ACCRE en pourcentage pour les chômeurs à partir du 1er mai

Bonjour à toutes et à tous.

Tout d'abord j'espère être dans le bon post, il y en a tellement sur ce sujet que c'est devenu un peu "fouillis". Si je me suis trompé merci aux modos de déplacer mon post à la bonne place ;-)

Voila le récit de ma création d'AE:
- le 1er Avril 09 je m'inscrit via le site officiel en tant qu'AE.
- 3 jours après, j'apprends grâce à ce forum (encore merci !) que j'aurai mieux fait d'attendre le 1er mai 09 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle formule de l'ACCRE.
- le 06 avril je téléphone à l'URSSAF en expliquant le problème, et l'interlocuteur me conseille de refaire une déclaration de début d'activité mais en notant le 1er mai 09 comme date de début d'activité, en notant "annule et remplace ma déclaration précédante" dans le champ "observation". Ce que j'ai fait.

Ce jour, j'ai quand même téléphoné au 0811 90 00 99 (numéro mis a disposition par l'APCE visiblement) pour leur demander confirmation : la personne que j'ai eu m'a confirmé qu'en mettant le 1er mai 09 comme date de début d'activité dans ma déclaration PO je bénéficierai de l'ACCRE "nouvelle formule", et ce, même si ma déclaration date du 06 Avril 09.

Apparemment, ce qui compte pour l'ACCRE, c'est la date de début d'activité, et non la date d'élaboration de la déclaration de début d'activité.

J'espère avoir été bien renseigné par l'URSSAF et par l'APCE, et que ces infos seront utiles à quelques uns.

Si les habitués du forum (Titi, Karinne,...) pensent que j'ai été mal renseigné, faites moi signe svp ! :-)

Bon courage à toutes & à tous !

Bonjour,

Je reviens à l'instant de l'URSSAF St-Quentin (Aisne, Picardie) et voilà leur version officielle au 27.04.2009.

Le décret ACCRE concernant le régime auto-entrepreneur pour l'exo des création à compter du 1er mai n'est toujours pas passé.

Il préfère donc ne pas s'avancer et mettre en garde. Tant que le décret n'est pas passé, avec une demande d'ACCRE on bascule encore dans le système forfaitaire.

L'URSSAF est au courant de l'annonce de Novelli mais sans décret rien ! ^^

Bonjour et merci de nous faire confiance Remiii.
Mais concernant accre nouvelle formule, je ne vais rien te confirmer. Pour l'obtention de l'accre ancienne formule , c'était bien écrit que c'était la date d'inscription qui était pris en compte (bien que j'ai eu un dossier envoyé avec quelques jours de retard et accepté) mais pour la nouvelle formule, à part qu'elle serait en vigueur pour les nouveaux AE du 1er mai , je n'ai rien vu d'autre concernant ce qui était pris en compte. Donc attendre, toujours attendre...
Mais tiens nous au courant!!

J'ai tout lu attentivement et çà me semble être le décret que l'on attendait !!!

Mais, d'autres avis sont les bienvenus...

[i]Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009[/i]

"créées", pas "déclarée"... ce qui semble confirmer ce qu'on m'a dit au service AE de l'APCE par téléphone...

Source : CCIP

[color=#0040FF]Les autoentrepreneurs [b]créées[/b] à compter du 1 er mai ( bénéficiaire de l'ACCRE) pourront bénéficier detaux spécifiques de cotisations définis dans un futur décret qui leur permettra de cumuler lerégime micro social et une exo des cotisations sociales. source : article 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009, JO du 22 avril 2009, p 6 872 [/color]

C'est vrai que pour s'y retrouver, il ne faut pas être schizophrène :))

Bonsoir à tous,

Un peu de mal à vous suivre, est ce que la parution au journal officiel du 29 avril ne vous suffit pas ??

Un exemple avec des chiffres serait plus parlant je pense....
Dans le cas d'une entreprise de vente (cotisation à 12%)
La 1ère année, si je fais 100euros de CA je paie 3euros de cotisation?

ou ai-je un montant forfaitaire à payer?