bonjour!
je suis nouvelle sur le forum!
je suis prete à me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur (prof d'anglais en libéral), mais j'aurais une question (qui a déjà été posée un peu plus haut je crois mais qui est partie aux oubliettes):
Cette réforme est-elle réservée aux DEMANDEURS D'EMPLOI exclusivement , ou est-ce que TOUS les bénéficiaires de l'ACCRE (moins de 25 ans, complément libre choix d'activité....) ont-ils droit à ce nouveau dispositif du 1er mai?
si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse, car je suis en congé parental, donc je suis éligible à l'accre!
merci d'avance

[b]Reponse à Titi [/b]: désolée mais je voulais te dire que le message que j'ai envoyé ne s'adressait aucunement à toi mais à[b] EV34[/b], des mesages sont arrivés entretemps sur le forum et le mien a été décalé; donc sorry si j'ai pu te blesser sans le vouloir, car en principe je te vois deja ici depuis un moment, je pense bien que tu es un mec et j'apprécie généralement tes propos; bon la une petite divergence , en plus je suis meme pas concernée par l'accre, je prenais la défense des autres, la prochaine fois je me tairai . Je pense qu'effectivement ici la plupart sont serieux ont préparé leur projet, moi ca faisait un an que je bossais dessus avec l'aide de ma chambre de commerce mais permets moi quand meme de te dire qu'il y en a qui se sont lancés ladedans dans le seul esprit de gagner plus sans trop de démarches administratives, sans savoir ce qu'impliquait une entreprise individuelle , son fonctionnement et son rôle et là je peux te confirmer que j'en sais quelque chose au vu des messages Privés que j'ai reçus. Quand tu leur expliques tout en détail, les réponses du genre : 'ah, je pensais que mes congés payés étaient payés par les cotisations' ou alors 'je sais pas ce que j'ai coché en faisant mon inscription donc je peux pas répondre à ta question', etc... il y a du souci à se faire ...et on comprends pourquoi ils pensent déjà à radier leur entreprise.
Alors encore une fois mille excuses pour ceux qui auraient aussi compris que ce message s'adressait à toi

Reponse a AlCapone 85 : oui effectivement je pense que tu as raison, personne n'a choisi d'etre licencié et cette création et leur bouée d'espoir non pas pour arrondir leur fin de mois mais bien pour essayer de s'en sortir et d'en vivre , en tout cas je souhaite aux créateurs qui se sont engagés dans cet esprit plein succes et pas trop d'embûches et juste encore pour répondre à Titi, je ne pense pas etre prétentieuse en prenant la défense des autres , je comprends simplement la réaction justement de ceux qui ont voulu s'en sortir le plus rapidement possible tout en ayant un projet sérieux mais qui se trouvent dépourvus devant tout ce qui se passe. Et si tu veux m'aider Titi : je t'envoie tous les dossiers sur lesquels je planche en ce moment...
Bonne journée à tous

Karinne1: Pas de soucis, j'avais compris ton intention de prendre parti loyalement aux piégés du système. Je ne t'en veux nullement pour çà et d'ailleurs je prend la même position que toi.
Mais le fait est là, c'est qu'il y a une désinformation sur le régime. Je crois que sa faisait 3 ans que le projet de création d'entreprise trottait dans ma tête et là maintenant qu'on nous fourni le tire bouchon pour retirer le bouchon, on constate que ce tire bouchon n'est pas aussi souple que çà.
Je voulais simplement préciser que l'AE n'est pas un régime fixe et les futurs lois sont amenées à l'évoluer (dans le bon ou mauvais sens, çà personne ne le sait) et les pièges existent partout même dans le plus simpliste que fut le régime AE.

Bon, toujours pour recadrer le sujet, il y a 1 questions qui nous échappent moi et juliette33:
[quote="juliette33"]bonjour!
Cette réforme est-elle réservée aux DEMANDEURS D'EMPLOI exclusivement , ou est-ce que TOUS les bénéficiaires de l'ACCRE (moins de 25 ans, complément libre choix d'activité....) ont-ils droit à ce nouveau dispositif du 1er mai?
[/quote]

Et une autre dont la réponse a été donnée mais n'a pas été validée juridiquement:
Déja incrit AE mais pas encore bénéficiaire de l'ACCRE, peut-on bénéficier de cette nouvelle réforme de l'ACCRE?

