activites exclus

soit la totalité des vendeurs ebay , priceminister et autres qui ne vendent pour ainsi dire que de l'occasion.

normalement, d'après ce que j'ai compris, il est toujours possible de s'inscrire au RCS, même en tant qu'AE ,en payant les droits correspondant, mais je ne connais pas encore la procédure à faire...
donc à suivre...

donc si l'autoentreprise avec en partie pour but de reglementer les ventes sur internet et sur les marches aux puces et de faciliter la declaration des vendeurs d'occassion , C'EST RATER!

Je ne vois rien qui l'interdise.

[quote]L'une des conditions pour être auto-entrepreneur est d'être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise or certaines activités sont exclues de ce régime. Ainsi la personne souhaitant exercer l'une de ces activités est obligée de choisir un autre régime fiscal et pour une activité commerciale de s'immatriculer au registre du Commerce et des Sociétés.

Le Code Général des Impôts fixe les activités exclues du régime de la micro entreprise :

* les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux;
* les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale;
* les opérations sur un marché à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les bons d'option;
* les opérations effectuées par les agriculteurs relevant du régime simplifié de l'agriculture;
* les ventes de moyens de transport neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne;
* les activités des officiers publics et ministériels;
* la production littéraire, scientifique ou artistique ou la pratique de sport lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition de base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.[/quote]
[i]
[url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/les-activites-exclues-du-rgime-de-lauto.html[/url][/i]

Donner moi vos sources car vous m'inquieter?

mes sources : prefectures et sous prefectures donc du super officiel pas de kbis pas de cartes 3 volets pour commerce ambulant

je confirme ce que dit brocante .
et surtout obligation de tenir le livre de police la mega galére

Je veux bien vous croire mais je vous met un extrait tiré du site : [i]http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/11/15/05011-20081115ARTFIG00681-novelli-auto-entrepreneur-un-statut-pour-gagner-plus-.php[/i]

[quote][u][b]À qui s'adresse ce statut ?[/b][/u]
À tout le monde puisque même un salarié aura le droit de devenir auto-entrepreneur en dehors de ses horaires de travail, à la seule condition, toutefois, de ne pas créer une activité qui conduit à démarcher des clients de son employeur sans son accord. Ce régime s'adresse aussi aux professions saisonnières ou intermittentes.[b] Exemple typique[/b], les prestataires de chambres d'hôtes auront intérêt à devenir auto-entrepreneurs pour alléger leurs contraintes. [b]Idem pour les brocanteurs professionnels, ou les commerçants sur Internet, activités qui sont aujourd'hui mal définies juridiquement et fiscalement.[/b][/quote]

Donc je ne comprend plus rien. Le seul problème et de remplir le livre de police avec un achat d'occasion fait sur internet, voire à l'étranger, mais c'est tout, non ?

Ok pour "pas kbis, pas de cartes 3 volets pour commerce ambulant" pour un brocanteur en E-commerce pas de Problème, enfin c'est ce que je comprend.

Si tu vends de l'occasion tu dois t'inscrire en prefecture au registre des revendeurs d'objets mobiliers. pour t'y inscrire il faut que tu leur raméne un extrait kbis ce que tu ne peux avoir en autoentrepreneur.

Pourquoi les activitées en prestations de services automobiles seraient-elles exclues?
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des précisions, puisqu'en prestations de services il n'entre dans le CA que le montant de la prestation.