Question dans 2009
[b]Une personne ne peut créer qu'une seule entreprise individuelle.[/b]
Le régime auto-entrepreneur est lié à la forme juridique d'Entreprise Individuelle. Une personne ne peut créer qu'une seule entreprise individuelle. Cependant, dans un même foyer chaque membre de la famille peut avoir sa propre entreprise individuelle.
[b]Cas de plusieurs activités au sein de son entreprise individuelle.[/b]
Rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise individuelle ait plusieurs activités (y compris en régime auto-entrepreneur).
Vous aurez simplement à définir au moment de votre inscription celle qui sera selon vous l'[b]activité principal[/b]e de votre entreprise. Les autres activités seront notées comme [b]activités secondaires[/b].
[b]Attention à bien différencier le cas [color=#FF0000]activités mixtes[/color] et celui d'[color=#FF0000]activités distinctes[/color] [/b]: [i](source : APCE)[/i]
[b]1- Exercice d'activités mixtes :[/b]
Tel est le cas lorsque l'entreprise exerce deux activités qui sont liées. Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA HT global annuel n'excède pas 80 000 euros et si le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 000 euros.
Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. (réponse ministérielle du 24 mars 2003 n° 6659).
Par contre, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le CA HT ne doit pas dépasser 32 000 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.
[b]2- Exercice d'activités distinctes :[/b]
Tel est le cas lorsque l'entrepreneur exerce deux activités distinctes qui n'ont pas de lien entre elles. Dans ce cas, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime micro-entreprise est différent selon la nature des activités exercées.
- 1er cas : l'entrepreneur exerce une activité de ventes de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement , ainsi qu'une activité de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA HT global annuel n'excède pas 80 000 euros et si le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 000 euros.
- 2ème cas : l'entrepreneur exerce deux activités distinctes relevant du même seuil. Le chiffre d'affaires global ne doit pas alors dépasser le seuil de :
. 80 000 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
. 32 000 € si l'entrepreneur exerce des activités de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ces deux cas, l'entrepreneur devra tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.
Le régime auto-entrepreneur est lié à la forme juridique d'Entreprise Individuelle. Une personne ne peut créer qu'une seule entreprise individuelle. Cependant, dans un même foyer chaque membre de la famille peut avoir sa propre entreprise individuelle.
[b]Cas de plusieurs activités au sein de son entreprise individuelle.[/b]
Rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise individuelle ait plusieurs activités (y compris en régime auto-entrepreneur).
Vous aurez simplement à définir au moment de votre inscription celle qui sera selon vous l'[b]activité principal[/b]e de votre entreprise. Les autres activités seront notées comme [b]activités secondaires[/b].
[b]Attention à bien différencier le cas [color=#FF0000]activités mixtes[/color] et celui d'[color=#FF0000]activités distinctes[/color] [/b]: [i](source : APCE)[/i]
[b]1- Exercice d'activités mixtes :[/b]
Tel est le cas lorsque l'entreprise exerce deux activités qui sont liées. Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA HT global annuel n'excède pas 80 000 euros et si le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 000 euros.
Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. (réponse ministérielle du 24 mars 2003 n° 6659).
Par contre, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le CA HT ne doit pas dépasser 32 000 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.
[b]2- Exercice d'activités distinctes :[/b]
Tel est le cas lorsque l'entrepreneur exerce deux activités distinctes qui n'ont pas de lien entre elles. Dans ce cas, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime micro-entreprise est différent selon la nature des activités exercées.
- 1er cas : l'entrepreneur exerce une activité de ventes de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement , ainsi qu'une activité de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA HT global annuel n'excède pas 80 000 euros et si le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 000 euros.
- 2ème cas : l'entrepreneur exerce deux activités distinctes relevant du même seuil. Le chiffre d'affaires global ne doit pas alors dépasser le seuil de :
. 80 000 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement,
. 32 000 € si l'entrepreneur exerce des activités de prestations de service ou une activité libérale.
Dans ces deux cas, l'entrepreneur devra tenir pour chacune des activités une comptabilité distincte.