La réponse fut été non puisque M. Novelli parlait des entreprises crées au 1er mai. Cependant, son discours ne donnait pas tous les détails de ce nouveau dispositif quant à savoir les entreprises déja crées demandant le dispositif ACCRE au 1er mai. Car si il y a des entreprises déja crées qui demandent l'ACCRE après le 1er mai et qui ne bénéficient pas de cette nouvelles mesures alors çà voudrait dire qu'il y aurait 2 dispositifs en parallèle? Je doute que cela puisse en être ainsi car les administrations chargés de recouvrer les cotisations sociales en s'en sortiraient pas. Donc réponse officielle sur ce en attente...

Une solution possible pourrait être d'annuler sa création d'AE et de la récréer à partir du 1er Mai (pour ceux qui peuvent attendre un peu).
J'ai demandé à mon URSSAF quelle était la marche à suivre pour annuler une AE ; ils m'ont répondu de faire une demande écrite (lettre avec AR je suppose).
Est-ce que quelqu'un a déjà testé ?

[quote]La réponse fut été non puisque M. Novelli parlait des entreprises crées au 1er mai. Cependant, son discours ne donnait pas tous les détails de ce nouveau dispositif quant à savoir les entreprises déja crées demandant le dispositif ACCRE au 1er mai.
Car si il y a des entreprises déja crées qui demandent l'ACCRE après le 1er mai et qui ne bénéficient pas de cette nouvelles mesures alors çà voudrait dire qu'il y aurait 2 dispositifs en parallèle? Je doute que cela puisse en être ainsi car les administrations chargés de recouvrer les cotisations sociales en s'en sortiraient pas. Donc réponse officielle sur ce en attente...[/quote]


Pourtant c'est pas compliqué...

Seules les entreprises crées après le 1er mai pourront en bénéficier (et là pour les administrations c'est pas difficile de faire le tri), et pas les demandes d'ACCRE...

Vous confondez demande d'Accre et création d'AE...
C'est pas pareil !

Entreprise crée après le 1 mai : OK
Demande d'ACCRE avant ou après le 1 mai et entreprise crée avant le 1mai : NON

nb: le formulaire de cessation activité AE devrait être dispo. dans les CFE début Avril .
A savoir si ça marche ... 2 réponses selon les interloccuteurs Urssaf.
Est-ce une "continuation d'activité" ( moins d'un an d'arrêt ) ???

Je me pose la même question Biscotte et j'ai du mal à avoir une réponse claire et définitive sur le sujet.
Il est toujours possible de déclarer une cessation d'activité (pour une AE comme toute autre entreprise), mais si on veut redemarrer ensuite, il s'agira alors d'une reprise d'activité et non d'une création. Cela ne résoudrait donc pas le problème de la date de création de l'AE postérieure au 01/05/09 ...

La réponse est simple.

Toute entreprise nouvellement créee bénéficie d'allégements fiscaux, par exemple liée à l'ACCRE.
Imaginez qu'on puisse arrêter une AE et recommencer 1 mois après une nouvelle AE sans qu'elle soit jugée comme une reprise d'activité donc, je pourrais bénéficier de l'ACCRE à vie et de pleins d'autres mesures dédiées aux entreprises nouvelles plusieurs fois d'affilé. Donc pour éviter cette abus, il est évident qu'il doit exister un délai prolongé de cessation d'activité pour que celle ci soit considérée comme une nouvelle entreprise et non comme une reprise d'activité.

Le délais minium serait logiquement de 1 à 3 ans. Mais pour une AE, sa peut-être plus. Cependant, tant que le formulaire de radiation d'AE n'a pas encore été crée, je crains qu'on puisse nous renseigner actuellement sur ce genre de détail.