Question dans 2009
La nouvelle est tombée dans un [url=http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/11/04001-20090311ARTFIG00662-les-chomeurs-pourront-devenir-autoentrepreneur-.php]article du Figaro[/url], je cite :
[quote]Les demandeurs d'emploi éligibles à l'Accre qui créent leur entreprise à partir du 1er mai bénéficieront d'un taux de cotisation sociale spécifique en tant qu'autoentrepreneur. Le système sera d'une grande simplicité. Dans la limite des plafonds de chiffre d'affaires fixé dans le régime de l'autoentrepreneur, les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un taux égal au quart de cotisation normale la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'autoentrepreneur», poursuit Hervé Novelli.
Concrètement, un demandeur d'emploi qui devient un autoentrepreneur spécialisé dans la vente et l'achat d'objets sur Internet, aura un taux forfaitaire de cotisations sociales de 3 % du chiffre d'affaires la première année, de 6 % la deuxième année et de 9 % la troisième année. Le taux normal de 12 % sera mis en place à partir de la quatrième année. «Le même principe s'appliquera pour les activités libérales et de service», assure Hervé Novelli.[/quote]
[quote]Les demandeurs d'emploi éligibles à l'Accre qui créent leur entreprise à partir du 1er mai bénéficieront d'un taux de cotisation sociale spécifique en tant qu'autoentrepreneur. Le système sera d'une grande simplicité. Dans la limite des plafonds de chiffre d'affaires fixé dans le régime de l'autoentrepreneur, les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un taux égal au quart de cotisation normale la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'autoentrepreneur», poursuit Hervé Novelli.
Concrètement, un demandeur d'emploi qui devient un autoentrepreneur spécialisé dans la vente et l'achat d'objets sur Internet, aura un taux forfaitaire de cotisations sociales de 3 % du chiffre d'affaires la première année, de 6 % la deuxième année et de 9 % la troisième année. Le taux normal de 12 % sera mis en place à partir de la quatrième année. «Le même principe s'appliquera pour les activités libérales et de service», assure Hervé Novelli.[/quote]
Bonjour,
En début de soirée, les commentaires et articles concernant la décision du 12 mars 2009 concernant l'accre et le statut d'ae commençent à arriver.
Visiblement d'après ce que j'ai lu (mais c'est peut etre un peu tot pour tirer des conclusions définitives) cette mesure s'adresse au entreprise crées à compter du 1er Mai 2009... dommage.
Ceci dit cette nouvelle mesure est elle vraiment interessante par rapport à l'ancien système ???
merci pour vos réponses
johanny
En début de soirée, les commentaires et articles concernant la décision du 12 mars 2009 concernant l'accre et le statut d'ae commençent à arriver.
Visiblement d'après ce que j'ai lu (mais c'est peut etre un peu tot pour tirer des conclusions définitives) cette mesure s'adresse au entreprise crées à compter du 1er Mai 2009... dommage.
Ceci dit cette nouvelle mesure est elle vraiment interessante par rapport à l'ancien système ???
merci pour vos réponses
johanny
bonjour winston !
oui, j'y ai pensé également, puisqu'on a 45 pour faire la demande d'accre, mais le texte dit bien "création de l'entreprise au 1er mai" et pas "demande d'accre au 1er mai"...
pas simple tout ça !
mais bon, rien n'empêche de faire une demande afin d'expliquer son cas.
Si quelqu'un a des news ???
merci
cordialement
Johanny
oui, j'y ai pensé également, puisqu'on a 45 pour faire la demande d'accre, mais le texte dit bien "création de l'entreprise au 1er mai" et pas "demande d'accre au 1er mai"...
pas simple tout ça !
mais bon, rien n'empêche de faire une demande afin d'expliquer son cas.
Si quelqu'un a des news ???
merci
cordialement
Johanny
voici le communiqué de presse:
12 mars 2009 - Laurent Wauquiez et Hervé Novelli annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ont annoncé ce matin à l’occasion d’un déplacement à Saint-Cyr sur Loire une réforme du fonctionnement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur.
