Question dans 2009
Bonjour,
Actuellement salarié à temps plein dans le domaine de la maintenance industrielle chez un sous traitant automobile, et en periode de chômage partiel, j'ai informé mon employeur de mon désir de me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine de l'électricité en bâtiment.
Il a refusé sous prétexte que je risquais de dépasser le temps de travail hebdomadaire, et que mon contrat de travail comportait une clause d'exclusivité m'interdisant de travailler pour un autre employeur.Sa proposition a été de me donner de l'argent pour me lancer à mon compte (à savoir que mon entreprise désir eviter un 2éme plan social, et la tendance est de favoriser les departs volontaires, mais ce cas de figure ne m'intérresse pas...).
L'activité d'auto entrepreneur n'étant pas une activité salarié la clause d'exclusivité ne s'applique pas à mon sens, quand au temps de travail, la réponse etant dans ce forum, je n'y suis pas soumis!
Quel est le risque si je passe outre de son accord?
Existe t'il une jurisprudence?
Merci de vos réponses.
Actuellement salarié à temps plein dans le domaine de la maintenance industrielle chez un sous traitant automobile, et en periode de chômage partiel, j'ai informé mon employeur de mon désir de me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine de l'électricité en bâtiment.
Il a refusé sous prétexte que je risquais de dépasser le temps de travail hebdomadaire, et que mon contrat de travail comportait une clause d'exclusivité m'interdisant de travailler pour un autre employeur.Sa proposition a été de me donner de l'argent pour me lancer à mon compte (à savoir que mon entreprise désir eviter un 2éme plan social, et la tendance est de favoriser les departs volontaires, mais ce cas de figure ne m'intérresse pas...).
L'activité d'auto entrepreneur n'étant pas une activité salarié la clause d'exclusivité ne s'applique pas à mon sens, quand au temps de travail, la réponse etant dans ce forum, je n'y suis pas soumis!
Quel est le risque si je passe outre de son accord?
Existe t'il une jurisprudence?
Merci de vos réponses.
bonjour
Un contrat de travail implique une obligation de loyauté vis à vis de l'employeur, et donc de l'informer si vous souhaitez exercer une autre activité.
si cette seconde activité est salariée, la remarque de votre employeur peut être entendue.
en indépendant, le motif invoqué ne tient pas.
en revanche, être salarié vous impose de vous consacrer à 100% pour la tâche qui vous est confiée, tout du moins pendant vos horaires de travail.
Tant que votre activité n'a aucune répercussion sur votre vie professionnelle actuelle (retards, absences, mails persos, coups de fil, devis imprimés au boulot, etc...), ne se fait pas en concurrence et sur une clientèle similaire à celle de votre employeur, et qu'aucune clause spécifique de votre contrat de travail ne l'interdit, votre seule obligation est d'Informer votre employeur. Pas d'avoir son autorisation
Un contrat de travail implique une obligation de loyauté vis à vis de l'employeur, et donc de l'informer si vous souhaitez exercer une autre activité.
si cette seconde activité est salariée, la remarque de votre employeur peut être entendue.
en indépendant, le motif invoqué ne tient pas.
en revanche, être salarié vous impose de vous consacrer à 100% pour la tâche qui vous est confiée, tout du moins pendant vos horaires de travail.
Tant que votre activité n'a aucune répercussion sur votre vie professionnelle actuelle (retards, absences, mails persos, coups de fil, devis imprimés au boulot, etc...), ne se fait pas en concurrence et sur une clientèle similaire à celle de votre employeur, et qu'aucune clause spécifique de votre contrat de travail ne l'interdit, votre seule obligation est d'Informer votre employeur. Pas d'avoir son autorisation
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