des CESU Préfinancés en reglement de vos prestations.
"mais aussi parallèlement se faire payer des services au particulier par chèque emploi service, ces salaires devant être repris sur la déclaration de revenus mais pas sur le chiffre d'affaire de l'autoentreprise."
Oui
"Pour toucher plus de monde peut on cumuler les deux formules laissant le choix au client de choisir le réglement ?"
Oui, les CESU "normaux" étant du salaire ils ne rentrent pas ds la composition de votre CA réalisé en AE
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