Question dans 2009
Bonjour,
j'ai une proposition d'activité commerciale en tant qu'agent commercial pourla vente de produits cosommables, est-il possible d'opter pour le statut AE?
Etant rémunéré par des commissions, le plafond est-il le montant des com. ou le CA sachant que le mandant paye une facture dumontant des com.?
D'autre part le régime AE peut-il être conplémentaire d'un emploi de VRP en CDI?
Merci pour vos éclairsissements.
j'ai une proposition d'activité commerciale en tant qu'agent commercial pourla vente de produits cosommables, est-il possible d'opter pour le statut AE?
Etant rémunéré par des commissions, le plafond est-il le montant des com. ou le CA sachant que le mandant paye une facture dumontant des com.?
D'autre part le régime AE peut-il être conplémentaire d'un emploi de VRP en CDI?
Merci pour vos éclairsissements.
- compatibilité AE et agent cial ? oui, déclaration AE et inscription obligatoire sur le registre des agents ciaux
- le CA de votre activité d'AE est composé des commissions perçues, car votre client est votre mandant. Les opérations commerciales que vous concluez avec les clients de votre donneur d'ordres sont conclues par vous, mais uniquement en votre qualité de représentant de votre donneur d'ordre. Il s'agit d'un contrat de mandat, c'est à dire que lorsque vous signez un contrat avec un client, le contrat est en réalité juridiquement conclu entre le client et votre donneur d'ordre qui vous a donné pouvoir de le représenter pour cela.
- a priori aucun obstacle à l'exercice simultané d'une activité commerciale salariée, pour peu que vous respectiez les éventuels engagements contractuels que vous avez pris (non concurrence, exclusivité, ...)
- le CA de votre activité d'AE est composé des commissions perçues, car votre client est votre mandant. Les opérations commerciales que vous concluez avec les clients de votre donneur d'ordres sont conclues par vous, mais uniquement en votre qualité de représentant de votre donneur d'ordre. Il s'agit d'un contrat de mandat, c'est à dire que lorsque vous signez un contrat avec un client, le contrat est en réalité juridiquement conclu entre le client et votre donneur d'ordre qui vous a donné pouvoir de le représenter pour cela.
- a priori aucun obstacle à l'exercice simultané d'une activité commerciale salariée, pour peu que vous respectiez les éventuels engagements contractuels que vous avez pris (non concurrence, exclusivité, ...)
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