Question dans 2009
Bonjour a tous,
nouveau sur le forum et apres avoir parcouru presque tous les post, je n'ai pas trouvé réponses à ma question qui est donc la suivante.
Je vais reprendre un fonds de commerce de snack friterie et le statut d'AE m'apparait plus que sympa (l'ancienne gérante était en micro et ca tournait bien).
J'ai réussi a me faire licencier pour bénéficier des assedics le temps du lancement du projet.
L'ACCRE permet une exonération des charges pendant un an. Est ce une exonération de mes futurs 13 %
Je n'y crois pas trop mais bon.
Si ce n'est pas le cas, quel est l'interet de l'ACCRE a part le versement d'un capital.
Merci a tous de vos réposes et bravo pour le forum
nouveau sur le forum et apres avoir parcouru presque tous les post, je n'ai pas trouvé réponses à ma question qui est donc la suivante.
Je vais reprendre un fonds de commerce de snack friterie et le statut d'AE m'apparait plus que sympa (l'ancienne gérante était en micro et ca tournait bien).
J'ai réussi a me faire licencier pour bénéficier des assedics le temps du lancement du projet.
L'ACCRE permet une exonération des charges pendant un an. Est ce une exonération de mes futurs 13 %
Je n'y crois pas trop mais bon.
Si ce n'est pas le cas, quel est l'interet de l'ACCRE a part le versement d'un capital.
Merci a tous de vos réposes et bravo pour le forum
Bonjour,
Réponse de Monsieur Novelli sur le site officiel :
Réponse de Monsieur Novelli sur le site officiel :
Il n'y a pas incompatibilité entre ACCRE (et d'autres mesures d'exonération) et régime de l'auto-entrepreneur, mais succession dans le temps de l'effet des mesures.
L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an, éventuellement prorogeable pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent dues la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.
Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais.
Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.
j'ai trouvé tout seul ma réponse ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1043-10.html alors j'en fait profiter tout le monde
Si on obtient l'ACCRE :
Le micro social et le micro fiscal sont deux choses différentes. A priori si on a l'ACCRE et que le versement forfaitaire de 12% pour les charges sociales est remplacé pendant un an par une autre perception forfaitaire réclamée directement par le RSI, ça n'empêche pas de verser le prélèvement libératoire de 1% pour les impôts et donc de n'avoir plus rien à ajouter à son revenu imposable au titre de l'AE.
et
Si je prend l'accre je paie la CSG-CRDS + la retraire complémentaire donc on en est à:
- CSG - CRDS : 8 %
- retraite complémentaire : 7 %
On en est à 15% de la base forfaitaire pour la première année (base que l'on peut modifier en effectuant une demande de modulation des provisions au RSI.
et
Les 15% n'ont rien à voir avec les 12% calculé dans le regime social de l'AE.
Ces 15% sont calculés sur votre CA qui a subi un abattement de 71% (pour le commerce) alors que les 12% le sont sur 100% du CA.
Exemple :
Soit X votre CA
En micro normal vos cotisations sont de X multiplié par 0,12
Avec l'accre elles sont de X multiplié par 0,29 (abattement forfaitaire) multiplié par 0,15. Ce qui revient à un taux de 4,35%
Dans mon cas precis, je rachete une fond de commerce qui générait 50000€ de CA /an
je vais donc payer 50000*0.29*0.15->2175 € de charges par an
+ 1% de prélèvement libératoire soit 500€
Soit un total de 2675€ /an
Mais ce n'est valable que la première année mais c'est a comparer au 13 % de 50000€ -> 6500€ soit une economie la première année de 3825€
Maintenant, c'est une déduction des différents posts que j'ai trouvé sur le forum.
Si quelqu'un peut confirmer ca serait bien cool ??
Si on obtient l'ACCRE :
Le micro social et le micro fiscal sont deux choses différentes. A priori si on a l'ACCRE et que le versement forfaitaire de 12% pour les charges sociales est remplacé pendant un an par une autre perception forfaitaire réclamée directement par le RSI, ça n'empêche pas de verser le prélèvement libératoire de 1% pour les impôts et donc de n'avoir plus rien à ajouter à son revenu imposable au titre de l'AE.
et
Si je prend l'accre je paie la CSG-CRDS + la retraire complémentaire donc on en est à:
- CSG - CRDS : 8 %
- retraite complémentaire : 7 %
On en est à 15% de la base forfaitaire pour la première année (base que l'on peut modifier en effectuant une demande de modulation des provisions au RSI.
et
Les 15% n'ont rien à voir avec les 12% calculé dans le regime social de l'AE.
Ces 15% sont calculés sur votre CA qui a subi un abattement de 71% (pour le commerce) alors que les 12% le sont sur 100% du CA.
Exemple :
Soit X votre CA
En micro normal vos cotisations sont de X multiplié par 0,12
Avec l'accre elles sont de X multiplié par 0,29 (abattement forfaitaire) multiplié par 0,15. Ce qui revient à un taux de 4,35%
Dans mon cas precis, je rachete une fond de commerce qui générait 50000€ de CA /an
je vais donc payer 50000*0.29*0.15->2175 € de charges par an
+ 1% de prélèvement libératoire soit 500€
Soit un total de 2675€ /an
Mais ce n'est valable que la première année mais c'est a comparer au 13 % de 50000€ -> 6500€ soit une economie la première année de 3825€
Maintenant, c'est une déduction des différents posts que j'ai trouvé sur le forum.
Si quelqu'un peut confirmer ca serait bien cool ??
je profite de ce sujet pour proposer mon cas :
Voilà, si je fais de la prestation de service et que j'estime réaliser 32000 € de CA la 1ère année (soit 2666 € par mois) et que j'ai droit à l'ACCRE.
Si je comprends bien sans l'ACCRE je paierai tous les trimestres 2666x3 (de CA) x23% de charges en prestation de service soit environ 1800 €. Avec l'ACCRE la conseillère URSAAF m'a vaguement dit que je paierai 250 € + la retraite qu'elle n'a pas su me donner le montant mais bon ca fait tout de suite une différence...malheureusement je n'ai pas les connaissances de @urion59 pour faire le calcul exacte des cotisations restantes à régler dans le cas d'une activité de prestation de service...
merci de votre aide
Voilà, si je fais de la prestation de service et que j'estime réaliser 32000 € de CA la 1ère année (soit 2666 € par mois) et que j'ai droit à l'ACCRE.
Si je comprends bien sans l'ACCRE je paierai tous les trimestres 2666x3 (de CA) x23% de charges en prestation de service soit environ 1800 €. Avec l'ACCRE la conseillère URSAAF m'a vaguement dit que je paierai 250 € + la retraite qu'elle n'a pas su me donner le montant mais bon ca fait tout de suite une différence...malheureusement je n'ai pas les connaissances de @urion59 pour faire le calcul exacte des cotisations restantes à régler dans le cas d'une activité de prestation de service...
merci de votre aide
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