Question dans 2009
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en contrat à durée indéterminée au sein d'une association d'aide à domicile à but non lucratif, j'ai en charge la réalisation de la facturation des prestations réalisées aux clients de l'association, mon poste est assistant technique. Je souhaite démarrer une activité en tant qu'auto-entrepreneur qui aura pour but une assistance et dépannage informatique et l'entretien des locaux pour l'association dans laquelle je travaille actuellement en dehors de mes heures de travail t d'autres clients.
Je souhaite identifier ma structure (AE) sous un autre nom que le mien et une adresse différente de celle de mon domicil. Ma question est la suivante : est-il possible légalement d'émettre des factures à mon employeur en réalisant des prestations en dehors de mes horaires de travail ? Si oui, ou puis-je trouver les textes de loi qui le mentionne ?
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Je suis actuellement salarié en contrat à durée indéterminée au sein d'une association d'aide à domicile à but non lucratif, j'ai en charge la réalisation de la facturation des prestations réalisées aux clients de l'association, mon poste est assistant technique. Je souhaite démarrer une activité en tant qu'auto-entrepreneur qui aura pour but une assistance et dépannage informatique et l'entretien des locaux pour l'association dans laquelle je travaille actuellement en dehors de mes heures de travail t d'autres clients.
Je souhaite identifier ma structure (AE) sous un autre nom que le mien et une adresse différente de celle de mon domicil. Ma question est la suivante : est-il possible légalement d'émettre des factures à mon employeur en réalisant des prestations en dehors de mes horaires de travail ? Si oui, ou puis-je trouver les textes de loi qui le mentionne ?
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
En vous remerciant par avance.
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