AE et RMI

Je pense que nous sommes très nombreux à nous poser la même question : allocataires du RMI ou de l'API, ou futurs allocataires, désireux de trouver un complément de revenu déclaré - et, pourquoi pas, de se lancer à terme dans une activité indépendante à plein temps.

Les réponses qu'on trouve sur le forum sur le dispostif applicables aux rmistes (voir les liens donnés par : [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/recherche-creation-entreprise-individuelle.php?cx=partner-pub-1250665402764050%3A5vmpei-f9vz&cof=FORID%3A10&ie=ISO-8859-1&q=rmi&sa.x=0&sa.y=0&sa=Rechercher#1206[/url]) sont contradictoires et pour la plupart peu encourageantes : vaudrait-il mieux ne pas se lancer ? Ce serait désolant...

Pour ma part, je me demande en particulier comment sera calculé le RMI, si on a des revenus d'AE en accordéon, ce qui sera mon cas (par exemple : 1 000 euros un mois, rien pendant les deux mois suivants).

Je me demande aussi si ce qui sera pris en compte pour ce calcul sera le CA (ce qui serait à la fois injuste et absurde) ou les bénéfices (mais comment les calculer en cas d'activité de prestation de service ?)

Autre question : la couverture-santé complémentaire (CMU complémentaire pour les rmistes). Je dois dire que la réponse donnée ici : [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic444.html[/url] me semble très effrayante.

Navré, mais quand on est rmiste, on ne peut tout simplement [b]pas[/b] avancer les frais d'une prothèse, qui peut pourtant se révéler à la fois [i]indispensable[/i] et [i]urgente[/i] : un bridge qui casse, des lunettes qui se tordent, une cheville qui suite à une entorse nécessite une atelle... (Sans parler d'éventuels frais d'hospitalisation : personne n'est à l'abri d'un accident.)

Je suis bien certain que beaucoup d'autres questions se posent, actuellement sans réponse. Et en juillet, ce sera le RSA... Juillet, c'est demain : est-ce que quelque chose est prévu ?

C'est pourquoi une mise au point complète et précise serait la bienvenue, venant d'un des animateurs de cet excellent site (au passage : merci ! le travail fourni est impressionnant !), d'un juriste, d'un technicien de la CAF ou autre.

Bonne journée à toutes et à tous.

Alain

bonjour,
je pense que de toutes façon le mieux est d'attendre la mise en place du RSA. Actuellement, avec le rmi, chaque fois que tu gagnes 100 euros on te déduit 100 euros du rmi... Bien sûr il est possible de demander l'ACCRE, mais apparemment ça pose d'autres problèmes.

Tout va changer avec le RSA, mais à l'heure actuelle après m'être renseigné auprès des associations de chômeurs, personne ne sait vraiment comment fonctionnera concrètement et en détail ce RSA...
un peu de patience...

Ne serait-il pas possible d'obtenir des réponses [i]précises[/i] ?

Les « je pense que... » et « je crois que... » et « à mon avis... » ne font pas avancer l'information et n'aident personne.
est-ce que quelqu'un saurait ce qu'est-il prévu exactement :
- dans la loi ;
- les décrets ;
- les textes réglementaires ;
- les négociations avec les CAF et les collectivités territoriales ;
ceci avec ou sans ACCRE (en ce qui me concerne ce sera sans ACCRE) ?

Parce que, heu... c'est idiot, mais comme énormément de gens ici j'y ai cru, et je m'apprêtais à déposer mon dossier demain, d'autant que j'ai déjà des travaux engagés et actuellement aucun moyen de faire des notes d'honoraires.

Et puis, oh que c'est bête - mais c'est sans rapport avec le RMI -, mon activité (maquettiste) relève de la CIPAV. Là aussi j'y avais cru !

Très bonne remarque.

Voici les sources solides. Elles sont à votre disposition. Vous n'aurez plus aucun doute et aucune question après :

[url=https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/loi-modernisation-economie.pdf]>>> Texte de Loi publié au JO du 05 août 2008[/url]

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020017254&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi de modernisation de l'économie[/url]

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF6E3A062CA31500C1D5120CB188A3AA.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019992221&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la LME et modifiant la partie réglementaire du code de commerce[/url]

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF6E3A062CA31500C1D5120CB188A3AA.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019951795&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales[/url]

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF6E3A062CA31500C1D5120CB188A3AA.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019951825&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale[/url]

@Newtic et Lobozo : merci pour les liens, extrêmement précieux. Je crois que nous serons nombreux à les consulter et les lire attentivement.

En parcourant la page indiquée par Lobozo, j'ai vu ce lien : [url]http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_mesure_interessement.htm[/url], peut-être encore mieux adapté à ce qui nous intéresse dans ce fil de discussion (RMI et reprise d'activité).

[size=85][i][modérateur][/i][/size]

Donc d'après ce lien, ils disent bien que le cumul de l'activité est illimité, dumoins tant qu'ont ne gagnent pas plus que le rmi ?
Merci

Au rmi, je suis allé à un entretien avec mon référent pour pour le maintien de mes droits. Quand je lui ai annoncé que j'avais le projet de m'installer comme auto-entrepreneur, il a refusé de le faire.
Il dit que si je maintiens mon projet, je perds le rmi dès mon inscription comme auto-entrepreneur et qu'il faut faire un dossier de demande de dérogation auprès du Conseil Général, dont le traitement peut traîner en longueur et la réponse n'est pas forcément positive. Je verrai aussi mon allocation logement recalculée.
Je dois lui donner ma réponse définitive à la mi-mars.
Dans ces conditions, je ne mets rien en place.
J'attends que le RSA soit effectif. Je ne tiens pas à me retrouver à la rue.

Je touche aussi le RMI à taux plein et on m'a répondu après X demandes et prises de renseignement, que dès qu'on se met en auto entrepreneur, on est tellement aidés... qu'on nous enlève environ 300 euros de forfait sur le RMI !
En gros sur un RMI complet il reste 150 euros, et ce même si on ne rentre pas 1 ct ! Ca passe comme un régime indépendant "normal", ce qui est une abberration...
On a droit selon la CAF à une prime de 1000 euros au bout de 4 mois d'activités.
Consternant...