Question dans 2009
Bonjour,
actuellement en CDI mais prochainement en rupture conventionnelle.
J'ai besoin de créer mon statut d'AE maintenant . Je serai donc dans le cas de 2 activités quand je m'inscrirai aux ASSEDIC dans 1 mois . Je ne serai pas créateur d'entreprise mais dans le cas "vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un" (Notice DAJ 169) : l'allocation de mon emploi perdu (CDI) sera entièrement cumulable avec l'activité conservée si elle ne dépasse pas 110H ou 70% : qq un peut-il me le confirmer et particulièrement le fait que mon activité AE débutante ne va pas mettre en péril l'allocation de mon ex-CDI ?
Merci.
actuellement en CDI mais prochainement en rupture conventionnelle.
J'ai besoin de créer mon statut d'AE maintenant . Je serai donc dans le cas de 2 activités quand je m'inscrirai aux ASSEDIC dans 1 mois . Je ne serai pas créateur d'entreprise mais dans le cas "vous avez plusieurs emplois, vous en perdez un" (Notice DAJ 169) : l'allocation de mon emploi perdu (CDI) sera entièrement cumulable avec l'activité conservée si elle ne dépasse pas 110H ou 70% : qq un peut-il me le confirmer et particulièrement le fait que mon activité AE débutante ne va pas mettre en péril l'allocation de mon ex-CDI ?
Merci.
Bonjour,
Très proche de la question de Point Virgule, j'ai fait une demande d'inscription à l'Assedic le 12 février, mais je n'ai rendez-vous que le 20 mars pour qu'elle soit effective. Puis-je créer mon AE dès maintenant, sans me voir objecter une reprise d'activité, ou une perte d'allocation en dehors des 70% de CA et la décote?
L'APCE, le 26 février me dit oui, mais avec ce commentaire: " des précisions seront apportées ultérieurement concernant les règles de maintien des allocations chômages des auto-entrepreneurs qui demandeurs d'emploi indemnisés". Différence entre demande d'inscription et indemnisations?
Pas de réponse de l'Assedic, ni de l'Urssaf (pour la création) à ce jour.
Merci pour vos infos, si vous en possédez.
Très proche de la question de Point Virgule, j'ai fait une demande d'inscription à l'Assedic le 12 février, mais je n'ai rendez-vous que le 20 mars pour qu'elle soit effective. Puis-je créer mon AE dès maintenant, sans me voir objecter une reprise d'activité, ou une perte d'allocation en dehors des 70% de CA et la décote?
L'APCE, le 26 février me dit oui, mais avec ce commentaire: " des précisions seront apportées ultérieurement concernant les règles de maintien des allocations chômages des auto-entrepreneurs qui demandeurs d'emploi indemnisés". Différence entre demande d'inscription et indemnisations?
Pas de réponse de l'Assedic, ni de l'Urssaf (pour la création) à ce jour.
Merci pour vos infos, si vous en possédez.
bonjour,
je reviens à l'instant de l'assedic, étant en are, je me suis renseigner sur le statut d'autoentrepreneur lorsque l'on est demandeur d'emploi indemnisés.
Certes pour bénéficier de son are tout en étant entrepreneur, il ne faut pas dépasser 80 % de son ancien salaire.
mais comme on ne sait jamais ce que l'on va dégager par mois en revenu, l'assedic vous considères comme une micro entreprise et vous verse une indemnités foraitaire de 561.17 euros par mois, qu'il y est du bénéfice ou non et fais une régularistion en fin d'année après vérification auprès de l'urssaf ou des impots.
apparemment on ne peut pas cumuler indemnités assedic et revenu autoentrepreneur.
donc pour un demandeur d'emploi ça ne vaut pas le coup de ce lancer a moins de faire des bénéfices de suite et de pourvoir en vivre.
si vous avez d'autres infos utiles, je suis preneur.
je reviens à l'instant de l'assedic, étant en are, je me suis renseigner sur le statut d'autoentrepreneur lorsque l'on est demandeur d'emploi indemnisés.