Au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise. Ainsi, il est essentiel que l’État les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel.
C’est pourquoi Hervé Novelli et Laurent Wauquiez ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Contacts presse :
Cabinet de Laurent Wauquiez - Nicolas DIAT : 01 53 18 43 89
Cabinet d’Hervé Novelli - Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 12/03/2009
................................................................................................
je trouve scandaleux que ce ne soit pas rétroactif pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre qui se sont donc lancés avant cette date et qui vont se retrouver dans le régime de la micro entreprise avec l'avance de charges au lieu d'être au forfait réduit comme tous ceux qu auront attendu!
[b]Ce n'est pas normal! Il faudrait que tous ceux qui protestent contre cette injustice envoient un mail à Mr novelli![/b]
Pour ma part, c'est fait!
12 mars 2009 - Laurent Wauquiez et Hervé Novelli annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ont annoncé ce matin à l’occasion d’un déplacement à Saint-Cyr sur Loire une réforme du fonctionnement de l’ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l’ACCRE avec la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur.
Au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise. Ainsi, il est essentiel que l’État les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel.
C’est pourquoi Hervé Novelli et Laurent Wauquiez ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Contacts presse :
Cabinet de Laurent Wauquiez - Nicolas DIAT : 01 53 18 43 89
Cabinet d’Hervé Novelli - Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 12/03/2009
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je trouve scandaleux que ce ne soit pas rétroactif pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre qui se sont donc lancés avant cette date et qui vont se retrouver dans le régime de la micro entreprise avec l'avance de charges au lieu d'être au forfait réduit comme tous ceux qu auront attendu!
[b]Ce n'est pas normal! Il faudrait que tous ceux qui protestent contre cette injustice envoient un mail à Mr novelli![/b]
Pour ma part, c'est fait!
Suite à mon inscription en tant qu'AE fin février et pointant actuellement au chomage, je comptais déposer une demande d'ACCRE. Mon dossier est prêt mais, outre que l'annonce récente de Mr Novelli sur le sujet m'excede au plus au point, je me demande quand même si cela en vaut bien la peine.
Le fait de ne pas pouvoir bénéficier du régime micro-social pendant la période ACCRE apporte, on le sait, quelques désagréments (avance des charges notamment).
Mais sachant que je prévois un chiffre d'affaire faible dans les prochains mois (300 à 500 euros tout au plus) et que cela risque de durer avec la crise, combien l'ACCRE va me faire gagner en réalité en réduction sur les charges ? Je n'arrive pas à savoir ...
Quelqu'un a t'il une idée ?
Merci d'avance
LF
Le fait de ne pas pouvoir bénéficier du régime micro-social pendant la période ACCRE apporte, on le sait, quelques désagréments (avance des charges notamment).
Mais sachant que je prévois un chiffre d'affaire faible dans les prochains mois (300 à 500 euros tout au plus) et que cela risque de durer avec la crise, combien l'ACCRE va me faire gagner en réalité en réduction sur les charges ? Je n'arrive pas à savoir ...
Quelqu'un a t'il une idée ?
Merci d'avance
LF
Je trouve l'idée de Chris très bonne : écrivons à Messieurs Novelli et à Wauquiez pour leur demander pourquoi ne pas permettre aux créateurs d'entreprise AE des quatre premiers mois de 2009 de bénéficier de l'ensemble des mesures que ce statut proposera après le 1er mai, pourquoi faire de nous une exception et ainsi nous pénaliser ?
Voilà ce que j'ai trouvé comme contacts :
hnovelli@herve-novelli.com
laurent@wauquiez.net
et il y a aussi une page "courrier" sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi : [url]http://www.minefe.gouv.fr/services/courrierPHP4/courrierPHP4/formulaire.php?form=cedef.htm&ptheme=586[/url].
Voilà ce que j'ai trouvé comme contacts :
hnovelli@herve-novelli.com
laurent@wauquiez.net
et il y a aussi une page "courrier" sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi : [url]http://www.minefe.gouv.fr/services/courrierPHP4/courrierPHP4/formulaire.php?form=cedef.htm&ptheme=586[/url].
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