Question dans 2009
activites exclues achats ventes occassion!
depot ventes occasion!
achats ventes brocantes!
ventes de toutes marchandises sur foires et marches!
car en autoentreprise pas de kbis pour obtenir carte commercant ambulant 3 volets et inscription registre prefectorale revendeurs d'objets mobiliers.
autoentreprise pour tous?
depot ventes occasion!
achats ventes brocantes!
ventes de toutes marchandises sur foires et marches!
car en autoentreprise pas de kbis pour obtenir carte commercant ambulant 3 volets et inscription registre prefectorale revendeurs d'objets mobiliers.
autoentreprise pour tous?
Je ne vois rien qui l'interdise.
[quote]L'une des conditions pour être auto-entrepreneur est d'être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise or certaines activités sont exclues de ce régime. Ainsi la personne souhaitant exercer l'une de ces activités est obligée de choisir un autre régime fiscal et pour une activité commerciale de s'immatriculer au registre du Commerce et des Sociétés.
Le Code Général des Impôts fixe les activités exclues du régime de la micro entreprise :
* les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux;
* les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale;
* les opérations sur un marché à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les bons d'option;
* les opérations effectuées par les agriculteurs relevant du régime simplifié de l'agriculture;
* les ventes de moyens de transport neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne;
* les activités des officiers publics et ministériels;
* la production littéraire, scientifique ou artistique ou la pratique de sport lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition de base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.[/quote]
[i]
[url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/les-activites-exclues-du-rgime-de-lauto.html[/url][/i]
Donner moi vos sources car vous m'inquieter?
[quote]L'une des conditions pour être auto-entrepreneur est d'être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise or certaines activités sont exclues de ce régime. Ainsi la personne souhaitant exercer l'une de ces activités est obligée de choisir un autre régime fiscal et pour une activité commerciale de s'immatriculer au registre du Commerce et des Sociétés.
Le Code Général des Impôts fixe les activités exclues du régime de la micro entreprise :
* les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux;
* les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale;
* les opérations sur un marché à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les bons d'option;
* les opérations effectuées par les agriculteurs relevant du régime simplifié de l'agriculture;
* les ventes de moyens de transport neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne;
* les activités des officiers publics et ministériels;
* la production littéraire, scientifique ou artistique ou la pratique de sport lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition de base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.[/quote]
[i]
[url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/les-activites-exclues-du-rgime-de-lauto.html[/url][/i]
Donner moi vos sources car vous m'inquieter?
Je veux bien vous croire mais je vous met un extrait tiré du site : [i]http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/11/15/05011-20081115ARTFIG00681-novelli-auto-entrepreneur-un-statut-pour-gagner-plus-.php[/i]
[quote][u][b]À qui s'adresse ce statut ?[/b][/u]
À tout le monde puisque même un salarié aura le droit de devenir auto-entrepreneur en dehors de ses horaires de travail, à la seule condition, toutefois, de ne pas créer une activité qui conduit à démarcher des clients de son employeur sans son accord. Ce régime s'adresse aussi aux professions saisonnières ou intermittentes.[b] Exemple typique[/b], les prestataires de chambres d'hôtes auront intérêt à devenir auto-entrepreneurs pour alléger leurs contraintes. [b]Idem pour les brocanteurs professionnels, ou les commerçants sur Internet, activités qui sont aujourd'hui mal définies juridiquement et fiscalement.[/b][/quote]
Donc je ne comprend plus rien. Le seul problème et de remplir le livre de police avec un achat d'occasion fait sur internet, voire à l'étranger, mais c'est tout, non ?
Ok pour "pas kbis, pas de cartes 3 volets pour commerce ambulant" pour un brocanteur en E-commerce pas de Problème, enfin c'est ce que je comprend.
[quote][u][b]À qui s'adresse ce statut ?[/b][/u]
À tout le monde puisque même un salarié aura le droit de devenir auto-entrepreneur en dehors de ses horaires de travail, à la seule condition, toutefois, de ne pas créer une activité qui conduit à démarcher des clients de son employeur sans son accord. Ce régime s'adresse aussi aux professions saisonnières ou intermittentes.[b] Exemple typique[/b], les prestataires de chambres d'hôtes auront intérêt à devenir auto-entrepreneurs pour alléger leurs contraintes. [b]Idem pour les brocanteurs professionnels, ou les commerçants sur Internet, activités qui sont aujourd'hui mal définies juridiquement et fiscalement.[/b][/quote]
Donc je ne comprend plus rien. Le seul problème et de remplir le livre de police avec un achat d'occasion fait sur internet, voire à l'étranger, mais c'est tout, non ?
Ok pour "pas kbis, pas de cartes 3 volets pour commerce ambulant" pour un brocanteur en E-commerce pas de Problème, enfin c'est ce que je comprend.
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