Question dans 2009
Bonjour,
J'ai lu ceci sur votre page d'accueil :
[quote]Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
[b]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009[/b], les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur. [/quote]
Je ne comprends pas bien ce que ça change avec aujourd'hui puisque j'ai lu un peu partout que l'on pouvait être AE et bénéficier des aides Assedic pour la création d'entreprise (qui contient un critère impératif : bénéficier de l'ACCRE).
Si ça change quelque chose, est-ce préférable d'attendre le 1er mai pour devenir AE ?
J'ai d'ailleurs une question : lorsque l'on demande l'aide Assedic sous forme de maintien des indemnités pendant 15 mois suivant la création d'entreprise, ce qui vient baisser le montant des indemnités c'est bien le [b]bénéfice[/b] réalisé ou le chiffre d'affaire (ce qui serait absurde!) ?
Merci
J'ai lu ceci sur votre page d'accueil :
[quote]Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
[b]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009[/b], les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur. [/quote]
Je ne comprends pas bien ce que ça change avec aujourd'hui puisque j'ai lu un peu partout que l'on pouvait être AE et bénéficier des aides Assedic pour la création d'entreprise (qui contient un critère impératif : bénéficier de l'ACCRE).
Si ça change quelque chose, est-ce préférable d'attendre le 1er mai pour devenir AE ?
J'ai d'ailleurs une question : lorsque l'on demande l'aide Assedic sous forme de maintien des indemnités pendant 15 mois suivant la création d'entreprise, ce qui vient baisser le montant des indemnités c'est bien le [b]bénéfice[/b] réalisé ou le chiffre d'affaire (ce qui serait absurde!) ?
Merci
Jerome 001 : tu dois bénéficer du maintien de tes indemnités pour autant que tu en respecte toutes les conditions,
1ère question : le refus vient il de ta création AE ou non, il faut étudier la situation depuis le début , as tu recu deja l avis de prise en charge assedic suite à ton inscription aux assedic ?
1ère question : le refus vient il de ta création AE ou non, il faut étudier la situation depuis le début , as tu recu deja l avis de prise en charge assedic suite à ton inscription aux assedic ?
Bonjours, je suis dans la même situation que jérome001 : Je n'ai pas non plus "touché" mes allocations ARE.
Sauf que moi j'ai reçu une lettre de confirmation, m'expliquant que j'avais droit à 26€ / jours ouvrés ... Cela fait presque 3 mois !!!
Date inscription ASSEDIC : 25/11/2008
Avis de prise en charge ARE à compté du : 02/12/2008, reçu le : 29/01/2009
NB: J'habite Marseille et un amis de Nice n'as pas eu ce problème, les antennes ASSEDIC ne travailleraient elles pas toutes aussi vite ?
Sauf que moi j'ai reçu une lettre de confirmation, m'expliquant que j'avais droit à 26€ / jours ouvrés ... Cela fait presque 3 mois !!!
Date inscription ASSEDIC : 25/11/2008
Avis de prise en charge ARE à compté du : 02/12/2008, reçu le : 29/01/2009
NB: J'habite Marseille et un amis de Nice n'as pas eu ce problème, les antennes ASSEDIC ne travailleraient elles pas toutes aussi vite ?
Je vous copie la réponse que m'a fait les Assedic au sujet du maintien partiel des allocations (et qui est en conformité avec ce que l'on trouve dans les textes sur le site pole-emploi.fr) :
«... en, ce qui concerne votre statut d'auto entrepreneur, vous devez nous faire parvenir la copie de la déclaration d'activité au centre de formalités des entreprises ( CFE )ou, à défaut, s'ils effectuent cette déclaration par internet, le justificatif de confirmation d'inscription.
[b]Concernant le cumul partiel avec vos allocations, le revenu professionnel retenu correspondra au chiffre d'affaire hors taxes après abattement pour frais professionnels, soit 71% pour les activités de commerce et 50% pour les activités de services.[/b]
la régularisation s'effectuera à partir de la notification annuelle du RSI ou de l'URSSAF ...»
«... en, ce qui concerne votre statut d'auto entrepreneur, vous devez nous faire parvenir la copie de la déclaration d'activité au centre de formalités des entreprises ( CFE )ou, à défaut, s'ils effectuent cette déclaration par internet, le justificatif de confirmation d'inscription.
[b]Concernant le cumul partiel avec vos allocations, le revenu professionnel retenu correspondra au chiffre d'affaire hors taxes après abattement pour frais professionnels, soit 71% pour les activités de commerce et 50% pour les activités de services.[/b]
la régularisation s'effectuera à partir de la notification annuelle du RSI ou de l'URSSAF ...»
Les articles 41 à 45 du règlement général annexé à la convention 2006 :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Frglach06.xml&p=art41&deb=art41&fin=art45&idPage=adee20ba798fa1792c9f9cc6fa75e946&positionned#art41[/url]
et l'accord d'application de l'article 45 :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAccords%20dapplication%2Faccappl12ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Faccappl12ach06.xml&idPage=adee20ba798fa1792c9f9cc6fa75e946[/url]
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Frglach06.xml&p=art41&deb=art41&fin=art45&idPage=adee20ba798fa1792c9f9cc6fa75e946&positionned#art41[/url]
et l'accord d'application de l'article 45 :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAccords%20dapplication%2Faccappl12ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Faccappl12ach06.xml&idPage=adee20ba798fa1792c9f9cc6fa75e946[/url]
Bruno : ces textes là, on ls connait par coeur, on en parle depuis x semaines, on a deja expliqué cent fois d'ailleurs la procédure à suivre , documents à transmettre aux assedic, le calcul des jours non indemnisables, etc...
Ce que je te demande en fait c'est ce qui se rapporte à cela :
[b]Concernant le cumul partiel avec vos allocations, le revenu professionnel retenu correspondra au chiffre d'affaire hors taxes après abattement pour frais professionnels, soit 71% pour les activités de commerce et 50% pour les activités de services[/b].
Car par expérience et pour ne pas donner de faux espoirs à ceux qui veulent cumuler indemnités et AE, c'est peut etre cette solution qui sera applicable pour la régularisation annuelle [b]mais le paiement mensuel ne se fait pas sur cette base là[/b]
Ce que je te demande en fait c'est ce qui se rapporte à cela :
[b]Concernant le cumul partiel avec vos allocations, le revenu professionnel retenu correspondra au chiffre d'affaire hors taxes après abattement pour frais professionnels, soit 71% pour les activités de commerce et 50% pour les activités de services[/b].
Car par expérience et pour ne pas donner de faux espoirs à ceux qui veulent cumuler indemnités et AE, c'est peut etre cette solution qui sera applicable pour la régularisation annuelle [b]mais le paiement mensuel ne se fait pas sur cette base là[/b]
[quote]Concernant le cumul partiel avec vos allocations, le revenu professionnel retenu correspondra au chiffre d'affaire hors taxes après abattement pour frais professionnels, soit 71% pour les activités de commerce et 50% pour les activités de services.
[/quote]
Où as-tu eu cette information ?
Merci.
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Où as-tu eu cette information ?
Merci.
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