Certes pour bénéficier de son are tout en étant entrepreneur, il ne faut pas dépasser 80 % de son ancien salaire.
mais comme on ne sait jamais ce que l'on va dégager par mois en revenu, l'assedic vous considères comme une micro entreprise et vous verse une indemnités foraitaire de 561.17 euros par mois, qu'il y est du bénéfice ou non et fais une régularistion en fin d'année après vérification auprès de l'urssaf ou des impots.
apparemment on ne peut pas cumuler indemnités assedic et revenu autoentrepreneur.
donc pour un demandeur d'emploi ça ne vaut pas le coup de ce lancer a moins de faire des bénéfices de suite et de pourvoir en vivre.
si vous avez d'autres infos utiles, je suis preneur.
Bonjour mfa,
Un peu surprenante la conclusion que l'on ne puisse cumuler indemnités assedic et revenu auto entrepreneur.
Je pense, mais je peux me tromper, que tout d'abord, ça doit être 70% et non 80% du salaire de référence qui a permis que le calcul de l'ARE, que l'on ne peut dépasser.
Réponse de l'APCE sur ce sujet reçue le 26 février:
"Un auto entrepreneur peut bénéficier des aides de l'assedic, selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006.
Le Pôle Emploi précise dans une instruction du 8 janvier 2009, que les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, concernant l'aide à la reprise ou création d'entreprise( ARCE) et le cumul d'activité avec l'ARE, demeurent applicables aux demandeurs d'emploi dont la procédure de licenciement est engagée avant le 30 avril 2009.
Au delà, ce sont les nouvelles règles de la convention d'assurance chômage, en cours de négociation, qui devraient s'appliquer."
Si je comprends bien, si vous êtes licenciés après le 30 avril 2009, application des nouvelles règles(??), si avant, application de la convention de 2006...Confirmation?
Par contre, ce principe de forfait de 561,17€, ne correspond pas aux principes de cette convention de 2006 et son principe de décote. D'autant, qu'à partir de juillet, on pourrait faire une déclaration mensuelle de CA, et que moi, par exemple, je pourrais communiquer mon CA immédiatement à l'Urssaf et au Pôle Emploi, au mois le mois. Et qu'en est-il du principe: pas de CA, pas de charges? Pas de CA, retour à l'ARE dans sa totalité?
Donc, je pense que l'on peut cumuler l'AE et l'ARE, mais le principe du forfait, s'il se révèle, me semble fort contradictoire avec les principes de l'AE.
Quid des gens de plus de 57 ans, c'est mon cas, qui sont assurés de jamais retrouver de boulot?
D'autres commentaires ou expériences sont les bienvenues.
Un peu surprenante la conclusion que l'on ne puisse cumuler indemnités assedic et revenu auto entrepreneur.
Je pense, mais je peux me tromper, que tout d'abord, ça doit être 70% et non 80% du salaire de référence qui a permis que le calcul de l'ARE, que l'on ne peut dépasser.
Réponse de l'APCE sur ce sujet reçue le 26 février:
"Un auto entrepreneur peut bénéficier des aides de l'assedic, selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006.
Le Pôle Emploi précise dans une instruction du 8 janvier 2009, que les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, concernant l'aide à la reprise ou création d'entreprise( ARCE) et le cumul d'activité avec l'ARE, demeurent applicables aux demandeurs d'emploi dont la procédure de licenciement est engagée avant le 30 avril 2009.
Au delà, ce sont les nouvelles règles de la convention d'assurance chômage, en cours de négociation, qui devraient s'appliquer."
Si je comprends bien, si vous êtes licenciés après le 30 avril 2009, application des nouvelles règles(??), si avant, application de la convention de 2006...Confirmation?
Par contre, ce principe de forfait de 561,17€, ne correspond pas aux principes de cette convention de 2006 et son principe de décote. D'autant, qu'à partir de juillet, on pourrait faire une déclaration mensuelle de CA, et que moi, par exemple, je pourrais communiquer mon CA immédiatement à l'Urssaf et au Pôle Emploi, au mois le mois. Et qu'en est-il du principe: pas de CA, pas de charges? Pas de CA, retour à l'ARE dans sa totalité?
Donc, je pense que l'on peut cumuler l'AE et l'ARE, mais le principe du forfait, s'il se révèle, me semble fort contradictoire avec les principes de l'AE.
Quid des gens de plus de 57 ans, c'est mon cas, qui sont assurés de jamais retrouver de boulot?
D'autres commentaires ou expériences sont les bienvenues.